Question d’un député (2)

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L’actualité est chargée concernant les questions de réglementation… Après le député UMP de Haute-Savoie Virginie Duby-Muller qui avait interrogé le ministère de l’Intérieur en juillet 2014 (voir ici), c’est au tour du député UMP (aussi) Jacques Kossowski de poser sa question, cette fois-ci sans doute mieux informé, puisqu’il l’a adressée au ministère de l’Ecologijk-photo3e, du Développement durable et de l’énergie auquel est rattachée la DGAC.

La notice, la notice !

Voici la question in extenso : « M. Jacques Kossowski attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la réglementation applicable aux drones de loisir dits “aéromodèles”. Deux textes du 11 avril 2012 définissent certaines règles juridiques concernant l’usage de ce type de drones. Sont notamment détaillées les conditions d’insertion de ces machines dans l’espace aérien, la responsabilité du télépilote et les sanctions pénales en cas de violation des règles de sécurité et de dommages, la protection de la vie privée lorsque l’engin est équipé d’une caméra ou d’un appareil photo. Or bien souvent, les acquéreurs d’aéromodèles ignorent l’existence de la réglementation en vigueur et ont le sentiment que l’usage de ces appareils est totalement libre. Ils seraient sans doute nécessaire, lors de l’achat, de rendre obligatoire la présence d’une notice – incorporée dans l’emballage par le fabricant – rappelant la réglementation en vigueur ». Bon, ok, pas si bien informé que ça puisque les deux textes cités n’indiquent pas les sanctions pénales et ne concernent pas la vie privée (mais c’est pinailler, évidemment).

La question sur le site de l’Assemblée Nationale se trouve ici.

16 COMMENTAIRES

  1. Les interventions de nos CHERS élus à l’assemblée me rappellent le célèbre “C’est pas parce qu’on a rien à dire qu’il faut fermer sa gueule !)

  2. Alors pour le coup Jakez, je n’approuves pas du tout ton propos!
    Il suffit d’aller sur la page Facebook de Parrot et regarder les conversations au tour du Bebop pour ce rendre compte que les gens en connaissent pas la loi… et que Parrot se garde bien de trop la rappeler pour ne pas dissuader les consommateurs d’acheter leur Bebop!

    Essaye de demander à Parrot si c’est légal de voler à 2Km avec un skycontroller, de faire du FPV… ils te diront juste d’aller voir leur blog qui se contente rappeler des règles de bon sens… C’est bien mais pas suffisant! On peu voler en faisant preuve de bon sens pour des vols en sécurité mais en l’état la loi est clair et pas favorable au vol des particuliers avec une cam embarquée…

    Donc la question de ce député est tout à fait justifié quand on voit que Parrot justifie les 400€ demandés pour le Skycontroller avec les arguments FPV + longue portée tout en occultant l’aspect légal… je trouves ça limite (surtout qu’au final la puissance du Skycontroller est faussement bridé de ce que j’ai compris…)

  3. Ça n’est pas avec les 25mW ou 100mW légaux en 2,4GHz ou 5,8GHz qu’on peut couvrir 2 km surtout en fpv ou alors Parrot et DJI sont de vrais magiciens…

  4. Je me m’avance pas sur la puissance de l’émetteur à bord du Bebop (en l’absence de moyen de la tester), mais une partie de la magie réside probablement dans l’antenne du Skycontroller. Son râteau est tout de même sacrément imposant, on se sent un peu comme avec un radar portatif. Heureusement d’ailleurs que Parrot livre la sangle tour de cou…

  5. D’après le blog de Parrot, la puissance max du Skycontroller est de 400mw et c’est seulement à cette puissance la portée de 2 Km annoncé.

    Avec les paramètres par défaut pour la France et sa réglementation c’est limitéà 100mw… je vous laisse faire le ratio pour la portée réelle dans ce cas de figure! 😉

    Perso, je penses opter pour une carte wifi externe en USB avec une antenne à fort gain pour booster le signal sans dépasser les 100mw et pour pas cher (en gros 15€ pour du Tp-Link) en attendant de voirapparaitre les même type de hack que sur l’AR Drone pour pouvoir utiliser une manette de jeux vidéo pour contrôler le Bebop

  6. Attention une antenne ne fait pas de miracles, c’est un dispositif qui répond “simplement” à des lois physiques, rien de plus !
    Pour une puissance d’émission donnée, si tu veux capter loin, certes il te faut une bonne antenne, mais son gain est lié à sa directivité. Donc beaucoup de gain (aller loin) oblige d’être très directif (pointer sur l’objet en vol).
    Côté récepteurs c’est pareil, pas de gros miracles à attendre dans nos gammes de matériel (et de prix) 95dB de gains sont rarement dépassés 🙁
    Donc 2km avec 25mW on peut légitimement en douter, même si c’est une portée théorique atteignable par calcul, c’est plutôt un effet d’annonce à mon sens, que personne n’a encore vérifié 🙂
    (comme la consommation sur les voitures 🙂 🙂 🙂 )

  7. Voilà un député qui a lu mes propos de toujours 🙂

    Il faut INFORMER l’acheteur et futur utilisateur de drone sur ce qu’il est en droit de faire et d’attendre de sa machine 🙂

    ET c’est LA justement que le bas blesse car informer viendrait en contradiction sur tout ce que nos vendeurs et fabricants (Parrot compris) veulent bien nous faire miroiter …..:(

    TOUS vendeur veut vendre, mais surtout pas informer le client sur ce qui pourrait lui faire perdre ce “CHER” client 🙁
    Un vendeur de voiture vous a-t-il déjà informé sur les coûts réels d’utilisation de la voiture que vous convoitez etc ?
    (ps: c’est un exemple, je ne voudrait pas ouvrir une guerre des concessionnaires ici 🙂 )

  8. Sachant que la porté n’est pas linéairement proportionnelle à la puissance de l’émetteur, dire que avec 100mW tu n’aurais que 500m est complètement faux. L’antenne à bien plus d’influence que l’émetteur lui même.

  9. Un grande oreille (côté reception) c’est bien mais il est beaucoup beaucoup plus efficace d’agir côté émission sauf que sur des modèles en mouvement c’est un peu compliqué!

  10. Petit test rapide sur 5 vendeurs français sur internet, consistant à rechercher un éventuel lien vers la règlementation sur la page de vente du phantom vision + : seuls deux sur cinq le font et sont à citer au tableau d’honneur : NET-LOISIR et VARTEX. Je ne veux pas citer les 3 autres…
    Donc je suis moins sévère que FPV_67 : 3/5 ce n’est pas TOUS.

  11. @TipTop c’est bien pour ça que je suggérais de faire le ratio (puissance émission / gain antenne) ;p) et que j’indiquais vouloir utiliser une antenne externe sur ma tablette (par le biais d’une clé wifi externe)

    Ceci dit pas besoin de ce casser la tête, Parrot l’indique clairement sur son site: 1200m,voilà la portée pour 100mW avec le Skycontroller
    http://blog.parrot.com/2014/11/18/usage-du-wifi-bebop-drone-respect-reglementation-optimiser-portee/

    Si non nexinpact indique la réponse au député, le ministère travail déjà sur un projet de ce type obligeant le fabriquant à informer le consomateur

  12. C’est bien y’en a qui s’améliorent / Bon point à eux !

    Je retire donc “tous” et dirait “la majorité” 🙂

    Bon vous avez compris, n’est ce pas, le sens un peu provocateur de mes propos …
    J’en ai parlé autour de moi avec qq boutiques, on m’a donné comme argument que les marges étaient déjà faibles et que si on devait imprimer et joindre une notice … etc …

    Pour moi, la gaffe de nos politiques a été de ne PAS faire un exemple de Nancy, mais de s’en tenir dans cette affaire si médiatisée à une simple condamnation de principe, ce qui a été plutôt encourageant pour les autres 🙁
    (c’est mon avis, vous n’avez pas besoin d’être d’accord)

  13. Tout à fait d’accord, il ne le fera pas de lui même, d’ou l’intérêt d’une loi qui obligerait les vendeurs à informer, sans détour.

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