Le point de vue d’un avocat

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julienbrochotJulien Brochot, que vous connaissez déjà si vous avez suivi nos explications des textes des arrêtés du 11 avril 2012, est avocat au Barreau de Paris. Il livre des réflexions très pertinentes sur la réglementation en cours, la répression qui s’appuie sur les textes, s’interroge sur la pertinence de la jurisprudence en reprenant quelques-uns de dossiers dont on connait le jugement, et aborde le futur.

Accrochez-vous !

Les explications suivent un raisonnement très intéressant, mais il faut s’accrocher lorsqu’on ne maîtrise pas les termes juridiques. J’y ai appris un nouveau mot ! Plus sérieusement, il introduit le sujet avec une remarque que nous partageons totalement : « cette réglementation complexe, autrefois réservée à un cercle restreint d’initiés, doit désormais être maîtrisée par le grand public qui, comme plusieurs milliers de personne déjà en France, souhaiterait s’adonner, en toute sécurité et légalité, à cette nouvelle forme de loisir en plein ciel qu’est le télépilotage ». Et ça, ce n’est pas gagné.

La notice aux pilotes

Dsc_0021-600Puisqu’elle a désormais été évoquée par France Info, sachez qu’une consultation a été ouverte par la DGAC pour rédiger une notice destinée à vulgariser et rendre plus accessibles les points-clés la réglementation. Quand sera-t-elle disponible ? Sera-t-elle imposée aux vendeurs d’appareils radiocommandés volants ? Nous n’avons pas les réponses, mais il est probable qu’il faille attendre la publication des nouveaux arrêtés, début 2015. Et que la DGCCRF ait pris part aux concertations… Nous vous tiendrons au courant de l’avancement du projet, autant que nous serons autorisés à le faire.

Source : Village de la Justice

 

28 COMMENTAIRES

  1. Bienvenue en France … pays en développement : lois incompréhensibles … interdictions contradictoires etc etc … Bien dommage pour ce beau pays ! Et comme tu l’as dit : c’est pas gagné !

  2. Si le droit de te taire 🙂
    Voler cacher / Voler tranquilles c’est aussi une solution 🙂

    Plus sérieux, je ne sais toujours pas pourquoi en France on peut acheter des choses avec lesquelles on passerait presque pour des terroristes sur la voie publique 🙁
    Ma proposition : obliger les vendeurs de tout poils de délivrer à chaque achat un feuillet aux clients leurs expliquant où sont leurs droits et leurs obligation (un peu comme avec les lipos, même si personne ne les lit plus 🙂 )

    Beaucoup de vendeurs dont le chiffre est la seule raison de vivre sont aussi complice des agissements de leurs clients, en leur promettant voire même en les encourageant à faire ce que la lois interdit 🙁

  3. Je rejoint parfaitement l’avis de vous trois, Manu, Tigeraslan et fpv_67 .
    La France , pays Liberticide… !

    Voler caché, volé tranquille effectivement reste à mon humble avis, le meilleur des remèdes pour s’évader.
    Avec deux conditions sine qua non et intangibles: Sécurité et respect des lieux.

    Dommage d’en arriver là, alors que tout repose à la base, sur un rêve, un loisir, gâché par des ronds de cuir et ces accumulations de lois qui finissent par ce mordre la queue !

    Attendons donc début de l’année 2015 pour ces nouveaux arrêtés et rêvons à plus de simplicité et de liberté… intelligente ?
    Pour le coup, j’ose hélas, engager du pessimisme qui ne me ressemble pourtant pas.
    Bon vol !

  4. “Bonjour, je m’appelle Julien et je vais vous expliquer ma méthode pour devenir riche sur Internet…”

    Désolé obligé de la faire (m’appelle Julien aussi) 🙂

    Blague à part à partir de 2015 je voudrais bien être télé-pilote en complément de mes activités mais vers quoi on se dirige exactement ?

  5. Pour voler heureux volons cachés c’est quand même bien dommage.. Encore des interprétations de loi iniques visant à la pseudo sécurité des citoyens. Si une personne mal intentionée veux faire voler un engin il fera ce qu’il voudra loi ou pas. Il est triste de voir que se sont toujours les personnes qui ne veulent de mal à personne qui se trouve enchaîner…. 75000 euros d’amende me paraissent excessif quand je sais que des actes bien pire reste complètement impunis.

  6. De plus on ne revendique pas grand chose.:

    (a) Pouvoir voler là où c’est acceptable et autorisé !
    (b) Faire des prises de vues pour relater nos modestes exploits 🙂
    (c) Partager notre passion avec le plus grand nombre.
    (d) Monter ce que nous faisons (photo/Vidéo) sans vouloir marcher sur les plates-bandes de ceux qui veulent en faire commerce 🙁

    Si l’ensemble de ces modestes besoins trouve un cadre “légal” ce sera pour le plus grand bien ET dans l’intérêt de tous 🙂 🙂

  7. j’ai bien une idée…
    *je ne comprends pas pourquoi ils ne font pas appel à*

    ceci dit la question implicite (et involontaire ?) de la provenance des personnes qui étudient le sujet mérite d’être posée.
    les associations genre Airgonay ou les parisiens Infected Riders peuvent-elles être mise à contribution ? ils vont voir ce qui se fait déjà ou ils restent dans leur bulle ?

  8. Hohoho stop nous les vendeurs nous avons assez de paprasses tout au long de l’année, est ce que Porsche délivre un note de service à leur client qui leur dit qu’ils nous pas le droit de dépasser les limitations, et oui nous les vendeurs nous faisons notre métier pour gagner notre blé tout comme toi Michel tu travail pour avoir un salaire……

  9. Gaël,

    Je trouve ta réponse quelque peu choquante et ton exemple hors propos. Concernant la réglementation routière, nul besoin de vulgariser, je pense qu’on comprend tous la signification du panneau 130 entouré de rouge…

    Par contre, “aider” les futures pilotes de drone avec quelques rappels de la règlementation en vigueur parait être une excellente démarche qui pourrait être mise en place à votre niveau. Remettre à chaque acheteur un imprimé recto-verso des basiques de la règlementation ne va pas plomber ton CA. Travaillant avec de nombreux imprimeurs, je peux à coups sûrs t’obtenir de bons tarifs d’impression.

  10. Sauf que quand tu achètes une Porsche, tu as OBLIGATOIREMENT un stage de pilotage sur ta propre voiture organisé par Porsche justement !!!
    Et ça devrai être pareil pour tout objets volants radio commandé. Quand tu vois un gus acheter un TREX 700 ou 800, un monstre qui est capable de décapiter une tête, et ressortir comme ça du magasin et aller faire voler ça n’importe ou n’importe comment… Oui, y a comme un problème.

  11. Et te replier sur l’exemple de la sécurité routière montre ton niveau de stupidité. Car pour acheter une voiture, IL FAUT UN PERMIS DE CONDUIRE.
    Alors te cacher comme ça sur un tel exemple confirme bien ce qui est dit plus haut, ce qui t’importe, c’est ton chiffre d’affaire.

  12. Pour en revenir a ce que je sache je n’ai pas été mal poli dans mes propos, alors ne vous permettez de me traité de stupide… Pour acheté une voiture on ne ma jamais demander de présenter un permis de conduire…..

    Et chez Porsche le stage n’est pas proposé systématiquement.

    Pour mon chiffre d’affaire bien entendu j’y pense, puisqu’il s’agit de mon revenu et c’est ce qui fait bouffer mon gamin tous les mois.

    Ensuite vous me reprocher de faire un comparatif entre un véhicule et drone ou multi, mais vous comparez un hélicoptère class 700/800 à un multicoptere hors le votre n’est certainement pas le plus approprié.

    Pour en revenir au sujet initial si une personne qui achète un “drone” ou plutôt multirotors n’est pas capable de savoir qu’il est dangereux de survoler des centrales, du publiques ou autres…. dans ce cas nous ne pouvons rien faire pour ces gens.
    Cela fait des années que les modèles radiocommandé existe et qu’ils sont commercialisés, la plupart avec une notice bien détaillé qui explique très clairement que ce ne sont pas des jouets mais bien des engins dangereux qu’ils faut manier avec précautions et qu’il ne faut pas survoler des personnes ou voler à proximité de batiments.
    Avez vous déjà lu une notice
    La plupart des notices spécifie également que les modèles réduits multi, hélico ou autres ne convienne pas au enfants de moin de 14 ans, peut être devrions nous rajouter “age mental de 14 ans” cela réglerai peut être quelques souci.

    Il arrive un moment ou nous ne pouvons pas faire plus que de conseiller le client au mieux et de le diriger sur le modèle qui sera le plus adapter à son niveau de pilotage et à son besoin.
    Ensuite que faites vous des milliers de modèles vendu sur internet ou allons plus loin des modèles importer directement d’Asie?
    Allez vous écrire au chinois pour le dire “attention vous vendez des engins dangereux sans notice retranscrite en Français”?
    Et même si nous mettons des notices avec la règlementation en vigueur vous croyez vraiment que les gens vont si référer?

    80% des français ne lise même pas une notice de machine à laver alors encore une réglementation sur les drones et leur utilisation……..

    Merci de m’avoir lu et merci pour vos excuses de m’avoir insulter.
    Bonne continuation

  13. Moi ce qui me sidère (ET je ne vise ni ne nomme personne MOI !) je suis assez “copain” avec certains vendeurs pour savoir de quoi il retourne 🙁
    OU sont passés tous les multicoptères que certains ce font fort de vendre et que l’on ne voit (peut-être heureusement pas) voler nulle part ….
    C’est bien la preuve que l’apprentissage est laissé aux seuls clients une fois la vente terminée, sinon BEAUCOUP plus de machines fréquenteraient nos clubs, assos et terrains de vol ..
    Donc de là à “informer” les clients il y a un monde et malheureusement un client mal informé et aussi souvent un client de perdu …
    (je répète : je ne vise personne mais connais depuis plus de 35ans le milieu pour savoir de quoi je parle 🙂 )

  14. Quelques-unes de ses commentaires sont choquantes. Moi personnellement, je crois qu’il faut tout simplement créer une loi qui punit les opérateurs qui ne respect pas la vie privée, ou même la propriété personnelle des autres, … en fait, ça existe déjà. Sauf dans le cas où les gens se portent plainte, le gouvernement ne doit pas intervenir.

    Eric | http://www.guybertrandavocats.com/nos-services/

  15. Doucement avec les mots que tu emploies, stp.
    D’autant que non, il ne faut pas un permis de conduire pour acheter une voiture. Bien qu’il soit requis pour conduire…

  16. J’ai discuté récemment avec un porte-parole d’Amazon UK. Sa position est simple : Amazon va tenter de mettre en place des vols d’essais dans tous les pays européens dans lesquels la loi le permet. Le but est d’occuper le terrain et de créer un usage avant que les lois européennes ne viennent chapeauter la réglementation de chaque pays. L’idée est simple : utiliser la force de persuasion d’Amazon pour que les futurs textes soient montrés du doigt comme réducteurs de la liberté d’entreprendre. C’est une méthode comme une autre, qui peut mener à d’autres types d’excès que la surenchère de réglementation !
    Un juste milieu serait quand même sympa 😎

  17. La réponse au problème français concernant les drones civils destinés au grand public n’intéresse plus grand monde…Mis à part les français eux-mêmes qui pondent des arrêtés et autres décrets à la pelle…Et qui ne répondent toujours pas à l’heure actuelle aux simples questions d’un acheteur lambda d’un soit disant jouet à quatre hélices sur banggood ????

    A l’étranger, le marché grand public du multirotor bat son plein et de plus en plus de nouveaux modèles sortent (pas mal de copies bas de gamme d’ailleurs)….Mais à la différence de l’année dernière, ces nouveaux engins sont de moins en moins en conformité avec cette législation française qui tarde réellement à s’ajuster au progrès technologique…Ce qui donne que certains quadcopters ne seront pas ou plus distribués dans notre pays tout du moins en l’état !!?

    Ou certains (quasiment nous tous en fait) les commanderont sur internet via la chine et voleront dans l’illégalité la plus totale dans l’héxagone en prétextant un ajustement plus ou moins “bidon” des caractéristiques techniques dans le cas d’une hypothétique arrestation par les bleus (les forces de l’ordre, pas les footballeurs…).

    Là où je veux en venir, c’est qu’à force d’attentisme et de questionnisme sans réponses, les constructeurs vont se désinterresser de ce pays qui a bien du mal à évoluer avec son temps, d’ailleurs, dont le pessimisme légendaire ne fait qu’empirer ces derniers temps.
    Et à terme , malheureusement, le drone sera peut-être banni de nos frontières….à moins de se l’échanger sous le manteau à la sauvette comme dans le bon vieux temps pour les revues cochonnes (ça les français : Champiooooon du Mooooooooonde!).

    Ok ! j’anticipe grossièremment…Mais ,pour moi, la première question à ce problème ne vient pas du législateur mais des fédérations et autres clubs : Le jouet à quatre hélices, pour la plupart, que nous utilisons n’est plus du tout un jouet inoffensif pour le petit dernier actuellement et sa caméra sur nacelle fait que l’intérêt de son vol ne se limite plus au terrain de modélisme habituel…Maintenant le Législateur s’est emparé de la “Chose” et la considère comme “Dangereuse à terme”….En fait notre passion est un mix entre la maitrise de l’innovation technique et le renouveau de la responsabilité individuelle…Pas commun comme mélange…….ET CA ON NE VEUT TOUJOURS PAS EN TENIR COMPTE MEME ENCORE AUJOURD’HUI dans les textes.

    Toutes les autres questions découlent de cet unique problème toujours en suspend comme : Assurance – Droit à l’image – Commerce et prestation d’un vol….etc

    Ca n’a jamais été un problème de lois, mais un énorme blocage mental (typiquement gaulois) surtout qu’avec ces nouveaux engins, la redéfinition de la prestation commerciale aérienne bouleverse la Done … car chacun peut s’octroyer le Droit légal ou pas de vendre sa presta !!? sans parler du flou de la formation pour l’amateur et de son encadrement corporatiste ,là aussi, peut-être même sorti d’un autre âge (petite pique envers les opportunistes en tous genres qui vous proposent tout et rien mais toujours à prix d’or !)

    Mais l’optimisme, lui, a réellement le vent en poupe dans ce domaine précis notamment au niveau du commerce mondial du drone militaire. (pas de problèmes de lois, là !)..Nous ne sommes plus un pays incontournable dans le domaine de la vente et de l’achat tout court et encore moins un exemple de progrès sur les nouvelles technologies émergentes (les Asiatiques et les Russes explosent ce marché prometteur)…SOMMES-NOUS PRES MAINTENANT A ACCEPTER CET ETAT DE FAIT ! ET A REAGIR EN CONSEQUENCE….,????

    La preuve que non puisque nous sommes toujours entrain de nous interroger sur les méfaits d’un morceau de plastique volant de quelques kilos menaçant “soit disant” l’intégrité de notre sûreté nucléaire nationale…,???
    là, on fait vraiment pitié face aux nouveaux drones militaires indiens de plusieurs tonnes qui sillonneraient le monde entier d’ici quelques temps…(Info ou intox…On s’en fout ! Mais ça m’a l’air plus plausible que notre actualité à deux balles !)

    Bref ! On avance définitivement pas sur la définition de ce nouvel outil de Liberté et/ou d’Entrave qu’est le Drone grand public en France…
    Cela nous dépasse et dérange également bien des Investissseurs soucieux de préserver leur “Dieu” rentabilité à terme….Alors on se voile la face derrière des arrêtés et autres actions d’éclats journalistiques sur du cas par cas trop souvent anecdotique…tout cela pour le Buzz puant d’un jour sur le net !

    Mais les “vrais” réponses, elles, courent toujours…Peut-être qu’au bout de 2 tomes de textes de lois sur le problème, les avocats eux aussi en auront marre de ces pansements juridiques suintant……………………………………………..n’est-ce pas Maître !

  18. Je suis modéliste depuis plus de 35 ans, et pratique le multi-rotor depuis bien avant 2012 ayant commencé en 2008 en adaptant des gyros d’hélico pour faire voler un tri-coptère.
    La photo aérienne, j’en faisais alors que certains ici n’étaient pas nés. Je n’arrive pas à piger quelle mouche a piqué les gens et les autorités ces derniers temps, mais je te rejoins (Planchon) à bien des égards …

    Pour moi FPV = Modélisme et les règles actuelles couvrant le modélisme sont suffisantes.. Il ne me viendrait pas à l’idée de voler en contradiction avec le bon sens, avec un Trex_700 ou avec un petit gros de 20kg ou un jet à réacteur, dans des endroits ou cela n’est pas raisonnable 🙁 ..
    Pourquoi serais-je subitement un délinquant quand ma machine aurait 4 ou 6 hélices et une intelligence à bord ????

    FFAM et DGAC réveillez vous 🙂 vous êtes entrain de ramer à contre courant et n’arrêterez pas l’évolution technique qui je pense vous dépasse tout simplement …

    PS: n’oublions pas aussi le lobby des photographes pro qui ont tout intérêt à ce que nos œuvres d’amateurs restent dans l’obscurité pour ne surtout pas venir leur faire de l’ombre … Et que dire des commerçants qui profitent du flou législatif pour cacher à leur client ce qu’ils n’ont pas le droit de faire en vendrant en toute tranquillité nacelles, caméra et multi-rotors ..

    Ce n’est qu’en œuvrant TOUS dans le BON sens que nous arriverons à clarifier, expliquer et assainir la situation …
    BON WE

  19. Je parie qu’au moins 90% des afficionados de ce site sont des gens responsables et volent avec leur drone en parfaite connaissance de cause des règles élémentaires de sécurité…Sans pour autant avoir forcément une licence spécifique de vol !

    les 10% restant alors sont soit des provocateurs ou des manipulateurs à la p’tite semaine qui cachetonnent pour du pognon…Et ce qui est amusant, c’est ce petit quota d’emmerdeurs qui fait la pluie et le beau temps sur notre passion aujourd’hui.

    Effectivement,Pourquoi le législateur accorde-t-il autant d’importance à ces gens là ? Très bonne question dont on ne veut surtout pas donner une réponse d’ailleurs…..Alors qu’il aurait été plus sain et simple de consulter même anonymement par exemple les lecteurs virtuels d’HELICO MICRO afin d’engager une concertation plus constructive sur le sujet.

    Mais NON ! on attend l’accident de trop qui tarde à arriver, il faut bien l’avouer !….Alors, la DGAC préfère cogiter toute seule dans son coin, semblant avoir la science infuse de ce qui est bon ou pas pour nous.

    Prétention ne rime pas forcément avec suffisance…Bien que de nos jours, faire appel à tous c’est déjà décider soi-même en solo si possible ! vous avez dit redondance.

    Toutes ces institutions devraient concourir au prix nobel “du rire” en altitude. Franchement, elles ont toutes leur chance !? Le seul objet volant qui les concerne, c’est l’avion et en bas de tableau l’hélico…Le reste c’est quasiment dans la colonne O.V.N.I…

    le seul “phantom” qu’ils connaissent, c’est à la foire du trône…Et certains penseront que j’éxagère !

    Que Nenni. Posez-leur la question : Hein, c’est quoi un naze 32 !!????

    Si véritablement on voulait faire avancer les choses mais alors juste un petit petit peu :

    Déjà, une charte de bonne conduite pour le loisir à l’achat d’un multicoptère avec l’obligation de souscrire une assurance dès le départ en cas de pépin sur le territoire de la communauté européenne. Tout manquement avéré, l’amende et/ou la prison avec sursis ou pas suivant la gravité de l’infraction. Aucun commerce et le respect du droit à l’image obligatoire (voir les clauses FPV loisir dans cette charte).

    Pour le professionnel, un permis drone à points encadré strictement par une fédération spécifique avec l’obligation tous les 2 ans de repasser des qualifications (suivant l’évolution du matériel bien sûr !) + un niveau de passage pour le télépilotage en équipe. Cela s’entend avec une déclaration simplifiée du plan de vol au commissariat le plus proche minimum 5 jours avant toute intervention dans le secteur . Là, un numéro d’immatriculation sera attribué comme une bagnole !

    Rien de bien compliqué et parfaitement applicable en 2015.

    Mais voilà, Bon SENS ne rime plus du tout avec FRANCE….Donc, de belles idées qui passeront aux oubliettes de la clarification bien inutile !

    Pourquoi faire bien quand on peut développer en pire…Pas assez tordu, trop évident, où est le scandale là-dedans !!!!???

    Et puis, je touche combien sur ça, Et mon passe-droit, on pourrait pas inventer une nouvelle taxe suivant le nombre d’hélices…etc etc etc etc………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

    Finalement, l’idée ne vient pas de moi, donc pas possible………………………………………………………………………………………………………….. etc etc etc etc etc

    WELCOME TO FRANCE.

  20. +1 🙂

    Et même que j’ai contacté CRAM et CDAM régionaux qui ont eu des contacts avec la DGAC pour les aider à partager le point de vue des modélistes dronistes (tient un nouveau mot 🙂 ) que néni => Porte fermée 🙁 🙁
    Et dans la dernière revue “Actu” de la FFAM => rien sur les manifestations qu’elle a elle même organisé avec la DGAC pour “tester” les dronistes licenciés ou non ????

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