Nouveaux textes en vue !

dgacLa Fédération Française d’AéroModélisme (FFAM) a publié un communiqué indiquant qu’une mise à jour des arrêtés du 11 avril 2012 qui réglementent l’usage des drones – des aéronefs sans personne à bord, pour utiliser les termes exacts – sera publiée avant la fin de l’année. La partie consacrée à la pratique du modélisme pour les loisirs et la compétition sera modifiée. Et tout laisse à croire que les choses vont dans le bon sens.

On avance !

Nous avions été consultés par la FFAM, au début du printemps 2014, et conviés à leur faire part des améliorations que nous aimerions voir apportées aux arrêtés du 11 avril 2012. Nous avions été écoutés, le dialogue avait été animé mais constructif. La FFAM a porté ses recommandations à la connaissance de la DGAC, le tout aboutissant à un projet de mise à jour de l’arrêté qui a été fourni à la FFAM le 15 juillet. logoffamCe qu’il faut retenir des avancées qui figurent dans le projet ? La clarification des activités qui peuvent être pratiquées aéronefs sans personne à bord et de la notion de télépilote. La possibilité et les conditions pour réaliser des prises de vues dans le cadre de loisirs figure aussi dans le projet, tout comme l’assouplissement des requis pour les vols en immersion, et la possibilité de réaliser des vols automatisés.

Des bonnes nouvelles…

A la différence des Etats-Unis où les porte-paroles de la FAA ont récemment durci le ton, affrontant du coup la fronde des utilisateurs, la DGAC fait preuve d’ouverture et de conciliation. Il reste évidemment à découvrir la version définitive de la mise à jour de l’arrêté. Des sources bien informées tablent sur une publication définitive d’ici à fin octobre ou début novembre 2014… A suivre !

Le communiqué de la FFAM se trouve ici.

11 commentaires sur “Nouveaux textes en vue !

  1. Effectivement au Usa, la guerre est declaree ouvertement entre l association de moldelisme et la faa. Il devient extrement complique de voler en fpv. Merci a la FFMA (je suis licencie :-)) de pour pouvoir travailler pour faire evoluer dans le bon sens la pratique de notre passion.

  2. Les efforts des différents clubs et associations affiliés FFAM en relation avec les responsables de la DGAC vont porter leurs fruits, à nous d’oeuvrer tous dans le bon sens de l’ histoire. Je conseille aussi à tous de s’affilier et de se regrouper en associations afin d’avoir un maximum de pouvoir de négociation avec les autorités.

  3. Heu…Jusqu’à aujourd’hui, aux u.s, tu peux sortir ton drone en plein Los Angeles et survoler la ville, ses monuments et les abords de son aéroport sans avoir le moindre problème juridique, juste une simple confiscation du matériel de la part des autorités tout au plus !!! Là où les emmerdes commencent, c’est le survol de lieux privés notamment soumis à rémunération comme par exemple le cas typique du Grand Canyon et des ses attractions à touristes payantes (droit à l’image et grand terrain privatif appartenant à la communauté indienne)…Et puis ce qui a fait bondir la FAA, c’est que les ricains en matière de fpv même Amateur voient « très grand » peut-être un peu « trop » ces derniers temps !?…Il n’est pas rare de trouver actuellement sur le marché parallèle des copies quasi grandeur nature d’ UAV démilitarisés vendus pour cette pratique en pleine « Explosion » là-bas…Et il me semble même que certains constructeurs et prestataires asiatiques proposent « sur mesure » pour l’instant ce type de matos pour le « long range » de nos chers yankees les plus fortunés…On est très loin de la porkette ou du simple phantom en démo dans le parc du coin quand même n’est-ce pas Fred.
    Là ,c’est des engins de six à 10 mètres capables de voler à des altitudes d’un avion turbo propulseur ! ET CE MATERIEL RESTE A LA PORTEE DE N’IMPORTE QUI( A LE POGNON POUR SE LE PAYER) CE QUI D’UN POINT DE VUE SECURITE INTERIEURE POSE MAINTENANT UN SERIEUX PROBLEME (collisions-terrorisme-espionnage…etc).

    D’ailleurs, les principaux accidents de fpv à travers les états-unis les plus nombreux ( et non les plus médiatiques !!!) ont été commis par des professionnels et non des amateurs…Ce qui démontre que cette activité est en plein développement et que l’évolution du matériel pour cette pratique n’en est plus du tout au stade de simple « jouet pour adulte » sympathique.Mais qu’un vol de drone, multirotor…même encadré reste potentiellement risqué.

    Sans compter les groupuscules militants politisés très populaires et très actifs sur le territoire nord américain qui s’intéressent de très près à ces nouvelles machines de « contestation » d’un nouveau genre !

    En France, la mentalité va plutôt dans le sens du « vol de niche » concernant le fpv, pratique pas si répandue que cela appartenant à une petite communauté. Donc comment se partager les intérêts communs et les règlementer : d’un côté les PROS qui veulent les contrats, le fric et pas trop de taxes ??? Et surtout pas avoir dans les pattes les amateurs sur le même territoire…Et de l’autre les PRATIQUANTS OCCASIONNELS qui ne désirent qu’une chose filmer le ptit dernier de la famille avec leur gopro volante et de temps à autre mater la voisine (si si !) d’à côté à des fins strictement personnels…Et non publique !
    Et au milieu la DGAC, qui mis à part la gestion des licences PPL de l’aérodrome local (ok ! je suis un peu taquin sur le sujet et je m’en excuse…), se retrouve à devoir gérer le devenir de ces bestioles à quatre hélices ou plus sur le territoire français…

    Personnellement, je suis convaincu d’un permis drone (pour responsabiliser et verbaliser les irréductibles contrevenants) pour le particulier comme pour le professionnel concernant le FPV et, à partir de là, plus trop de contraintes de vol (en repectant bien évidemment les règles élémentaires d’une charte sécuritaire DGAC d’un commun accord sur le sujet).
    Aucun commerce possible des images des particuliers et 1 ou 2 plateformes de partage autorisées pour le post de vidéos et/ou photos d’amateurs. Voilà et pour les pros à eux le « pactole » de ce marché florissant…Tout en nous démontrant qu’ils sont CAPABLES DE FAIRE LA DIFFERENCE AVEC L’AMATEUR ECLAIRE SUR LE SUJET …..Là par contre, c’est pas gagné les gars ! ET OUAIS Y A DU PAIN SUR LA PLANCHE…

  4. De bonnes nouvelles, mais comme un certain Thomas, je vais attendre de voir pour y croire.

    Ceci dit, ce serait le pied de pouvoir enfin filmer et diffuser des petites images pour la gloire !

  5. Merci Fred pour le retour!

    Et si la DGAC veut des démos de FPV à voilures fixes ou tournantes nous sommes à leurs dispositions!

  6. Salut les amis….

    on en est ou de cette nouvelle règlementation ? elle devrait sortir quand ?

    Est ce vrai que maintenant en S3 on va pouvoir voler avec une machine de -8kg ?

    Merci … 😉

  7. C’est prévu pour la fin de l’automne (suis-je suffisamment vague ? 🙂 )
    Je ne commente pas les extraits des versions de travail qui ont été « leakés » ici et là…

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