La chasse est ouverte, suite

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defense1Il ne se passe pas une journée sans qu’on prenne connaissance de nouveaux cas de pilotes convoqués par la GTA, la Gendarmerie des Transports Aériens. C’est le site de la Gendarmerie Nationale qui le titre : Ile de France, Haro sur les drones ! Le texte indique que la DGAC a été avertie de la vidéo du survol des tours et du parvis de la Défense, depuis la Grande Arche, par un pilote en immersion. La vidéo avait effectivement fait le buzz… La GTA a été saisie, a identifié l’auteur des images et propriétaire de l’appareil.

Multiples faits !

Lors de sa convocation à la GTA, le pilote a reconnu avoir survolé la Défense, ainsi que Paris à plusieurs reprises. Il lui est reproché d’avoir enfreint l’Article L6232-4 du Code des Transports (ici) et l’Article L39-1 du Code des Postes et des Télécommunications (ici). La première infraction est punissable d’une peine maximale de 75 000 € d’amende et d’un an de prison, la seconde de 30 000 € et 6 mois de prison. A la demande du parquet de Nanterre, son hexacoptère a été saisi et une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité a été notifiée au pilote, à date d’avril prochain.

Source : Le site de la Gendarmerie

63 COMMENTAIRES

  1. Bon ben pour ceux qui disaient qu’il y avait d’autres vidéos du genre et que l’auteur n’était pas inquiété, on dirait finalement que si… Délation ? Reveil des autorités ? En tout cas la devise d’hélimicro se vérifies: pour voler heureux volons cachés !!

    D’ailleurs en parlant de prise de risque, je vous laisse juger cette vidéo sur laquelle je suis tombée en recherchant une autre vidéo:
    http://www.youtube.com/watch?v=hC4QJ9qT1j8

    Patou

  2. Bonjour ^^

    … On vois que les caisses de l’état sont vide …. faut les remplir de n’importe quelle façon ….

    Si j’était parano ou pro des complots … je dirais que l’état à peur que le simple citoyen film des secret de polichinelle … ou de coucherie …

    L’état devrais commencé par faire le ménage dans leurs rangs avant de vouloir appliqué les lois aux autres !

    (je signal que c’est propos n’engage que moi et moi seul ! ) 😉

    Bien amicalement

  3. Cela continue.
    Le pilote de drone sera devenu en quelques semaines le chien galeux qu’il faudra abattre au plus vite.
    Que pouvons nous faire contre les connards qui mettent leurs prouesses de vol sur le net.

  4. C’est clair, tous les soirs je passe devant plusieurs sites de deal à ciel ouvert à Saint Ouen… Deux poids deux mesures

  5. C’est juste la réalité, la France est devenue un pays malade, on y interdit tout mais on permet la vente de ces produits sans aucune contrainte. Là les gendarmes peuvent jouer au ptit chefs, mais on les attends toujours là où il faut sur des sujets bien plus grave. Je suis très étonné en tout cas de tant de moyens alors que pour le reste ils sont absents, le nombre d’affaires classés sans suites après un cambriolage, vol etc par contre un drone ! oulà vite !

  6. C’est vrai dans l’absolu.
    Mais d’un autre côté, la GTA n’est pas en charge des vols, viols, crimes, etc., juste des affaires qui concernent le trafic aérien…

  7. Question bête : y-a-t-il un risque à voler à Bagatelle avec un phantom “stock” ?

    Je comptais y passer qq heures la semaine prochaine

  8. Bonjour ^^

    En même temps seul se qui font du survole urbains, se font choppé …

    Tout à fait d’accord avec vous FLORENT !!!

    Mais “l’économie parallèle” permet de faire des achats onéreux en magasin, donc TVA, donc rentré d’argent dans les caisses ….

    Les drones ne rapporte rien à notre état … le calcul est vite fait ^^

    Bien amicalement

  9. Selon moi a part sur la tour eiffel et les gros sites il n’y a pas de “risques”
    la pluspart se font choper via Youtube/Facebook

  10. J’avoue que pour la vidéo de la défense on voit même sa tête… mais ce qui me sidère c’est les moyens mis en oeuvre pour le retrouver.

    Maintenant j’attends de voir la condamnation des juges qui seront surement dépassés par les technologies utilisées.

  11. Si on suit la loi au texte près, Bagatelle est dans le bois de Boulogne, qui appartient à Paris. Donc pas de décollage possible du tout, caméra ou pas…
    Après, tu peux très bien te planquer derrière un arbre ou un grand rugbyman 😉
    Il y a toujours eu une tolérance pour les modélistes à cet endroit, d’autant plus qu’il est historiquement lié à l’aviation. Mais est-ce que cette tolérance est toujours de mise… je ne sais pas.

  12. oui et puis cette histoire de radio communication, de fréquence c’est pas absurde ? aucune idée mais ça me parait allez bien loin. On dirait qu’on lui reproche d’avoir voulu brouiller les communications …

  13. Même le bois de Vincennes appartient à la ville de Paris…en clair il faudra faire voler nos engins en Suisse ou les revendre….

  14. Pilote idiot, c’est tout! Par sa faute et d’autres qui font n’importe quoi, la défense faut pas déconner non plus!!

    Alors que l’on tire à boulet rouge sur un pilote qui vole en immersion ou pas, mais avec caméra alors qu’il ne met pas la vie d’autrui en danger, je suis d’accord c’est absurde.

    Mais là, c’est effectivement dangereux. Certes les probabilités qu’il y ait un accident sont faible, mais c’est jouer avec le feux et surtout la lois. Qu’on l’apprécie ou pas, elle existe.

    Et la GTA ne s’occupe que des Airs. Alors quand ils constatent une infraction ils se doivent de la signaler, c’est leur métier, ils sont là pour ça…

  15. perso cette loi la je suis pas prêt de l’appliqué je fait du modélisme depuis que je suis tout petit (pour info je suis tout grand maintenant)

    j’ai beaucoup de matos au sol (voitures bateaux) mais aussi aérien (avions planeurs hélico drones)
    avec et sans camera je fait ça pour le loisir c’est une passion que j’ai

    et je sais pas d’avance si dans 15 jours la météo le permettra ou non de faire un vole

    moi j’ouvre la fenêtre je regarde le temps et si il me plait je vole faut juste faire attention a pas volé au dessus du publique et pas au dessus des habitations

    non mais c’est vrai quoi c’est comme si on disais a un cycliste du jour au lendemain bon ben c’est fini faire du vélo c’est interdit c’est dangereux vous pouvez chuté ou vous faire renversé voir même renversé un piétons….

  16. La lois c’est la lois. Libre à chacun de l’appliquer ou non. Mais ne pas se plaindre lorsqu’on se fait attraper.

    Ensuite, si tu fais attention, c’est une bonne chose, et comme toi, je ferai ce type de vols, en immersion ou pas.
    Pour l’instant, je n’ai pas le matériel et mon pilotage n’est pas assez bon.

    Ce qu’il faut retenir de toutes ses mésaventures de pilotes, c’est une prise de conscience. C’est surveillé, il faut faire preuve de bon sens. Si d’autres continues de voler au dessus de villes ou de public sans autorisation, la justice risque d’être bien plus sévère…

  17. Ceux là par exemple sont rarement inquiétés par la justice ( par décision en général des ministres de l’intérieur de tout bords qui demandent de ne pas intervenir ) ( j’ai pris cette vidéo au hasard, il y en a des milliers des vidéos du genre et aucune inquiétude pour eux ! ) et je ne parle même du trafic de drogue à ciel ouvert nettement plus dangereux pour notre jeunesse et qui fait plus de mort que n’importe quel drone civil dans le monde :

    [ceci n’a rien à faire sur Helicomicro]

    Par contre le pilote de drone de 18 ans qui tente de créer son entreprise il a droit à toute l’attention de la justice, de la gendarmerie etc

  18. Oui, d’ailleurs je n’ai jamais prétendu le contraire, ca n’empeche pas que c’est un comportement dangereux :-S

  19. Bonjour fred,
    Je voulais un petit hélico, genre 130x ou trex 150 mais avec ces nouvelles lois je ne sais plus..
    Ou puis-je faire voler ces machines maintenant ?
    Merci

  20. Ne m’en veux pas si je te renvoie vers mon étude de textes (ici), où j’avais décrit les définitions employées par l’arrêté de 2012. Tu verras pourquoi je ne me relance pas dans des explications 😉

  21. Non dans les commentaires de la vidéo le mec disait avoir analysé le spectre des fréquences afin de trouver une bande où il ne risquait pas d’interférences ! Pas sûr qu’elle était autorisée par contre…

  22. Les convoquations aux tribunaux c’est pas fini…………..quand je vois comment font certains, je prédis une année 2014 bien riche lE DJI phantom a vraiment changer les choses mais pas les apprentis pilotes qui font n’importe quoi, et j’en connais…..!

    Cordialement

  23. non, mais ce n’est pas possible d’être aussi con… “les cons ca osent tout, c’est même à ca qu’on les reconnait”…comme disait Mr Fernand dans les tontons flingueurs ….blague à part, on est mal barré avec des couillons pareils…une chance que ca n’a pas été tourné chez nous sur une plage des Landes mais aux US car qu’est ce qu’on en aurait pas encore entendu parler dans torchon-matin et péqu-soir… “la France a peuuur” . Bon l’article de la Gendarmerie fait peur également, on dirait vraiment une opération conjuguée “répression, com’, ” pour instiller la peur… qu’est ce qui se cache derrière cela, ca ne semble pas être le fruit du hasard et la presse à l’air de bien suivre le mouvement…ca doit être un peu mon p’tit coté “complotiste” 😉 🙂

  24. le légionnaire de la Eiffele à écopé hier d’une amende de 1 000 euros, dont 500 avec sursis. Son drone a par ailleurs été confisqué. Le prévenu a été condamné pour « conduite d’aéronef non conforme aux règles de sécurité ». Au sens de l’article L 6232-4 du Code des transports, cette infraction est passible d’une peine maximale d’un an de prison et 75 000 euros d’amende.
    Etait ce comme on le prétend un AR drone ?

  25. Je ne sais pas, les informations sont contradictoires, j’ai entendu parler d’un avion de 36 cm et d’un “drone” de 18 cm… Pas d’un AR.Drone d’ailleurs 😉 Je lâche un peu de lest sur mes recherches dans le domaine, je sature des news gendarmerie 😉

  26. Quand on regarde, tout ceux qui ont été inquiétés par la GTA ont survolés des personnes et/ou n’ont pas respecté la réglementation propre à Paris. Le jeune de Nancy, l’abrutie de la Défense et le guignol de la tour Eiffel.

    Ces 3 cas sont tous dangereux.

    A ma connaissance, personne n’a été inquiété car il faisait du FPV à la campagne, dans un champ ou dans n’importe quel endroit isolé sans âme qui vivent, ce qui est pourtant aussi interdit et beaucoup de vidéos circulent sur le net.

    Donc, je pense que, si vous n’êtes pas dangereux, dans votre coin tout seul, tranquillou, et que vous ne filmez pas la voisine à poil dans sa piscine, ça devrait bien se passer pour tout le monde.

  27. C’est très juste. Cependant, ce n’est pas toujours facile de définir une “densité” de personnes…ou d’animaux…les moutons par exemple sont extremement peureux et grégaires et le passage d’un avion ou d’un mk peut facilement se transformer en mouvement de panique avec des décès… pareil avec les chevaux…les bovins eux restent placides…donc quand même faire gaffe en rase campagne 😉 A partir d’une certaine altitude, ils ne se rendent pas compte de la présence de l’engin…Interpreter la densité de gens est également assez délicate et très subjective…Je me suis parfois posé la question quand je vais faire de la prise de vue sur les grèves par chez moi…et pourtant, une grève ca peut être immense et à la fois rassembler un max de monde…
    Je ne sais plus où j’ai lu ca, mais je suis tombé l’autre jour sur le témoignage d’un gars qui faisait pépère peinard du quadricopter dans un bout de champ en rase campagne et qui a eu la visite des gendarmes qui s’inquiétaient de savoir s’il y avait une caméra à bord… ca craint du boudin…

  28. J’ai vu sur un forum un pilote qui a vu passer les gendarme quand il partait. Il n’y a pas eu confrontation, mais le pilote soupçonne qu’ils venaient pour lui puisque c’était un chemin où personne ne va d’habitude…

  29. Bonjour ^^

    J’ai une question !

    Pourquoi on vois se matin des images d’un drone de l’accident du village Isola ??? l’accident ne date pas de y a 15 jours ?!

    Bref … comme d’habitude … 2 vitesses en France ….

    Bien amicalement

  30. Bonjour ^^

    J’ai vus sa se matin sur BFM.TV le journaliste à annoncé juste avant le reportage que les images était filmé par un drone, pour montré l’étendus des dégâts ! ( et c’est pas un phantom ou un X4 ^^)

    L’accident à eu lieux dimanche matin !

    http://www.nicematin.com/derniere-minute/video-isola-les-images-aeriennes-de-leboulement-qui-a-tue-deux-enfants.1634217.html

    Dans cette article il dise aussi clairement <>

    Que dit la lois ? doit on faire une demande pour un instant T 15 jours avant ? ou on peut avoir un droit de navigabilité d’une durée de un ans renouvelable ?

  31. Si ce sont des images de Drone 06, ils sont en règle avec les arrêtés autant que je sache. J’imagine que l’autorisation préfectorale de survol peut être assez rapide dans le cas d’un événement de ce type, pour peu qu’on ait les bons contacts au bon endroit. Pour l’autorisation de prise de vues 15j avant… de nombreux opérateurs s’en passent, autant que je sache ! Mais je ne sais pas dans le cas de Drone 06…

  32. Bonjour ^^

    En faite tout dépend de la catégorie de l’appareil ! Si ( comme c’est le cas de drone-06), les “aéronefs” sont de catégorie D et E, pas besoin des documents de navigabilité !

    Il suffit juste que le “télépilote” est sont certificat de vol et que “l’aéronef” et lui aussi sont certificat de conformité et d’agrément de vole et c’est tout !

    Le parcours est long et laborieux pour obtenir toute les paperasses, sans compté le coût excessif de la formation et d’un appareil avec certification ( si on souhaite pas le faire certifié histoire de gagné du temps et pour un coût équivalent)… le tout renouvelable tout les ans !

    Donc voila pourquoi on peut voir des vidéo de drone à la TV sur l’actualité ! ^^ il aurais était bien que les pro qui passe ici nous l’indique …

    Bien amicalement

    C’est bien pour les pro mais pour le droniste amateur on oublis !

  33. Navigabilité oui, mais il faut tout de même l’autorisation préfectorale de survol et l’autorisation de prises de vues aériennes…

  34. Désolé de te contre dire Fred mais :

    pour se qui est des prise de vus aériennes :

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074234&idArticle=LEGIARTI000006843698&dateTexte=&categorieLien=cid

    pour se qui est des autorisations préfectorales de survol elle est nominative, peut être donné pour une durée de quelques heures jusqu’à une année entière renouvelable. toute fois elle n’autorise pas le survol des zones dite sensible comme les prisons ou les sites classés où la il faut une autorisation particulière ^^

    A savoir aussi qu’un arrêté préfectorale permet aussi l’interdiction de vol et survol certains jours, manifestations, etc …

    Bien amicalement

  35. j’oublié de précisé qu’une autorisation préfectorale peut être suspendus ou annulé à tout moment sans motif ! ^^

  36. Donc on a pas le droit de filmer avec un drone, par contre tous les motards avec une GoPro sur le casque qui film en ville et sur la route les passants, bâtiments et autres véhicules çà pose pas de pb !!!

    Je dis çà, car ce weekend il faisait très beau et qu’il était de sorti, et assez impressionner par le nombre de GoPro.

    Donc quelle différence sur le respect de la vie privé, à par le danger avec un drone qu’il tombe sur quelqu’un.

    Donc les lois pour les uns ne sont pas appliqué aux autres.

  37. Note que les récentes affaires ne concernent pas le respect de la vie privée… Ca arrive peut-être, mais pour l’instant ce n’est pas le cas !

  38. Il y a aussi de nombreux professionnels qui nous causent du tords et nous volent des contrats…

    A l’image de cette vidéo: https://www.youtube.com/watch?v=Zt-Z8_bApSQ

    Ou l’on voit un survol rasant extrêmement imprudent d’un octocoptère sur une foule qui ne pourrait jamais éviter le drame.
    Ceci se passe en France et le pire, par un pilote qui se dit professionnel… Comment pouvons nous faire?

    Personnellement dans 2 mois je mets la clé sous la porte et le drone à la poubelle…

    Vous en pensez quoi? Le marché des drones peut il être serein pour une entreprise nouvelle?

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