L’Espagne interdit les drones

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espana-10La nouvelle a pris les radiomodélistes de la péninsule ibérique par surprise : l’AESA (Agencia Estatal de Seguridad Aérea) a tout simplement interdit l’usage des drones, ou plutôt des engins volants radiocommandés. L’interdiction de vol, publiée le 7 avril dernier, ne touche pas seulement les pilotes amateurs, mais aussi les professionnels du drone civil : prises de vues, surveillance, détection des incendies, aide à l’agriculture, etc. C’est un coup dur pour ce secteur de l’industrie espagnole, qui n’avait certainement pas besoin de ça.

Mais pourquoi ?

L’AESA explique dans son document (quien se encuentra aquí – non, yo no hablo español, je me sers simplement de Google Traduction) que l’usage de drones civils n’a jamais été permis en Espagne par manque de législation adéquate. La tolérance était de mise, et ce n’est plus le cas. madridIl semblerait que cette décision soudaine ait été motivée par un vol en immersion pratiqué en mars par une société de production vidéo. Le souci ? Ce vol s’est déroulé en plein coeur de Madrid, jusqu’à une distance de plus d’un kilomètre, à une hauteur de 20 à 150 mètres, en frôlant les habitations. Ce qui n’a pas plu aux autorités, à l’évidence. La rumeur voudrait que de nouveaux textes soient proposés en juin 2014, mais aucune source officielle n’a apporté de confirmation.

Interdiction partielle

Il n’est pas totalement interdit de pratiquer le radiomodélisme en Espagne, même avec cette interdiction, puisque les vols sont encore autorisés sur les terrains réservés au modélisme. En France, nous avons la chance de bénéficier de textes qui encadrent la pratique des drones civils, et la possibilité de pratiquer de manière assez souple pour les loisirs (voir ici). Ce qui est important ? De les respecter pour que personne parmi les politiques ne soit pris de l’envie de faire machine arrière…

Edit : Le tableau n’est pas aussi noir que cela en Espagne… Le texte de l’AESA indique que les drones utilisés pour les loisirs sont tolérés, dans la mesure où ils respectent les règles suivantes : voler en-dessous d’un plafond de 100 mètres, jamais en zone urbaine, ni au-dessus de la population, y compris les plages, les concerts. Y compris en immersion. La phrase qui semble poser problème est la suivante “Deben volar en zonas habilitadas para ello“. Soit “Ils doivent voler dans des zones habilitées pour eux” (pardonnez ma méconnaissance de l’espagnol). Deux lecteurs de Helicomicro nous ont signalé avoir été contraints par la police de se poser et de remballer leur matériel parce qu’ils n’étaient “pas autorisés à voler là”… sachant que ce n’était pas en zone urbaine ni au-dessus de la population. La tolérance envers les drones de loisirs semble très similaires à celle exprimée en France par Maxime Coffin de la DGAC. Mais la police semble un peu nerveuse, et probablement peu au fait des subtilités de la loi. Car les vols professionnels, eux, sont toujours à l’arrêt…

37 COMMENTAIRES

  1. c’est une décision un peut trop radical, simpliste et arbitraire …

    déjà qu’ils ont du chagrin en général alors si en plus ils suppriment les loisirs, ils vont droit à l’affrontement ! ( déjà que sa n’arrête pas ! mais chut ! on en parle pas ! )

    en France la DGAC à encore assai de discernement pour ne jugé que les coupables de délit et de conscience pour évité de tombé dans se genre de travers qui pourrais posé encore plus de soucis au gouvernement actuel 😉

  2. Les pauvres ! En espérant que nos politiques ne s’inspirent pas de leur homologue de la péninsule…

  3. [commentaire censuré] les propos de cette nature ne seront JAMAIS tolérés sur Helicomicro. Ce site n’est pas une tribune libre pour exprimer ses opinions politiques, merci. [laurent]

  4. Si les cieux ne sont plus exploitables, il reste encore cependant un endroit discret et assez inconnu du public : les égouts 😀

  5. au niveau loisir comme au niveau pro, l’arbitraire d’un quelconque “haut fonctionnaire” , prive l’Espagne d’une ressource économique non négligeable et probablement prometteuse… Ils ont également un bon nombre d’universités qui travaille sur les UAVs, quelques boites qui produisent , et puis les distributeurs de matériel ne vont pas en rester là. Il est certain qu’en ce moment, les Cortes ont probablement d’autres chats à fouetter, mais ca m’étonnerait qu’une telle mesure prise sans aucun discernement ne soit appliquée… En attendant, on peut tous en retenir une leçon: la guignolerie irresponsable “à la trappy” met tout le monde dans la m… 🙁

  6. Bonjour,
    Il fallait bien que ça arrive avec tous ces écarts..
    On trouve encore des vidéos en ligne ventant les prouesses de certains.
    La législation à changé a nous de la respecter.

  7. Depuis le temps que je répète que ça nous pend au nez y compris en France, et qu’on se fait systématiquement accuser de vouloir empêcher les amateurs de voler… Ce n’est que la confirmation de prédictions contestées mais tellement évidentes, au même titre que l’accident qui s’est produit en Australie avec l’athlète blessée qui ne va pas tarder à se reproduire chez nous, tôt ou tard.

    Le souci, ce ne sont pas quelques passionnés prudents qui volent à l’écart des zones peuplées, mais quelques imbéciles et tous ceux qui font n’importe quoi avec des drones RTF fraîchement sortis de leur boîte. Et n’en doutez pas, la tolérance actuelle porte bien son nom, ce n’est qu’une tolérance tout comme c’était le cas en Espagne.

    Elle est là la crainte des pros, se retrouver cloués au sol avec dépôt de bilan à la clé, et c’est ce qui vient de se produire de l’autre côté des Pyrénées.

    D’où la nécessité qu’une formation théorique soit obligatoire, fusse-t-elle fédérale via la FFAM, mais à vouloir défendre la liberté de voler à tout prix, voilà quelles seront les conséquences probables de laisser faire tout et n’importe quoi. Quand je lis certains commentaires sur le net au sujet des propos de la DGAC qui a annoncé une tolérance pour les images aériennes privées (non diffusées, sur aucun support en ligne donc), ça fait froid dans le dos et ils vont pas tarder à le regretter.

    Il fallait le faire, mais de manière encadrée ! En l’état, ça va aboutir à une interdiction vu la tournure que ça prend et les vidéos qui vont continuer de proliférer… Et peu importe ce que disent les adeptes de l’appel au bon sens, ils ne seront pas entendus et ils n’ont aucun moyen de contrôler le comportement d’individus isolés qui peuvent faire de gros dégâts.

    Quand un cadre réglementaire existe et que quelqu’un sort des clous, il est recadré, mais quand ce n’est pas officiel, que c’est une tolérance, c’est tout le monde qui en subit les conséquences, au moins provisoirement.

    Toujours convaincus du contraire ?

  8. Bonjour je ne trouve pas cette information sur les sites officiels et encore moins sur celui de l’AESA officiel….

  9. Il est écrit que pour le vol loisir et ou FPV c’est autorisé avec:
    Limite maximum 100 pieds
    Interdit, en lieux public, agglo,rassemblements etc….

    L’article original:

    El uso de drones/aeromodelos por particulares para fines deportivos o de
    recreo
    La actividad del Aeromodelismo la regula la Real Federación Aeronáutica de España y además,
    cada Comunidad Autónoma y cada Municipio puede tener su regulación sobre esta práctica
    deportiva o lúdica, aunque siempre deben respetar la legislación aeronáutica general.
    Los aeromodelos vuelan por debajo de los 100 metros de altura y no pueden volar sobre
    núcleos urbanos ni sobre grupos de población (playas, conciertos, las calles de cualquier
    ciudad, etc…). Deben volar en zonas habilitadas para ello. Lo contrario, puede suponer
    sanciones y se debe denunciar.
    Por tanto los particulares que adquieran en una tienda generalista un equipo ligero y de fácil uso
    con sistema de radiocontrol (R/C) y GPS, con o sin cámara incorporada, o compren un kit para
    montar un multirrotor con autopiloto, con una mini-cámara, o construyan ellos mismos un
    avión para FPV (vuelo con “visión en primera persona”), con cámara de visión frontal, piloto
    automático, transmisión de vídeo, sólo podrán usarlo en las zonas habilitadas para ello
    conforme a la normativa que regula las actividades de aeromodelismo. Deben consultar la
    normativa de su municipio o comunidad autónoma, además se recomienda que se pongan en
    contacto con algún club de aeromodelismo de su localidad para poder volar los aeromodelos
    con seguridad. En ningún caso podrán utilizarlos para una actividad profesional o con carácter
    comercial.

  10. Oui, le texte est souple pour le radiomodélisme… Sauf que la phrase “Deben volar en zonas habilitadas para ello” a été utilisée par la police pour faire stopper les vols ce dimanche. Deux lecteurs m’ont envoyé un mail, ils ont du remballer leur matériel.
    J’attends un peu plus d’infos pour savoir si “doit voler dans des zones habilitées pour eux” signifie sur les terrains de modélisme comme l’a signifié la police, ou si c’est juste un effet de nervosité par rapport à la note de l’AESA.

  11. Voilà son retour :

    Alain,

    Just writing an article for the newspaper about this subject. They have spread the fear, but the reality is that nothing has changed regarding laws, we are still waiting a specific legislation (like the one you already have in France).

  12. Bizarre tout cela.
    J’attendrai vos confirmations mais finalement, beaucoup de bruit pour rien en fait. 😉

    Qu’ils interdisent la pratique loisir aurait pu se concevoir, mais ça me semblait bizarre que les activités industrielles soient également interdites.

    Quel pays voudrait se priver de cette branche du développement économique.

  13. [DRONE CENSURE] Les engins de cette nature ne seront JAMAIS tolérés dans la péninsule Ibérique.Ce pays n’est pas un “Spot” pour libertaires où le vol sera dorénavant Encadré voire Réprimé…

    la Radicalisation des décisions prises sur les drones ces temps-ci montre à quel point le sujet est “Sensible” et commence à déstabiliser le message Politique bien polissé depuis l’après-guerre jusqu’au forum du plus pertinent des sites populaires sur nos amis à 4 voire 6 ou 8 hélices ??? je parle bien sûr d’Hélico Micro (c’est pour me rattraper d’avoir VOLONTAIREMENT débordé du cadre Mister Laurent).

    Qui aurait cru qu’un simple “Toy” comme le drone pouvait être actuellement un sujet d’Expression et de Liberté pour le plus grand nombre d’entre nous.Bien évidemment, ça bouscule les Castes (pilotes, professionnels de tous bords dans l’aéronautique…Et maintenant nos politiciens) qui voient d’un mauvais oeil cet “objet” capable de faire foirer leur prochain plan de bataille électoral pour les Européennes.

    Sur fonds d’intérêts Politico-touristico-financier, cette décision des “Grands d’Espagne” plutôt arbitraire et assez extrême a aussi bien le mérite de “TRANCHER DANS LE VIF” que de nous souffler à l’oreille cette délicieuse Mélodie de la Dictature Meurtrière d’antan. CARAMBA! REVOLUCION ???

    Ayons tous les points de vue bien en tête même ceux les les plus dérangeants…Que fait-on chez nous : Et bien on attend le DRAME ! un p’tit pré-pubère qui aura voulu épater les copains…ou un vieux mostachu qui croyait tout connaitre du modélisme depuis la nuit des temps!

    Bref ! On attend l’ACCIDENT…DU SANG…DES MORTS…Comme ça la DGAC et autres FEDERATIONS pourront dire :On les avait averti ces sauvages par de beaux textes de lois…ET BLA ET BLA ET BLA.

    Et là le Gouvernement français aura TOUT LOISIR d’interdire LE VOL CIVIL DE DRONES et de sévèrement contrôler ceux des PROS voire même de fermer certains sites spécialisés comme CELUI-CI d’ailleurs.

    Humm…ça fait réfléchir plus d’un “ZAPATA” du modélisme à la papa.

  14. Et nous comme des morts de soif, on continuera a rêver à ces belles machines chinoises vendues par des Occidentaux au prix monstrueux (car depuis quelques temps sous prétexte de technologie “Hot” de 300 euros on parle couramment maintenant de machines à + de 1.000 euros comme d’un joujou bon marché ???)…

    N’oublions jamais que derrière un habile politicien se cache un groupe financier dont l’objectif n’est pas forcément le bien de chacun de nous à s’épanouir dans sa Passion…Le but reste que l’on soit de Dociles “Vache à Traire”…Marketing is my Brand !

    Mais une fois que l’on nous aura couper les Ailes (le droit de voler) sous tel ou tel prétexte (ils ne vont pas en manquer d’ici cet été, vous verrez)…Il sera très difficile de revenir en arrière!

    le FPV c’est du VOL pour de Vrai ! pas une simulation bon marché où on appuie sur “reset” quand ça va mal…Donc Encadrement et Formation Obligatoire !
    Car maitriser ses nerfs et garder une concentration suffisante pendant le vol ne peut pas s’improviser tout comme lire une carte aéronautique même pour les amateurs les plus chevronnés…d’autant plus que certains fantasment sur des Matos à 5.000 euros !ça va être Top avec mon Occulus Rifffffffe…

    Imaginez Michel 12 ans et son drone de 18 kg rtf en “Immersion” fraichement commandé de Asia Elastiiic.com au-dessus du Marché local de son bled !!!
    “Elles sont belles les tomates vues de mes lunettes 3d !” …Ah ! ben Merde le Nazzza vient de me lâcher…Euh ! Allo YOUSTONE! ???

    SERIEUSEMENT…on court à la KATASTROF vitesse lumière.

    Car ce qui me chagrine personnellement, c’est que les machines pour les “Pros” sont maintenant directement accessibles à “Madame Toutlemonde” car les vendeurs sont là pour VENDRE et pas pour Contrôler…J’en ai fait l’expérience.

    PAS BIEN DU TOUT…

  15. Si j’ai bien lu c’est un professionnel le fautif … et non “quelques imbéciles et tous ceux qui font n’importe quoi avec des drones RTF” comme vous dites.

    Concernant les images aériennes, vous dites qu’elles ne doivent pas être diffusées (sur aucun support en ligne) : je ne vois pas pourquoi il serait interdit de les diffuser tant qu’il ne s’agit pas de travail aérien.

    Sauf erreur de ma part : l’arrêté d’avril 2012 concerne :
    – les qualifications nécessaires des pilotes
    – les conditions d’emplois des machines
    – les aspects technique à respecter sur les machines
    – l’utilisation des machines dans les différents scénarios relèvent du travail aérien.

    Mais en aucun cas cet arrêté aborde les notions de droits à l’image (et par conséquent leur diffusion) ou de respect de la vie privée.

    Donc, pour moi, si les vols sont à finalité de loisir, qu’ils ne sont pas liés à une commande d’une personne ou d’une société (ce qui relève du travail aérien), qu’il n’y a pas commercialisation des images (travail aérien toujours), alors on peut faire ce qu’on veut de nos images (y compris les diffuser sur un blog par exemple).

    Je pense que les propos de cette personne de la DGAC sont une interprétation toute personnelle. Je ne pense pas que ça tiendrait devant un tribunal.

    Le ciel, au même titre que prendre une photo de la rue, relève du domaine public.

    L’article D133-10 conforte cela car il est indiqué, je cite : “Est dispensée de la déclaration mentionnée au septième alinéa la prise de vues photographiques ou cinématographiques effectuée à titre occasionnel et à finalité de loisirs par un passager, au cours d’un vol dont l’objet n’est pas la prise de vues.”

    Même si je pense personnellement car cet article D133-10 ne concerne que les aéronefs pilotés, et non les aéromodèles.

    Ce n’est que mon avis … je serais content d’en débattre avec vous.

  16. Bonjour,

    Quand je dis “quelques imbéciles et tous ceux qui font n’importe quoi avec des drones RTF”, je n’ai pas dit “quelques amateurs imbéciles”, attention à votre interprétation, il y a tout autant de professionnels (autorisés DGAC ou pas) dans le lot, je l’ai toujours affirmé et ces gens sont nuisibles pour notre filière.

    Maintenant, je cite ce même article “l’usage de drones civils n’a jamais été permis en Espagne par manque de législation adéquate. La tolérance était de mise […]

    Ce n’était donc pas autorisé, et le pilote n’était donc pas un “pro” au sens FR dans lequel on l’entend, mais une société commerciale qui faisait un usage plus ou moins illégal et totalement irresponsable (FPV longue distance en zone peuplée) de drones.

    La possibilité de mettre en place une caméra sur un drone n’est pas liée au fait que vous fassiez du “travail aérien” au sens commercial du terme, C’EST du travail aérien par défaut, quel qu’en soit l’usage (arrêté du 11 avril 2012) et c’est interdit sauf autorisation DGAC (MAP, DNC, brevet théorique…).

    Ceci étant dit, pour la notion de diffusion des images, relisez donc cet article : https://www.helicomicro.com/reglementation-point-dgac/

    La DGAC a cru bon de faire état d’une tolérance pour les images non diffusées, c’est à dire utilisées dans un cadre privé (donc hors réseaux sociaux ou plateformes vidéo par exemple), laissant chacun libre d’interpréter ses propos de manière plus ou moins précise, ce qui ne sera pas sans poser de problèmes, il suffit de lire certains commentaires.

    Le fait qu’il y ai commande ou pas d’une société commerciale n’a donc rien à voir. Concernant votre interprétation de l’article D133-10, vous oubliez qu’il concerne l’aviation en général, et que l’arrêté du 11 avril 2012 précise tout cela pour les aéronefs télépilotés.

    Donc à ce stade, utiliser une caméra sur un drone est interdit sans autorisation DGAC… Mais toléré (sic) dans certains cas, tolérance laissée à l’appréciation de chacun (forces de l’ordre, juges…) et effectivement, pas certain que cette tolérance soit prise en compte. Car il s’agit de propos qui n’ont pas force de loi et seul l’arrêté du 11 avril 2012 constitue une base légale.

    Et pour conclure, quand on voit comment cette tolérance s’est terminée en Espagne, ça rappelle à tous qu’une tolérance n’est pas une garantie, qu’elle est précaire, temporaire et par nature soumise à interprétation.

    La seule issue possible pour les amateurs (c’est mon point de vue uniquement) passe par une inscription claire des modalités de vol loisirs dans les textes, après négociation avec la FFAM (ou nouvelle organisation dédiée) et formation des pilotes. Pas nécessairement une formation coûteuse comme celle des pros, ça peut être fédéral, mais au moins apprendre les règles de sécurité de base et à lire sur une carte aéronautique quelles sont les zones interdites. Ce serait déjà un grand pas pour le plaisir et la sécurité de tous.

    Maintenant, personnellement, le sort des amateurs ne me concerne pas directement, lorsque je vole pour en loisirs, c’est sans caméra !
    Mais il est clair que toute dérive ou fait divers grave va avoir des répercussions pour tout le monde, d’où ma position qui consiste à dire qu’une activité encadrée intelligemment permettrait à tous de voler en sécurité, et en cas de pépin de s’en prendre au fautif et pas par répercutions à toute une profession ou toute une communauté.

  17. Bonjour,

    Merci pour votre message et votre point de vue.

    Concernant l’article D-133-10, il précise justement : “Est dispensée de la déclaration mentionnée au septième alinéa la prise de vues photographiques ou cinématographiques effectuée à titre occasionnel et à finalité de loisirs”

    mais aussi : “par un passager, au cours d’un vol dont l’objet n’est pas la prise de vues.”

    ce qui me faisait dire qu’il était plutôt destiné aux vols “pilotés”.

    Mais si maintenant c’est applicable à l’aviation en général alors j’aurai tendance à penser que la prise de vue “effectuée à titre occasionnel et à finalité de loisirs” est donc permise … 😉

  18. Bonjour;

    Juste mon grain de sel de “vieux” modéliste de plus de 35 ans:
    => Ce qui me sidère c’est tout ce déferlement de réglementations, normes, contraintes, autorisations, voir formations et brevets qu’on lit de ci, delà …
    Juste parce-que l’on met une caméra sur qqchose qui vole ?
    Cela frise le ridicule aussi bien au niveau des propos tenus qu’au niveau des mesures que certaines autorités voudraient prendre ! (ou ont prises)

    Modéliste, il ne me serait jamais venu à l’idée de voler en ville un avion & planeur, voir encore moins de faire évoluer un hélico sur un parking ou dans ma cours 🙂
    De la photo aérienne j’en ai fait il y a plus de 20 ans avec les premiers “Instamatic_25 de Kodak” sans jamais gêner ni blesser qui que ce soit !

    Aujourd’hui j’ai l’impression que l’on veut nous (modélistes) faire passer pour des criminels, incapables de savoir évoluer sans un arsenal législatif dans le dos, voir une formation de pilotes de ligne !

    J’ai de plus en plus trois convictions:

    1) Il y a une forte pression des lobbies de la photo auprès des autorités, qui voudraient bien s’approprier l’exclusivité de la photo aérienne! (On peut même en lire certains ici entre les lignes)
    2) Tout l’arsenal législatif et réglementaire n’empêchera pas quelques inconscients, ni même des dits Pros de faire des bêtises 🙁
    3) Il faut évoluer avec son temps, n’en déplaise à certains. Voir des progrès et des techniques accessibles aux plus grand nombre ouvrir la porte à des réalisations dignes des professionnels de la photo. Hé Oui ! Dommage 🙂

    J’engage quant à moi, dès que l’occasion se présente, le dialogue avec la DGAC via la FFAM pour informer, instruire et dédramatiser ce que NOUS modélistes (les vrais) voulons et aimerions faire, afin qu’ensemble des solutions “intelligentes” voient le jour!

    PS: Je vous conseil, ce mois, le dernier article sur les drones paru dans une revue spécialisée “Photo” connue, qui montre que les photographes amateurs aussi ont les mêmes préoccupations que nous modéliste !

    Salut à tous, et bons vols !

  19. Bonjour,

    Le souci (pour la 10 000ème fois), ce ne sont pas quelques modélistes passionnés et responsables, c’est la prolifération de ces machines qui sitôt sorties de la boîte sont prêtes à voler, avec des gens qui violent l’espace aérien ou font n’importe quoi en zone peuplée.

    En quand ça va casser, tout le monde va morfler, modélistes ou professionnels. Les modélistes se forment dans des clubs, mais ils ne sont plus qu’une toute petite majorité des pratiquants avec l’arrivée massive des drones qu’on voit voler n’importe où (centre ville, lotissement, proximité d’aérodromes…).

  20. Salut,
    En tout cas j’ai encore vu un vendeur de mini quadri au premier étage de la Cañada à Marbella au printemps dernier. Il me semble que c’était passé avril mais .je n’oserais pas le jurer. Il y faisait des démonstrations en vol dans le couloir en face de son stand, au milieu des gens donc. Je suis curieux d’y retourner pour voir s’il y sera encore.
    Il faut dire que beaucoup de chose sont en principes interdites en Espagne, mais qu’en pratique ils sont souvent un peu plus tolérant qu’ailleurs, en tout cas dans le sud. Et parfois ce n’est pas plus mal

  21. Salut à tous, je suis actuellement en Espagne et me suis renseigné auprès de la “guardia civil”. Je ne sais pas si ce commentaire apportera quelque chose, mais voici ce que eux m’ont dit : même pour eux c’est assez flou, mais apparement il faut avoir 18 ans, voler au dessous de 100m et signaler son vol au trafic aérien pour qu’ils soient prévenu que l’on occupe l’espace aérien. Cette dernier close n’en demeure pas moins peu précise car même eux n’étaient pas au point. Ils m’ont dit que le plus important etait de ne pas voler au dessus d’habitation ou de la population, mais que même sans autorisation ou sans avoir signaler, ils ne me diraient rien et si ils venaient m’interpeller, ce serait juste pour connaître le but de ce que je filmes. Après, c’est apparement très différent pour les professionnels ou les personnes voulant utiliser leurs plans à but commercial… J’aimerais donc bien savoir ou volaient les personnes qui ont du remballer leur matériel car les autorités paraissent très tolérante du moment que l’on vol dans des zones libre de population.

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