Le 14 juillet…
C’est la fête Nationale en France, la commémoration de la fête de la Fédération du 14 juillet 1790 ou de la prise de la Bastille le 14 juillet 1789 (lequel des deux événements est le « vrai » n’a jamais été décidé). L’occasion pour tous d’être réunis puisqu’à la première fête de la Fédération, pendant la Révolution, se sont retrouvés sur le Champ de Mars à Paris les Fédérés conduits par La Fayette, les Parisiens, le Président de l’Assemblée Nationale et… Louis XVI, Marie-Antoinette et le Dauphin.
En 2014
Le 14 juillet est maintenant synonyme de pétards (interdits un peu partout) et de feux d’artifice. Cela ne vous a pas échappé, la plupart des médias ont relayé des vidéos de drones filmant des feux d’artifice célébrant le 4 juillet aux Etats-Unis. 
Il y en avait une ou deux l’année dernière, il y en a maintenant 3 ou 4. Et le nombre va forcément augmenter le lendemain de ce 14 juillet. En France, a-t-on le droit de filmer un feu d’artifice depuis un drone, dans le feu (c’est le cas de le dire) de l’action ?
C’est assez simple
Si le vol est pratiqué en agglomération, c’est non. Si le vol est pratiqué au-dessus de personnes, c’est non. Il ne faut pas non plus dépasser 150 mètres de hauteur. Les raisons sont évidentes. Sinon, vous pouvez… mais vous prenez le risque de voir votre appareil être touché par une fusée. Dans ce cas, vous lui direz probablement adieu – réfléchissez-y à deux fois dans le cas d’une machine et sa caméra à 1000 €. Pensez aussi au fait que l’engin puisse devenir incontrôlable. Il faut que la distance de sécurité soit suffisante pour ne pas risquer un souci avec le public – et il y a forcément un public !
Vol de nuit
Les vols de nuit ne sont a priori pas interdits puisque seule l’Annexe II de l’arrêté du 11 avril 2012, article 3.2 y fait mention : « Vols de nuit. Seules les opérations avec un aérostat captif sont autorisées de nuit ». Or l’Annexe II ne concerne que les activités particulières, c’est-à-dire l’usage professionnel d’un multirotor. Mais… J’avais oublié l’article 3, premier point du second arrête du 11 avril 2012, qui requiert des évolutions de jour pour l’aéromodélisme : « Les activités d’aéromodélisme et les activités particulières pour lesquelles l’aéronef qui circule sans personne à bord est télépiloté et évolue en vue de jour sont conduites conformément aux prescriptions de l’article 4 ci-dessous ». Le vol de nuit est par conséquent interdit pour les loisirs. Merci à ceux qui m’ont mailé pour me rappeler à l’ordre ! Il est évident qu’un vol de nuit est plus risqué qu’un vol de jour, même avec les puissantes diodes colorées qui équipent les appareils du moment. Comme toujours, c’est le bon sens qui prime : n’allez pas filmer un feu d’artifice en mettant en danger la sécurité du public et celle des artificiers… Profitez du spectacle depuis le plancher des vaches. Et si vous avez vraiment envie de voir un feu d’artifice « de l’intérieur », jetez un coup d’œil aux vidéos qui suivent… L’an prochain, on parie sur combien de dizaines de vidéos de feux d’artifices vus du ciel, hmm ?
Merci pour les videos!
Je pense que je vais passer mon tour pour l’envoyer au milieu de cet enfer…
T’as eu mon mail Fred?
Vol de nuit interdit, car dès qu’il y a caméra (ou autre activité particulière), on entre dans le champs d’application de la réglementation.
Et la déclaration dans la presse de la DGAC qui prône une certaine tolérance n’engage que l’auteur de ces propos. La réglementation est définie par l’arrêté du 11 avril 2012 et c’est bien la seule référence qui sera examinée par les tribunaux en cas de pépin.
Attention à ça, j’ai lu je sais plus où que la GTA a récemment débarqué sur un rassemblement amateur. Ca va encore faire débat, mais qui trouve normal qu’un professionnel autorisé et assuré ne puisse pas voler de nuit et dans certaines zones, mais qu’un amateur équipé du même matériel puisse le faire ???
Non mais sans rire, y a pas un problème là ?
Et j’ajoute que voler DANS un feu d’artifice, ça signifie plus ou moins à la verticale de celui-ci et que le public n’est jamais très loin (certes à plus de 30 mètres, mais on sait ce que ça vaut). En outre, il y a des techniciens à proximité et eux non plus n’ont pas envie de se prendre un multi sur la tête.
La Suisse commence à serrer les boulons, l’Espagne a tout interdit, faut calmer un peu le jeu je crois… Certains n’attendent que le gros accident médiatique pour mettre un terme à tout ça et on va en reparler de la tolérance ! Et peut être même du droit de voler pour les pros.
Sérieusement, attention quand même.
Autant la sécurité me préoccupe, autant je ne vois pas comment les vols avec caméras vont pouvoir continuer à être interdits par la loi pour les loisirs. Ce serait rester à l’âge de pierre des drones, et ce n’est juste pas envisageable. Si la loi n’avance pas dans le bon sens, la technologie la fera modifier tôt ou tard. Évidemment, c’est un souci pour les professionnels. Mais il faut que la loi évolue aussi pour eux, c’est in-dis-pen-sable. Sinon ce n’est pas compliqué, le travail illégal va prendre le dessus, au point de ne plus être contrôlable. Il y a notamment la presse qui devra être en mesure de filmer un événement dans l’urgence, les outils pour l’agriculture qui devront pouvoir être mis en œuvre quand il le faut et non pas quand une administration le voudra bien.
Autre exemple : 100 % des vols de professionnels avec un retour caméra en temps réel auxquels j’ai assisté utilisaient des émetteurs 5,8 GHZ >200mW. Faut-il leur coller une amende ? Leur saisir le matériel ?
Bref, il y a du boulot pour faire évoluer les lois, pour les loisirs comme pour les pros.
Maintenant, concernant les vols dans les feux d’artifices, mon avis est qu’il s’agit d’une très mauvaise idée. Concernant les vols de nuit, je n’y vois personnellement aucun problème dans la mesure où les autres règles sont respectées (pas de vol en zone urbaine, pas de survol de personnes, vol à vue, respect de l’insertion dans l’espace aérien, etc).
Mais ce n’est que mon avis 😉
Le problème de l’interdiction et de la prohibition, c’est que ça encourage les usages illégaux. En Espagne, les vols de loisirs sont de plus en plus anarchiques, avec un sport qui consiste à avoir du matériel facile à porter et déplacer… autant pour les loisirs que pour les pros. Et comme les pros sont cloués au sol, toutes les prestations pros (vidéo, mais aussi photogrammétriques, thermiques, etc) sont réalisées à la hussarde par des particuliers ! C’est l’effet inverse qui est obtenu par rapport à ce que voulaient les autorités, qui n’ont pas les moyens de réagir vu les techniques de rapidité employées par les opérateurs…
Nope ? Je vais aller fouiller dans mes spams, j’ai eu pas mal de courriers mal triés par Google ces jours-ci :-((((
Oui, mais on est d’accord sur le fond, ce que je voulais dire, c’est que les vols de nuit sont interdits pour les activités particulières, et de fait pour tout le monde, du moins en l’état de la réglementation.
Et pourquoi on interdirait aux pros des vols qui seraient autorisés pour les amateurs, alors qu’on est déclarés et surtout ASSURES ?
Pas grave… il y a quelques jours je t’ai envoyé un mail pile sur ce sujet, c’est pour ça que j’ai posé la question 😉
On est d’accords, une loi pas respectable n’est pas respectée, et il y a énormément de choses à revoir. Mais en attendant, cette tolérance est une vue de l’esprit et les tribunaux en cas de pépin se baseront uniquement sur les textes, pas sur les déclarations de tel ou tel. Alors prudence, il ne faut pas donner le bâton pour se faire battre.
Et comme je le répète depuis un certain temps, au premier carton bien médiatique, vous allez voir le travail !
Il y en a qui attendent que ça pour se débarrasser du bébé avec l’eau du bain, parce que nos « jouets » embêtent pas mal de monde…
Pour la vue d’esprit, c’est vrai. Mais la lecture des textes existants va être très difficile en cas de pépin puisqu’ils se contredisent. Notamment avec les vols en immersion autorisés… qui impliquent la présence d’une caméra à bord, et rendent cette présence autorisée par la même occasion. C’est évidemment une interprétation ! Mais elle fait déjà partie de l’argumentaire d’avocats d’au moins 2 des 30 affaires en cours…
Le salut viendra des mises à jour de textes pour plus de clarté. Pros du lobbying (de toutes chapelles), c’est le moment 🙂
Vu, il était bien dans les spams… Merci et désolé de ne pas l’avoir vu à temps ! :-((
Ouais, c’est un peu tiré par les cheveux, mais c’est vrai que c’est trop compliqué et que les limites ne sont pas claires, sur plein de points. Les poids ne sont pas adaptés… On peut en parler longtemps, mais tant que tout n’est pas clarifié, faut pas trop jouer avec le feu…
Mais tu sais, tout le monde essaie de se battre pour obtenir le droit de (peu importe le sujet). Évidemment que l’interdiction des vols de nuits pour les pros devrait s’appliquer pour les loisirs, ça semble une évidence. Mais voilà, le texte n’est pas rédigé ainsi. On fonctionne pas mal sur les brèches dans la loi, en France… C’est ainsi que les MP3 de 500 cm3 sont pilotables sans permis moto. Au grand dam des motards. Et peut-être au détriment de la sécurité (encore qu’il vaudrait mieux consulter des statistiques avant de l’affirmer).
Pour le vol de nuit interdit, c’est en liaison avec le voir et éviter qui est difficile à gérer avec un vol habité. Il est temps que le texte change et l’autorise dans le cas de multirotors, surtout pour les pros, mais aussi pour les particuliers. Si ce n’est pas le cas ? Tant pis, faudra faire avec des vols illégaux et presque impossibles à réprimer…
Pour ce qui me concerne, les vols illégaux, j’y touche pas, il y a trop à perdre. Par contre, ce qui est sur, c’est que c’est le boulot qui est perdu. 100 jours pour une autorisation préfectorale, c’est plusieurs missions qui sont passées à la trappe depuis le début de l’année, pendant que certains ne s’emmerdent pas de ce genre de détails…
Mais en cas de pépin, on peut tout perdre.
Je suis bien d’accord, il ne faut pas jouer avec le feu – d’où mes « conseils » par rapport aux feux d’artifices (sachant que je ne suis pas non plus là pour donner des leçons, juste exposer mes arguments).
Pour les vols illégaux, c’est évidemment fondamental de ne pas se laisser tenter… Mais je le répète, aucun des opérateurs (je ne donnerai pas de noms) que j’ai vus à l’oeuvre sur des vols réels (pas de la démonstration ou de l’entrainement) n’était ok concernant les émetteurs vidéo, certains ne l’étaient pas non plus côté radio. Pour certains, c’était clair « à moins de 200mW, c’est juste impossible de faire quoi que ce soit, alors on enfreint la loi et on assume », pour d’autres c’est du je t’embrouille « oui mais les 25mW c’est pour les station vidéo statiques, nous on bouge on peut aller jusqu’à 2W », d’autres c’est le flou organisé « ah ben je sais pas trop pour la puissance, c’est le constructeur de l’appareil qui l’a installé », d’autres encore mentent effrontément « c’est du 25mW » alors que l’émetteur affiche fièrement ImmersionRC 600mW.
Il est temps que les textes changent, et ça ne va pas être facile puisque c’est encore d’autres personnes (que la DGAC) qui sont en charge. Sinon là encore, tout le monde (pros et particuliers) vont être dans l’illégalité tout le temps.
Concernant les délais en Préfectures, c’est un sujet qui avait été soulevé à la première AG de la FPDC, il est plus que jamais d’actualité. Comme je suis persuadé que ça n’ira pas en s’améliorant (parce que les Préfectures ne vont pas embaucher dans le contexte actuel ni même faire bouger des pions dans les services), il faut aussi pousser sérieusement pour que la loi change. Dans le cas contraire, des sociétés étrangères vont venir prendre les marchés : les prestations seront achetées à l’étranger par les donneurs d’ordres français. Ce n’est pas une fiction, j’ai reçu une bonne vingtaine de demandes de renseignements d’opérateurs UK et allemands à ce sujet, certains ont déjà opéré sur le territoire pour des clients français…
« Autant la sécurité me préoccupe, autant je ne vois pas comment les vols avec caméras vont pouvoir continuer à être interdits par la loi pour les loisirs. »
Tu n’es pas en contradiction avec ton poste « Les drones et la loi »?
Il y a deux choses. La loi, son application et ses interprétations d’une part (la plupart des posts sur Helicomicro). Et puis d’autre part ce que je pense (et j’en parle rarement).
Mon opinion personnelle ? Je pense que les vols avec caméra ne pourront pas continuer à être interdits. Je comprends qu’on puisse être en désaccord avec cette idée. Mais pour moi c’était comme dire il y a 5 ans que les appareils photo numériques compact ne pourraient jamais être remplacés par des smartphones. C’est juste le rouleau compresseur de la technologie. On n’aime ou on n’aime pas 😉