La FAA et les drones

La Federation Aviation Administration, l’instance de régulation de l’aviation civile aux Etats-Unis, se trouve une fois encore dans la tourmente. Après de longs mois d’une bataille avec Trappy, le pilote de la Team BlackSheep, le jugement a finalement été rendu. Il sanctionnait un vol pratiqué par Raphael Pirker (son vrai nom) en octobre 2011 au-dessus de l’université de Virginie, avec une aile en mousse Zephyr II. La FAA avait demandé une amende de $10 000, avec en toile de fond l’interdiction de pratiquer le vol en drone à but commercial – mais sans textes sur lesquels s’appuyer en l’absence de réglementation.

Longues procédures

S’en est suivi une saga digne d’une série TV avec rebondissements, coups bas, avocats en première ligne… Pour éviter de s’enliser dans des procédures qui promettaient de durer plusieurs années, les deux parties se sont finalement accordées sur une issue définitive. Raphael Pirker a accepté de payer une amende de $1100 à la FAA. Mais dans le texte formalisant cet accord, il est stipulé : « respondent does not admit to any allegation of fact or law herein, and by not contesting this amending order of assessment is resolving the matter solely to avoid the expense of litigation ». En d’autres mots, Trappy ne reconnait pas les faits qu’on lui reproche, mais en évitant de contester cet accord, il permet de mettre un terme à la procédure dans le seul but d’éviter les frais liés à la poursuite de l’affaire. La FAA n’a toujours pas produit une réglementation claire et précise sur les appareils radiocommandés, encore moins sur leur usage commercial. Mais octroie tout de même des autorisations de travailler, au compte-gouttes, à quelques opérateurs.

Crash à la Maison Blanche

Le président Barack Obama risque fort de donner d’autres sueurs froides à la FAA après le récent incident de la Maison Blanche. Un Phantom est venu s’abîmer dans l’enceinte de la Maison Blanche dans la nuit de dimanche à lundi 26 janvier, mettant en état d’alerte maximal le Secret Service. Le pilote infortuné s’est présenté de lui-même aux autorités : il s’agit d’un employé de la National Geospatial Intelligence Agency (NGA) qui, selon ses dires, a « perdu le contrôle d’un objet personnel, pendant ses congés ». Selon certaines sources, il aurait été sous l’emprise de l’alcool lorsqu’il a fait voler son appareil. L’affaire a eu un effet comparable aux survols de centrales nucléaires en France : les autorités… et les citoyens ont réalisé qu’il n’existait aucun moyen efficace pour détecter et éventuellement neutraliser un multirotor de petite taille.

La suite de l’affaire ?

Le commentaire de Barack Obama se veut rassurant : « ces drones peuvent être incroyablement utiles aux fermiers pour gérer leurs cultures ou aux protecteurs de la nature pour recenser la faune ». Mais il a ajouté qu’il n’existait « aucune instance de régulation ». Un camouflet pour la FAA ! Quelle sera la suite donnée au « drone de la Maison Blanche » ? Barack Obama déclaré avoir « chargé les agences gouvernementales concernées d’engager un dialogue avec toutes les parties pour réfléchir à une structure qui s’assure que ces appareils ne représentent aucun danger et qu’ils ne violent pas la vie privée ». La FAA bien sûr, mais elle devra travailler avec le National Transportation Safety Board (NTSB), le Department of Homeland Security, et d’autres administrations…

Le texte de l’accord entre la FAA et Raphael Pirker est disponible ici.