Les pistes de l’Intérieur

46
175
Le député Patrice Verchère
Le député Patrice Verchère

Alors que les aéronefs télépilotés sont réglementés par deux arrêtés du ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, dont dépend la DGAC, voici que le ministère de l’Intérieur s’invite dans le débat sur la réglementation. A vrai dire, il y a été poussé par une question du député Patrice Verchère (UMP), posée en décembre 2014. La réponse est consultable depuis le 24 mars 2015 sur le site de l’Assemblée Nationale.

Qu’y apprend-t-on ?

Que des travaux ont été menés, et ont conduit à la mise en évidence d’un besoin d’actualisation de la législation et de la réglementation des drones civils. « En premier lieu, il apparaît nécessaire de donner expressément un statut légal, dans le code des transports ou dans celui de l’aviation civile, au télépilote de drone ». Le texte poursuit en indiquant qu’une assurance obligatoire est à l’étude pour les pilotes de drones de loisirs. Puis que « La dissuasion des usages malveillants de drones civils peut être renforcée par un durcissement de la législation en rendant possible le prononcé d’une peine complémentaire de confiscation, assemblee-01soit par une augmentation du quantum des peines encourues dans le titre III du livre II de la VIème partie du code des transports, soit par l’insertion dans ce code d’un nouvel article le prévoyant ». Les autres axes de réflexion concernent une immatriculation des drones, une « identification électronique en vol à l’aide des signaux émis ». Et l’insertion des zones interdites de survol dans les logiciels de vol des drones civils fabriqués et utilisés en France…

Nous voilà bien !

Si la définition du statut légal du télépilote est sans doute importante, tout comme l’obligation de souscrire à une assurance pour piloter un drone de loisir (en supposant qu’elle ne vienne pas en doublon d’une assurance déjà contractée), les autres pistes sont surprenantes. Tout d’abord avec l’évocation d’un durcissement des peines encourues supposé encourager la dissuasion… alors que les jugements ont jusqu’alors prononcé des peines très inférieures au maximum encouru, 75 000 € et une année de prison, et ne se sont donc pas servis de l’arsenal répressif déjà disponible. assemblee-03

L’immatriculation des drones de loisirs est tout aussi étonnante, sachant que de nombreux appareils sont des jouets, que d’autres sont évolutifs. Tout comme une éventuelle identification électronique en vol : les transpondeurs ne sont pas prêts, techniquement parlant, à être montés sur des drones de loisirs, et il n’existe à ce jour pas d’alternative à ce matériel. Voilà deux pistes qui n’auraient, qui plus est, strictement aucun effet sur les survols illégaux, les pilotes les pratiquant ne s’encombrant certainement pas d’une immatriculation ni d’une identification électronique. En revanche, l’immense majorité des pilotes serait handicapée par ces mesures, aussi bien du côté financier que du côté des requis matériels. Mêmes remarques concernant l’obligation d’inclusion de zones interdites dans les logiciels de vol : les pilotes indélicats s’en passeront… Et tous les appareils dépourvus de GPS aussi.

Assurance ? Immatriculation ? Identification électronique ? Obligation d’un logiciel de vol interdisant le survol des zones sensibles (traduisez par « obligation d’acquérir un multirotor homologué ») ? Si le ministère de l’Intérieur avait voulu provoquer une levée des boucliers contre des taxes supplémentaires, il ne s’y serait pas pris autrement.

Souhaitons que d’autres consultations aient lieu pour que tous les acteurs des drones civils et de loisirs puissent s’exprimer et proposer des solutions efficaces et mesurées. Les premières pistes ne sont pas vraiment encourageantes… Annoncer l’intention de renforcer les peines, par exemple, semble une manière de communiquer à l’adresse du grand public, et uniquement cela.

Le texte de la réponse donnée par le ministère de l’Intérieur se trouve ici. Lisez-le attentivement pour vous forger votre propre opinion…

46 COMMENTAIRES

  1. Bonjours,

    Et bin encore un copain des assurances et autres rapaces !!
    Il y a déjà tout: le modélisme pour le loisir, des lois pour les pro, et une autorité qui est la DGAC.

    Des solutions pour lieux sensibles ?? En voilà une:
    http://reseauinternational.net/chine-devoile-larme-laser-anti-drone-capable-dabattre-petits-avions-en-5-secondes/

    Le maitre mot de ces “représentants”, c’est: comment prendre un billet au passage et/ou comment “abattre” une industrie naissante et pionnière !! Vive la France !!

    (Désolé Fred, je suis colère 🙁 et je pense surtout à tous ceux qui s’investisse dans cette aventure sérieusement et avec passion. Tout comme à une époque révolue: Clément Ader, Maurice Colliex, les frères Voisin et bien d’autres …)

  2. Déjà, si on appliquait ce qui est prévu par la loi sans en rajouter une couche, encore du faire valoir de nos politiques!! ça sent aussi le lobbying des professionnels pour fermer la concurrence naissante, chasse gardée!

    Quelqu’un de mal intentionné n’aura rien a faire de ces lois…

  3. Existe t’il une liste des accidents provoqués par les quadi et autres ?

    Le délire paranoïaque est un grand classique chez nous, poussé par ceux qui veulent garder un monopole…

  4. On peut équiper nos appareils avec un tracker GPS/GSM et donc la signature GSM pourra surement je pense servir d’immatriculation… Je dis ça….

  5. Des politiques qui sont totalement ignorants du domaine et démunis du bon sens, ils feraient mieux de se taire que de sortir de telles âneries

  6. “75 000 € et une année de prison…”
    Dans l’état, il vaut mieux braquer une banque que de faire voler son petit quadri dans le pré :-/

  7. Toutes ces mesures totalement “démago” finissent par me gonfler.
    Je suis déjà “victime” des délires et mensonges “d’1” agent de la DGAC qui a reconnu après m’avoir menacé/insulté, s’être trompé de cible ( affirmé m’avoir vu voler au dessus de la ville et d’un lycée alors que je volais tranquillement en plein milieu d’un champ ^^ –> direct perquisition sous les yeux de ma famille, de tout le voisinage, confiscation de tout mon matos info, tablette de mon enfant etc…, heureusement que ma caméra à filmé l’intégralité du vol et confirmé ce gros mensonge !!, ça n’empêche que je dois quand meme expliquer un délit de “vol en immersion” devant un tribunal alors que je ne suis meme pas équipé pour du vol en immersion, lol ?? !).
    Bref, la législation et les drones, c’est du grand n’importe quoi.Entre les gens heureusement largement minoritaires qui font n’importe quoi, et certains agents DGAC qui agissent dans l’illégalité pour cloturer leur dossier… (minoritaires j’èspère…).
    Je reste passionné mais j’en ai clairement raz le bol.

  8. Encore un gros con de politique qui veut favoriser ses copains les assureurs au détriment du consommateur. Ça me fait gerber ce genre de personnes

  9. Bonsoir,cela devient trés lourd et encore une fois on va payer pour ceux qui font des conneries.
    et encore une fois il faudra passer par une féderation francaise pour pouvoir voler.

    ça me gonfle!!!

  10. “Je sens que si ça continue je vais me remettre au vol de pente!”

    Déconnes pas avec ta passion la dgac va te tomber dessus…

  11. C’est une brillante démonstration de “politique professionnel”, ya pas d’autre mot !!
    (ERIC: j’hésite avec les sous marin … sous l’eau … )

  12. Au présent:
    Je psychote
    Tu psychotes
    Il psychote…

    Au futur:
    Je sévérise
    Tu sévérises
    Il sévérise…

    Bon en même temps la question est pertinente: “M. Patrice Verchère appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les drones à usage civil. Alors que ceux-ci sont de plus en plus utilisés par les particuliers pour un usage privé, la question du respect de la vie privée se pose puisque nombre de ces drones possèdent une caméra. Se pose également la question de la sécurité en cas de défaillance technique de vol et de chute. Se pose enfin la question de la sureté nationale, se fut le cas avec le survol de centrales nucléaires ou autres sites dits sensibles. Aussi, il lui demande les mesures qu’entend prendre le Gouvernement face à l’essor du marché des drones à usage civil, et s’il est envisager adapter la législation, la réglementation actuelle s’avérant manifestement insuffisante. ”

    c’est la réponse faite qui n’est pas plaisante! ne jetons pas tous nos engins a la figure de ce monsieur. Ou j’ai mal compris…

  13. Il suffit d’y placer une puce Free pour que l’appareil s’évanouisse du décor s’il vole dans Paris, vu le maillage… 😉 😉

  14. Ouais enfin, d’où parle ce député pour affirmer que la réglementation actuelle s’avère nettement insuffisante ?

    On l’a déjà mentionné, 75 k€ d’amende et 1 an de prison c’est quand même pas rien

  15. Pensez donc un seul instant, aujourd’hui, à l’avion en papier dans une cour d’école !!
    Vol en milieu urbain, au dessus d’individus, sans aucun contrôle possible du vol, c’est direct Cayenne ou la Sibérie !

    Pauvre France… Rappelez moi ce qui est écrit au fronton de chaque Mairie ?

  16. Je ne parlais pas de ton article Fred. Mais la “cible”, je suis entièrement d’accord pour la levé de bouclier sur la “sévérisation”. je trouve la réponse disproportionnée et bien vite répréssive. Ou est le discours d’accompagnement, formation proposé par la DGAC.

  17. Oui c’est un peu fort… mais il ne faut pas oublier le texte dans toutes les mairies.
    “Art. 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.”
    A nous de leur montrer nos envies et nos libertés
    A eux de nous montrer leurs limites

    Le débat commence…

  18. Vous vous souvenez de la loi Hapopi ? qui a couté à la France ( donc VOUS tous ) 1 million pour en gagner que quelques milliers en amende et qui a finit par etre oubliée ?

    C’est notre France 🙂

    On fait la même et on recommence avec les multis ? Bien sur !!!! Nous sommes tjs en France 🙂

    Mdr avec les immats sur les multis : ils vont mettre quelqu’un pour coller des immat decollables à la douane aussi ? 🙂

    …. bref …. Ayez du bon sens, volez dans votre coin en faisant des trucs sympas et sans danger et voilà 🙂

    Par contre coller une pu… d’amende au con….d qui fera voler son multi en ville au dessus des gens : 100% pour …

    Il y a des assurances qui assure ce genre de vol sous demande de respect des lois ? ( lois assouplies je parle … ayant du bon sens … )

  19. oui, punir un gamin qui fume du shit… facile… faire payer un fonctionnaire qui met 600 000 000 en suisse… complique….
    la loi française est a plusieurs vitesse… on est gouverne pas des pdf et des lobbyistes… alors soit on les vire (parce qu’ils veulent pas partir et qu’a coup de campagne a 200 000 000 on nous retourne le cerveau) soit on continu a faire les moutons qui pensent que nous sommes en “démocratie”.
    on temp tout ça dans une sauce media et ils nous font faire ce qu’ils veulent…

  20. Je ne sais pas trop pourquoi ce document refait surface maintenant, il date de la fin de l’été dernier (souviens-toi de… 🙂 )

  21. il faut le savoir se que fait apparemment se monsieur a l’assembler et sortir des âneries

    Patrice Verchère

    Député UMP du Rhône (8ème circonscription)

    Publié le Mardi 12 Mai 2009
    Plus d’infos sur les sites de l’Assemblée Nationale, Mémoire Politique, Mon-Député.fr ou Wikipedia.

    Patrice Verchère

    Patrice Verchère
    député godillot
    du Rhône

    Notre godillot du jour n’est intervenu que 3 fois sur des projets de loi depuis le début de la législature. Le mercredi, Patrice Verchère préfère en général lire attentivement le Canard Enchaîné tout en mordillant son stylo après avoir rempli sa grille de Sudoku ou écrit son courrier.

    Travaux parlementaires depuis 2007 :
    •7 interventions en séance dont 4 questions au gouvernement
    •1 question en Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    •Aucun rapport d’information
    •1 proposition de loi

    (comparez avec nos exemples d’anti-godillots)

    Présence et activité sur la loi HADOPI :
    •Présence pour le rappel des troupes en seconde lecture
    •Aucun dépôt ou signature d’amendement
    •Aucune prise de parole publique ou intervention sur le fond
    •2 invectives sur la forme (totalisant 14 mots)

    Observations en séance au cours des débats sur la loi HADOPI :

    Patrice Verchère lit le Canard
    Patrice Verchère lit le Canard le 6 mai 2009
    (CC Richard Ying)
    Mercredi 29 Avril 2009 (séance de l’après-midi)

    19H05 – Installé tardivement tout au fond de l’hémicycle, lit le Canard Enchaîné après avoir bouclé une petite grille de Sudoku

    19H40 – Lit toujours le Canard Enchaîné
    Mercredi 29 Avril 2009 (séance du soir)

    Citation au compte-rendu officiel de séance, invectivant le député GDR Jean-Pierre Brard :

    Ceux qui étaient membres du parti, pas les autres !
    Mardi 5 Mai 2009 (séance du soir)

    21H40 – Arrivée en séance

    22H30 – Discute avec le député Bernard Gérard au fond de l’hémicycle

    Patrice Verchere sur ses papiers
    Dans ses papiers le 6 mai 2009
    (CC Richard Ying)

    22H40 – Lit un journal

    22H50 – Sort un court moment de l’hémicycle

    22H55 – Va discuter un moment avec sa colègue Valérie Rossso-Debord puis retourne au fond

    23H00 – Discute à nouveau avec Bernard Gérard

    23H25 – Ecrit une lettre avec application

    23H40 – Va discuter avec des collègues quelques minutes

    23H45 – Quitte la séance avec le député Gérard Gaudron
    Mercredi 6 Mai 2009 (séance du soir)

    21H34 – Arrivée en séance

    Plonge dans un magazine
    Plongé dans un magazine le 6 mai 2009
    (CC Richard Ying)

    21H40 – Lit un journal tout en mordillant son stylo

    22H00 – Lit les pages saumon du Figaro

    22H15 – Lit le Canard Enchaîné

    23H20 – Ecrit des papiers tout au fond à côté du député Philippe Vitel

    23H30 – Quitte la séance par l’arrière de l’hémicycle

    Citation au compte-rendu officiel de séance, invectivant la députée GDR Martine Billard :

    Ils étaient derrière le rideau !

    Sources
    Les faits relatés dans cette page ne sont pas fictionnels, ils se sont réellement passés en hémicycle comme en attestent

  22. Le fait d’immatriculé un drone ne me gêne pas.
    Mais qui va s’occuper de la base?

    On va devoir payer une taxe comme pour la carte grise?
    c’est tant par moteur?

    L’immatriculation sera un bien pour aider au controle mais faut il qu’elle ne soit pas copiable.

    Sinon un concurrent prend l’immatriculation de son voisin et va voler n’importe ou…

  23. Free ne veut plus vendre ses puces pour les trackers, alarmes etc… La mienne a été désactivée au bout de 2 mois. Raison invoquée : les CGV précisent que celle-ci “est exclusivement réservée à un usage humain”.

  24. Pareil, les 2 que j’ai (une à 0 €, une à 2 €) fonctionnent au quotidien. Mais c’est un usage humain, hein, il y a mes quads et moi, mon chien et moi 🙂 🙂
    Peut-être que des volumes de data ou de SMS trop élevés font réagir leurs filtres ?

  25. je pense aussi … l’alarme n’envoie pas 50 messages à la maison, la domotique non plus, le multi non plus et le failover 4G de la box non plus … 😀

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.