DGAC : semi rétropédalage

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Jean-Michel Normand, journaliste pour le Monde, a publié un article sur son blog La foire du drone suite à ses contacts avec un représentant de la DGAC. Le titre ? “Le rétropédalage de l’aviation civile sur les drones“. Il rapporte que la DGAC reconnait une maladresse dans la rédaction du projet d’arrêté, notamment avec l’usage du terme “espace public“. foireduroneEt assure qu’il ne s’agit pas d’instaurer une règle générale hyper restrictive. Excellente initiative. Surtout qu’elle s’accompagne de la promesse, à demi mot, d’autorisations de voler dans des zones urbaines comme le bois de Boulogne ou le bois de Vincennes, où les vols sont pratiqués depuis plusieurs dizaines d’années.  Excellente initiative, bis.

Et pourtant

La proposition de limitation à 50 mètres de hauteur reste valable, pas de “rétropédalage” à son sujet. Avec une explication : ce serait parce que les aéromodélistes ne savent pas qu’il existe des couloirs militaires RTBA (vols à très basse altitude) d’une part, parce que l’armée procède à des vols à 50 mètres hors de ces zones d’autre part. Pour ces quelques zones dédiées, donc, la méthode est donc d’interdire les vols au-dessus de 50 mètres, partout en France. Ou comment instaurer… une règle générale restrictive. Soupiiiiir. Il ne reste plus qu’à attendre une communication officielle à ce sujet. On saura attendre, patiemment.

Edit : Vous êtes nombreux à me demander “alors, c’est ok, c’est oublié, ce n’était qu’un mauvais cauchemar ?“. Ma réponse est très simple : je n’ai obtenu aucune réponse aux questions formulées à la DGAC. Pour l’instant, je reste sur cette proposition de projet qui a forcément été pensée avant d’être diffusée – de manière très ciblée -, et je ne peux pas imaginer un instant que sa formulation ait été choisie sans brainstorming préalable. Donc il convient d’être attentifs tant qu’un nouveau projet ne viendra pas remplacer celui qui, il faut le rappeler, n’aurait pas été porté à la connaissance de tous et dont la teneur serait toujours confidentielle sans sa diffusion par le Dronologue puis son décryptage par Helicomicro.

38 COMMENTAIRES

  1. J’adore la raison pour la limitation en hauteur, peu être qu’à la DGAC ils ne savent pas que les militaires français ne vol plus au raz du sol à cause de la consommation excessive de carburant que sa implique sans compté sur les règles de sécurité que s’impose les militaires, bref pas mal de troup dans la raquette dans ce service….

  2. Très bonne nouvelle ! Mais les 50m ça sera embêtant pour les amateurs de prises aériennes, mais au moins on évolue dans la bonne direction.

  3. Euh .. pour Bois de Boulogne et vincennes , je comprends l’inverse dans l’article .. ou c’est moi :
    “Elle assure que cet article visait à traiter un cas spécifique ; celui des vols de loisirs en agglomération, par exemple dans les Bois de Boulogne et de Vincennes, à Paris.”

  4. c’est un début de semi bonnes nouvelles.
    Espérons que les semis qui ont été fait finissent en bonne pousse dans le bon sens.
    Finalement le remue ménage et les différents posts et pétitions ont quand même fait en partie de l’effet, le bruit à créer des réactions de la part des pouvoirs.
    La seule mauvaise nouvelles qui restent est pour ceux voulant faire de la photo de haut.

  5. Je confirme que nos amis de l’Armée de l’Air ne respectent pas les RTBA, survol de ma maison a Honfleur par 2 Mirage 2000 plein radada en suivi terrain .. le matin je faisais une video en dessous de 120m avec mon Inspire .. rétrospectivement ça fout un peu a trouille ..
    Donc si l’armée peut aller ou elle veut et que c’est une règle admise et légale ils ont raison .. par contre pourquoi créer des RTBA mis a jour 6 fois par jour dans ce conditions ???

  6. Bonjour,

    Je me permet d’intervenir concernant la regle des 50m. Elle est effectivement tres restrictive. Mais il n’y a pas que les zones RTBA qui sont susceptible d’avori des aeronefs sui evoluent a 50m de hauteur, voir moins. J’ai eu le cas dans une zone reglementée dans l’est de la france. Lorsque j’ai contacté le gestionnaire, la zone en question etait susceptible d’avoir des helicoptere de combat evoluant a tres basse altitude. Meme si cette mesure des 50m ets restrictive, je comprends aussi les autorites de l’aviation (militaires et civiles), car beaucoup de gens ne peuvent pas verifier que l’endroit ou ils volent soit une zone reglementée (les cartes aero ne sont pas forcement faciles a comprendre, de meme que les sup aip et consors …)

    C’ets juste pour me faire l’avocat du diable quelques instants 🙂

  7. Sans compter les petits avions de tourisme qui font du rase motte en campagne, ça personne ne dit rien. Et bien oui car on tape sur les amis.

  8. Je pense qu’on se dirige vers quelque chose du style “Interdit de se baigner” qui borde tous les étangs et marres de France. Si un de nos engins vole à plus de 50m et qu’il y a un jour une collision, la responsabilité sera plus vite établie au tord du modéliste 🙁 🙁 …
    Dans tous les autres cas, comment ? juridiquement qui que ce soit pourra mesurer 50m (pas 60m ; pas 40m) avec une précision et un engin faisant foi et loi ? Car si la gendarmerie devait disposer de tels engins et surtout les budgets pour 🙂 , le temps de les déployer et d’établir la mesure, le modéliste aura déjà vidé ses batteries .. Juger d’une altitude n’est de loin pas une chose facile surtout si les engins font entre 25cm à 1m de diamètre , puis de le prouver …. ?
    Bon en tous cas j’ose espérer que des personnes compétentes de la FFAM oseront un peu défendre notre loisir 🙂

  9. bonjour a tous
    si cela continu nos drone ne nous servirons plus que de vulgaire ventilateur un peu plus sophistiqué, pour ma part je vais continuer a voler.

  10. “….Avec une explication : ce serait parce que les aéromodélistes ne savent pas qu’il existe des couloirs militaires RTBA…”

    C’est a s’en arracher la tête….

    Tout le travail remarquable fait par F-AERO et sa carte accessible librement ici http://www.aip-drones.fr/carte/aip-drones/
    est foutu par terre par la DGAC….
    Tout le travail effectué sur les forums pour expliquer les cartes aussi….
    Pourquoi voulez vous que l’on fasse des efforts si en haut lieu personne ne les reconnait…..

  11. Hum… Dans le cas ou ça reste interdit il serait quand même possible de faire des photo de grandes zones en combinant plusieurs images , le seul problème c’est de garder une hauteur constante mais moyennant finance ce n’est pas un problème
    L’idée ça serai de faire des photo tout les X mètres puis de les additionner ( ce que font pas mal de smartphones.

  12. les dommages que peuvent causer un modèle réduit sur un avion sont réels (et particulièrement sur un ULM / avion de tourisme), mais bon, ce n’est pas une nouveauté…et jusqu’à présent la cohabitation modèle réduit / grandeur s’est toujours bien passée…et ce malgré son le fait que des terrains de modèles réduit sont à côté de pistes grandeurs.
    La DGAC devrait se coordonner avec la FFAM pour que les zones / règles de l’air soient un minimum connu des pilotes de modèles réduits, en general, et que l’info soit facilement accessible (d’ailleurs ce site est top).
    Faut arrêter de prendre les drones comme les boucs émissaires et vouloir imposer des règles à la gomme que personne ne respecte..

    Par contre la règle des 50m me paraît justifiée: un avion de tourisme peut descendre jusqu’à 150m sol en campagne, donc 100m d’écart ne me paraît pas surprenant…

  13. Un avion (armé ou civile) ou un ULM a le droit de voler sous la barre des 50m et ça sera toujours le modèle non habité qui sera responsable en cas de collision.
    Quant à la FFAM, il ne faut pas trop compter sur elle car avec cette proposition le nombre de membre va exploser puisque seuls les terrains FFAM qui ont des conventions avec la DGAC et la DSAC donneront la possibilité de voler jusqu’à 150m de base mais peuvent en plus demander une extension du plafond à 300m.
    Le vol pépère dans le champ d’à coté ou bien aux bois de vincent ca sera fini.

  14. Bonjour à tous,
    La FFAM fait ce qu’elle peut pour défendre nos intérêts (voir http://www.modelisme.com/forum/aero-discussions/197478-reglementation-le-coup-dur-10.html#post2435645)
    Ce projet ne concerne pas que les “drones”, mais tous les aéromodèles, même pilotés à vue directe…
    Au pied de la lettre c’en serait fini pour le vol de pente en planeur RC… pour le lancer main dans un champs…
    Des ministères dont le seul objectif est d’interdire par précaution sont à l’oeuvre. Je pense qu’un jour il faudra bien remettre sur la table ce foutu “principe de précaution” !
    @+

  15. En France on ne peut pas empêcher les taxi “Uber”, interdits et donc illégaux dans certaines villes de rouler 🙁 et eux ils se voient bien 🙂
    Mais on veut empêcher nos petits modèles réduits de voler à plus de 50m de hauteur … chercher l’erreur 🙂
    Il serait temps de s’occuper de l’essentiel et de laisser les modélistes en paix 🙁
    Lancer des effet d’annonce est plus simple que d’agir 🙁

  16. Je vais vider 2 ou 3 batteries pour une chtite session de vol (ras du sol, 1 à 2 m quoi) au Bois de Boulogne ce midi à ma pause dej, je passe déjà près d’1/4h à trouver un spot sans passage et où j’peux manœuvrer sans tente de tapins, si les flics viennent me voir j’leur demanderais poliment si en rentrant dans la police ils se voyaient embêter les amateurs de modèles RC, tout en assistant quelques mètres plus loin, tranquillement, au ballet mafieux des macs venus ramasser “leur” recette.

  17. Héhé, je ne sais pas si ça va les amadouer, mais c’est tellement vrai…
    C’est encore plus vrai à Vincennes, d’ailleurs 😎

  18. C’est vrai qu’ à Vincennes, entre 2 lipos, on sait ou aller se ressourcer

    Bonne avancée, en effet, c’est à se demander le pourquoi de la consultation de la semaine dernière

  19. Je vous trouve trés obnubilé par cette limite de 50m.

    Pour ma part je préfère pouvoir voler jusqu’à 50m sur une grande partie du territoire, plutôt que d’être obliger d’aller voler uniquement sur les terrains de la FFAM!

    A part quelques applications particulières de cartographie ou de photographie quel est l’intérêt de voler à la limite du contrôle visuel?

  20. Alors, il faut savoir que la plupart des avions militaire en basse altitude volent HORS RTBA, et que cela est prévu dans la réglementation. Les chasseurs peuvent voler en CAM T entre 50 et 150 mètres (toujours hors RTBA), ainsi que les avions de transport et les hélicoptères mili.

    Faut arrêter de croire de vol basse altitude mili = RTBA !
    La différence est qu’un pilote n’assure PAS son anti-collision dans le RTBA, alors qu’il l’assure hors RTBA.

    (d’où cette fameuse limitation à 50 mètres…)

  21. “J’adore la raison pour la limitation en hauteur, peu être qu’à la DGAC ils ne savent pas que les militaires français ne vol plus au raz du sol à cause de la consommation excessive de carburant que sa implique sans compté sur les règles de sécurité que s’impose les militaires”

    je vais souvent au parc de sceaux avec ma petite famille pour piqueniquer/faire du vélo/taper un foot avec mon gamin et accessoirement pour jouer avec un x5c… des gros avions militaires (et officiels) passent régulièrement et très très bas (probablement à destination de la base aérienne de villacoublay)

  22. @Alain “J’adore la raison pour la limitation en hauteur, peu être qu’à la DGAC ils ne savent pas que les militaires français ne vol plus au raz du sol à cause de la consommation excessive de carburant que sa implique sans compté sur les règles de sécurité que s’impose les militaires”

    –> ah bon. Mince alors, va falloir que je prévienne tous les copains encore sur hélico de combat qu’ils ne doivent plus voler du tout alors.
    Idem pour la chasse & transall, C130, A400M, ecole de l’air, etc…
    Tous volent parfois à basse altitude, en & hors Réseau Très Basse Altitude (RTBA). Pour les hélicos, c’est même tout le temps.

    Encore une fois, le ciel ne vous appartient pas messieurs les dronistes, il faut apprendre à le partager. Bienvenue dans le monde de l’aéronautique.

  23. @BrunoB : le ciel n’appartient pas au dronistes. Il n’appartient pas non plus à l’armée ni à l’aviation civile. La limitation à 50 mètres intervient alors qu’aucun incident n’a été rapporté, aucun near-miss signalé, et que personne n’a jamais rien trouvé à redire à la limitation à 150 mètres pendant 3 ans (et pendant 40 ans auparavant pour le radiomodélisme en spots naturels). Un partage qui a parfaitement fonctionné, et qui soudainement ne fonctionne plus.

    En revanche, la chasse aux drones illégaux est un véritable fiasco. On peut imaginer sans peine la raison de cette limitation, qui est associée à une injonction à rester cantonné sur des terrains déclarés ou des propriétés privées.

  24. @BRUNOB dit:

    “Tous volent parfois à basse altitude, en & hors Réseau Très Basse Altitude (RTBA). Pour les hélicos
    c’est même tout le temps.”
    Tu peux clarifier la hauteur ? survols de terrains militaire ? lieux ? Top secret ?

    “–> ah bon. Mince alors, va falloir que je prévienne tous les copains encore sur hélico de combat qu’ils
    ne doivent plus voler du tout alors.”
    Tu as encore des copains après ce que tu viens d’écrire ? Tu prends l’armée pour des imbéciles ?

    “Encore une fois, le ciel ne vous appartient pas messieurs les dronistes”
    C’est quoi un drone pour toi ? Un multirotor ? un robot qui tue ? Peut-être même des innocents ?

    Désolé je ne reconnais riens de tout ca !
    Après ! si tes copains volent si bas en zone non militaire . Dis leur de faire gaffe : il y a des objets volant
    avec des personnes a bord.

    Cordialement

  25. “si tes copains volent si bas en zone non militaire . Dis leur de faire gaffe : il y a des objets volant
    avec des personnes a bord.”

    Les pilotes militaires possèdent les mêmes licences que les pilotes civils (brevet de pilote privé, ATPL (brevet théorique de pilote de ligne). Tout ces gens (militaires et civils) ont toujours volés dans le même espace aérien, et appliqué la même règle : “voir et éviter” (l’une des bases du vol à vue, civil ou militaire). La seule chose qui différencie les militaires et les civil dans cette situation, c’est la vitesse (les militaires n’ont pas la même restriction de vitesse que les civils, pour des raisons techniques et opérationnelles).
    Douc oui, il y a déjà eu des collisions militaires-civils, tout comme il y a déjà eu des collisions civils-civils.

  26. Certains pensent vraiment que si un gars en train de piloter un multirotors entend/vois arriver un hélicopter, un avion, planeur, qu’ils ne vas pas se poser mais au contraire aller filmer/voire l’helico de plus prés ?
    Je suis nouveau, mais je n’ai jamais entendu parler d’accident, de comportement de ce genre depuis des années.

    Les télés et “grand médias” feraient mieux de parler des comportements et des régles actuellement en vigueurs donné en début d’année et les politiques en charges de ce dossier axés un budget de communication la dessus que de vouloir créer et alimenter des scénarios de psychose.

    C’est pas difficile de mettre un bandeau d’avertissement sur les sites internet et de renvoyer vers la plaquette des régles, il y’a bien un bandeaux pour les -18 sur tous les sites Français et internationaux, quand on se donne les moyens ont peu.

    Le ciel appartient aux oiseaux, c’est leur élément naturel, et encore, ;o((
    Tout le monde y cohabite depuis longtemps alors pourquoi que cela changerais si tout le monde veut bien faire preuve de bon sens et partager ?

    C’est clair que si une sorte de mise à l’index et chasse aux sorciéres sont mises en place cela se passera mal car dans l’énervement collective l’accident arrivera.

    Il y’a plus de monde alors il faut partager, dans les airs, sur terre, faire une place aux nouveaux, que les militaires soient rassurer ils seront les mieux servis, ils possédent déja la quasi totalité des bandes de fréquences.

  27. @Fred : J’ai bien dit qu’il fallait le partager ce ciel, relis bien ma phrase, je ne prétends aucunement que le ciel appartient aux militaires. Les pilotes militaires et civils partagent ce ciel depuis les débuts de l’aviation. Vous, les pilotes de quad/drones de loisir, êtes un nouveau venu dans ce ciel, et il est important pour la sécurité des 1ers, que vous soyez conscient que vous n’êtes pas seuls. Voilà mon propos !

    Et mon papa fait de l’aéromodélisme depuis 40 ans, je connais bien l’activité, merci. Elle n’a pas grand chose à voir selon moi car se déroule 99% du temps (il y a tjrs des exceptions, dans toute société ou groupe) en terrain limité dans l’espace, et déclaré (figurant sur les diverses cartes aéro si proches d’aérodromes).
    Les nouveaux venus, font fi de ces limitations, je le vois bien en lisant ce site depuis des mois. En prenant encore une image borderline, on peut apparenter cela au motard qui considère comme une atteinte à sa liberté le fait qu’on lui impose une limite de vitesse, de puissance de sa moto, et le port du casque. Le problème c’est qu’il peut tuer quelqu’un d’autre par ses agissements. Vous aussi si vous ne respectez pas les règles.

    Enfin, pour réagire à votre phrase “La limitation à 50 mètres intervient alors qu’aucun incident n’a été rapporté, aucun near-miss signalé” : ne vous êtes vous jamais, jamais dit “ah bah voilà on a attendu qu’il y ait des morts pour réagir, typiquement français!”
    N’attendons pas que la collision drone-avion arrive comme sur la vidéo, car elle peut être mortelle.

    @Oxcart : oui vous avez tout à fait raison, le “voir & éviter ” est la 1ere règle de l’air. Mais voir un drone/quad de 50cm de diamètre à grande vitesse n’est pas garantie… D’où le principe de séparation verticale proposé par les instances gouvernementales.

    @Pixeleye : Gardez votre agressivité pour votre femme/enfants/patron, merci.
    Et oui j’ai encore pas mal de potes sur hélico de combat. J’en fut un pendant 15 ans, suis sur avion maintenant, je connais bien les us & coutumes de chacun. Et je possède également 3 quads (sinon je ne visiterais pas ce sites depuis des mois…)
    Je ne vais pas vous faire un cours de circulation aérienne, mais en résumé : le RTBA est utilisé par l’Armée de l’Air uniquement, par la chasse, avec des créneaux d’utilisation publiés, où le chasseur n’assure pas l’anti-abordage : la pénétration est donc interdite pour tous (avions de tourisme, hélicos des autres armées, etc… en période d’activité).
    En dehors du RTBA, tout appareil mili doit suivre les mêmes règle que les civils, les règles de la CAG : 500ft/sol soit 150m. Et une vitese max de 250Kt sous le FL100. Vous pouvez donc croiser un Transall à 150m, à fond, en entraînement navigation BA.
    Mais comme je l’ai déja dit, en séance d’instruction, les exercices de panne moteur autorisent les instructeurs milis & civil à descendre jusqu’à 50m !

    Enfin, les hélicos de l’Armée de Terre (Gazelle, Puma, Tigre, NH90…) disposent de larges zones d’entraînement autour de leurs bases, dans lesquelles ils ont le droit de voler entre 0 et 50m/sol. Ces zones apparaissent en trait noir sur les cartes 1/500.000 aéro.
    A 230 Km/h et 10m/sol, on peut ne pas voir un drone en face de soi, et dans ce cas cela peut être dramatique. Mais cela n’est jamais (ou plutôt pas encore) arrivé. Mais cela arrivera, c’est certain. C’est la loi de Murphy, enseignée aussi aux pilotes en cours de FH Facteurs Humains.
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_de_Murphy

    Bref si je n’avais q’un message à faire passer, cela serait :
    -Documentez-vous ! cartes, réglementation des autres usagers du ciel…
    -le ciel n’appartient pas qu’à vous ! Le bon sens veut de ne pas empiéter sur l’espace de l’autre qui, lui, risque sa vie.

    Cordialement

  28. @ BRUNOB :
    “Je ne vais pas vous faire un cours de circulation aérienne, mais en résumé : le RTBA est utilisé par l’Armée de l’Air uniquement, par la chasse […] ;
    En dehors du RTBA, tout appareil mili doit suivre les mêmes règle que les civils, les règles de la CAG : 500ft/sol soit 150m. Et une vitese max de 250Kt sous le FL100. Vous pouvez donc croiser un Transall à 150m, à fond, en entraînement navigation BA.
    Mais comme je l’ai déja dit, en séance d’instruction, les exercices de panne moteur autorisent les instructeurs milis & civil à descendre jusqu’à 50m !”

    Alors, voici un cours de circulation aérienne par contre :
    – Le RTBA est utilisé par les chasseur ET par les avions de transport ;
    – En dehors du RTBA, les aéronefs mili volent selon les règles mili (la CAM) : les 250 kt sous le FL100 ne s’applique pas, et les chasseurs peuvent descendre jusqu’à 250 ft (CAM T) en vol de navigation, sans histoire d’entrainement à la panne moteur ;
    – Les hélicos mili peuvent descendre jusqu’au sol.

  29. @ BrunoB : Sorry, concernant les hélicos, j’avais pas vu la fin de ton message.Cependant, en dehors de ces zones “en trait noir” (qui n’apparaissent que sur les cartes mili il me semble), les hélicos peuvent descendre partout à 170 ft en CAM V.

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