Drones et respect de la loi (5)

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EDIT : ce post est désormais caduque. Il est remplacé par celui-ci (pour les loisirs) et celui-là (pour les professionnels).

Suite de la découverte des arrêtés du 11 avril 2012… La première partie, si vous l’avez loupée, se trouve ici, la seconde est là, la troisième là, la quatrième ici.

Des cas concrets ?

L’étude des textes des arrêtés du 11 avril 2012 se révèle particulièrement indigeste. Voici, pour mieux comprendre, quelques exemples de situations réelles, avec ce qu’en dit la loi (du moins ce que nous en comprenons !), et notre version du bon sens… Notez que les questions sont « orientées » vers un usage loisirs. Sauf la dernière, qui permet de mieux comprendre ce qu’il faut réunir pour voler à titre professionnel.

Cas number 1

phantomnocamQuestion : J’ai acheté un Phantom de DJI pour mes loisirs. Il ne porte pas de caméra. Je désire faire des vols d’entraînement au-dessus d’un champ. Je peux ? Réponses « légale » : Oui. Selon l’arrêté A, il s’agit d’un aéromodèle. Vous pouvez voler en respectant les règles suivantes : ne pas dépasser une altitude de 150 mètres, toujours garder l’appareil à vue. Réponse « bon sens » : Oui, en veillant à demander l’autorisation au propriétaire du champ. L’arrêté A stipule que les coordonnées du propriétaire doivent impérativement être apposées sur tout engin volant. C’est une excellente idée, plein de bon sens (ça tombe bien) !

Cas number 2

phantomnocam2Question : J’ai acheté un Phantom de DJI pour mes loisirs. Il ne porte pas de caméra. Je désire faire des vols devant chez moi, en zone urbaine. Je peux ? Réponse « légale » : Non, l’appareil est considéré comme un aéromodèle. Vous pouvez voler en respectant les règles suivantes : ne pas voler en zone urbaine, ne pas dépasser une altitude de 150 mètres, ne pas voler dans une zone proche d’un aéroport, toujours garder l’appareil à vue, que le vol ne présente jamais un risque. Réponse « bon sens » : Oui. Mais abstenez-vous s’il y a le moindre risque de blesser quelqu’un ou d’abîmer quelque chose.

Cas number 3

Dsc_0126-450Question : J’ai acheté un Hoten-X de Walkera, je veux voler sur une plage avec une caméra Gopro sous l’appareil. Je peux ? Réponse « légale » : Non, à moins d’être autorisé à piloter un appareil en scénario S-1 ou S-3. Car l’appareil est classé « catégorie D ». Si la plage est déserte, c’est le scénario S-1. S’il y a du monde, c’est le scénario S-3. Mais le Hoten-X ne répondra pas à de nombreux critères, comme la présence d’une fonction d’atterrissage automatisé, d’un contrôle de l’altitude par altimètre barométrique, etc. Réponse « bon sens » : Oui. Mais assurez-vous que le vol puisse s’effectuer en sécurité. Attention au vent, à la présence de personnes ou d’animaux.

Cas number 4

Dsc_0044-800Question : Je voudrais piloter un X400 de Walkera depuis un bateau en mouvement. Je peux ? Réponse « légale » : Non, l’article 6 de l’arrêté du 11 avril 2012 l’interdit. Réponse « bons sens » : Oui. Mais soyez très prudent au décollage et à l’atterrissage. Abstenez-vous s’il y a des gens à proximité (sur le pont par exemple). Prenez également garde au vent et à la vitesse du bateau, qui peuvent surprendre.

Cas number 5

Dsc_0029LOWQuestion : J’ai un AR.Drone 2 de Parrot. Je peux voler sur le terrain de football près de chez moi ? Réponse « légale » : Non. L’AR.Drone 2 est équipé d’une caméra (de 2 caméras pour être plus précis), ce qui le classe en « catégorie D ». Il est pourvu d’un système « fail-crash », d’un limiteur d’altitude (mais par ultrasons alors que l’arrêté du 11 avril 2012 requiert un altimètre barométrique). En revanche, il lui manque un enregistreur des 20 dernières minutes de vol. Qui plus est, si vous volez près de chez vous, c’est un scénario S-3 (vol urbain) qui requiert des autorisations supplémentaires. Réponse « bon sens » : Oui. Prenez simplement toutes vos précautions pour que l’appareil ne puisse blesser personne si vous en perdez le contrôle. Evitez le vol si vous n’êtes pas sûr de vous.

Cas number 6

Dsc_0065LOWQuestion : J’ai un AR.Drone 2 de Parrot. Je peux voler dans un champ en ne regardant que le retour vidéo sur mon smartphone ? Réponse « légale » : Non. L’AR.Drone 2 est équipé de caméras, ce qui le classe en « catégorie D ». Si vous volez près de chez vous, c’est un scénario S-3 (vol urbain) qui requiert des autorisations, ainsi qu’un mode double commande pour qu’un autre pilote soit prêt à récupérer le contrôle de l’AR.Drone si vous le perdez. Malheureusement, ceci n’est pas prévu par Parrot. Réponse « bon sens » : Oui. Là encore, vérifiez avant le vol que toutes les conditions sont réunies pour que la sécurité soit assurée même si vous perdez le contrôle de l’appareil hors de votre vue.

Cas number 7

Dsc_0029-500Question : J’ai équipé mon Phantom de DJI d’une caméra et d’un émetteur vidéo 5,8 GHz de 400 mW, je vole en immersion dans le bois de Boulogne près de Paris. J’ai le droit ? Réponse « légale » : Non. Tout d’abord parce que le Phantom est prévu pour une « activité particulière » (puisqu’il est équipé d’une caméra), il est un appareil de « catégorie D ». Ensuite parce que vous n’évoluez dans aucun des scénarios. Les plus approchants, les S-2 et S-4, sont prévus pour des « zones non peuplées ». Or le bois de Boulogne fait partie de Paris, et se trouve proche de rassemblements de personnes et d’animaux. Ensuite, la radiocommande livrée avec le Phantom ne permet pas l’écolage, c’est-à-dire la liaison de deux radios. Une nécessité, pourtant, pour voler en immersion. Toutes ces raisons interdisent le vol. Qui plus est, la puissance autorisée pour un émetteur vidéo en 5,8 GHz est limitée à 25 mW. Réponse « bon sens » : Oui. Mais il faut impérativement piloter sans personne aux alentours. Il est préférable d’être accompagné par quelqu’un qui puisse surveiller l’aire de vol pour que ni des personnes ni des animaux ne s’approchent pendant le vol. Il faut également se tenir à distance des habitations et des routes. La puissance de l’émetteur vidéo ne gênera pas grand monde… sauf peut-être un autre radiomodéliste qui pratique le vol en immersion. C’est pourquoi il faut toujours être prêt à toutes les éventualités, y compris la perte totale de connexion vidéo.

Cas number 8

Dsc_0046-400Question : J’ai acheté un Ladybird de Walkera. Je suis sur le Champ de Mars à Paris, près de la tour Eiffel. Je peux voler ? Réponse « légale » : Non. Les vols sont interdits dans Paris intra-muros. Réponse « bon sens » : Oui. Sa petite taille vous permet de voler sans risquer d’accident. Mais attention, même un petit quadricoptère comme le Ladybird peut blesser des adultes, à plus forte raison des enfants et des animaux. Et il peut se révéler très dangereux s’il tombe sur une route. Volez, mais à distance de tout risque potentiel. Par conséquent, volez tôt le matin quand l’endroit est désert. Ne volez jamais (JAMAIS !) au-dessus de personnes, même peu nombreuses.

Cas number 9

Dsc_0024-500Question : J’ai acheté un Ladybird de Walkera version FPV. Je suis sur le Champ de Mars à Paris, près de la tour Eiffel. Je peux voler ? Réponse « légale » : Non. Même si vous ne faites que voler à vue, la présence d’une caméra sur le Ladybird le classe dans la « catégorie D ». Sur le Champ de Mars, vous vous trouvez en milieu urbain, vous êtes donc en scénario S-3 : il vous faut une autorisation spéciale pour voler. Si vous évoluez en immersion, c’est-à-dire uniquement en regardant l’écran d’une radiocommande F4 ou F7, ou avec des lunettes spéciales, vous êtes « encore plus » en infraction, puisque ce cas de figure est interdit par l’arrêté A (pas de vols urbains en immersion). Qui plus est, le Ladybird est dépourvu d’un système de mesure barométrique de l’altitude et de positionnement GPS – et on ne peut pas en ajouter un. Qui plus est bis, le survol de Paris est interdit. Réponse « bon sens » : Oui si vous volez à vue et s’il n’y a personne autour de vous. Mais non si vous comptez voler en immersion. A cet endroit, les conditions de sécurité ne sont pas réunies pour évoluer correctement hors du vol à vue. Car malgré sa petite taille, le Ladybird peut constituer un danger potentiel.

Cas number 10

quadcouleurQuestion : J’ai acheté un drone équipé de plusieurs LED couleurs, je voudrais voler de nuit. Je peux ? Réponse « légale » : Oui si le drone est dépourvu de caméra, et en redoublant de précautions en se tenant loin des personnes, animaux, et monuments. Non s’il est équipé d’une caméra ou d’un appareil photo, puisque les vols de nuit en « activités particulières » sont interdits (Annexe II, 3.2). Réponse « bon sens » : Oui, mais vous devez faire preuve de beaucoup de prudence, l’absence de repères et le manque de visibilité la nuit compliquent le pilotage.

KBis (le cas des professionnels)

Question : Je veux faire des prises de vues de la côte Bretonne, depuis une altitude de 100 mètres, que je vais commercialiser. Que me faut-il ? Réponse « légale » : Un appareil équipé d’une caméra ou d’un appareil photo classe vos prises de vues comme « activités particulières » (Article 3, a). Supposons que vous choisissiez un quadricoptère de moins de 2 kilogrammes, tout équipé. Il est considéré comme un « aéronef télépiloté » de « catégorie D » (Article 4). Puisque vous pratiquez des « activités particulières », l’article 9 indique que les dispositions à adopter sont décrites par l’Annexe II. Supposons que les vols que vous désirez effectuer se passent à bonne distance de tout rassemblement de personnes ou d’animaux, vous êtes en « scénario S-1 » (Annexe II, 1.3). Le « scénario S-1 » et la « catégorie D » sont compatibles (Annexe II, 1.4.1). Côté documents, il vous faut :

  • Un MAP, Manuel d’Activités Particulières (Annexe II, 3.1).
  • Une DNC, Déclaration de Niveau de Compétence (Annexe II, 4.3.1).
  • Une déclaration annuelle d’activité (Annexe II, 3.8).
  • Une connaissance opérationnelle des cartes aéronautiques de la zone de vol.
  • Un brevet théorique de pilote ULM, avion ou planeur (Annexe II, 4.2.1).

Côté matériel. Il vous faut :

  • Apposer une étiquette de 10×5 cm avec votre nom, adresse et numéro de téléphone (Annexe II, 5.1.4).
  • Disposer d’un altimètre barométrique pour obtenir l’altitude du quadricoptère en temps réel et la limiter automatiquement (Annexe II, 2.2.1).
  • Disposer d’un système « fail-crash » pour forcer un atterrissage en cas de problème (Annexe II, 2.2.2).
  • Disposer d’une fonction d’indication de la position GPS du quadricoptère (Annexe II, 2.2.3).
  • Disposer d’un enregistreur des informations des 20 dernières minutes du vol (Annexe II , 2.2.5).

Côté opérationnel :

  • Vous devez effectuer une reconnaissance préalable de la zone de vol et vous enquérir de la météo, définir une zone de protection, vérifier avant le décollage la conformité du vol avec le MAP, et du bon fonctionnement du quadricoptère (Annexe II, Appendice II-2, B, 1.1).
  • Vous ne pouvez voler qu’en vue directe de votre quadricoptère (Article 8, 1).
  • Vous ne pouvez pas voler à une distance horizontale de plus de 100 mètres de votre position (Annexe II, 1.3).
  • Vous ne pouvez pas voler à une altitude supérieure à 150 mètres.
  • Vous ne pouvez pas voler à moins de 30 mètres d’une personne hormis vous-même (Annexe II, Chapitre III, 3.10.4).
  • Vous ne pouvez pas voler à proximité d’un aéroport ou aéroclub (Arrêté B, article 4.2).

Notez que si vous désirez filmer les clochers des villages aux alentours, vous passez en « scénario S-3 », vols urbains, qui vous oblige à obtenir une autorisation préfectorale et à disposer d’un enregistreur des informations des 20 dernières minutes de vol (Annexe II, 2.2.5). Réponse « bon sens » : dans le cas d’une activité professionnelle, il est impératif de vous conformer aux exigences de l’arrêté du 11 avril 2012, donc à la réponse « légale ». La question a souvent été posée sur les forums : peut-on faire agréer un Phantom de DJI ? La réponse est non, la machine n’est pas compatible avec les exigences des arrêtés. Mais il est possible d’y parvenir en effectuant des modifications sérieuses de l’appareil (changement du Naza-M par un Wookong, changement de la radio, ajout d’un OSD)… qui alourdissent la facture et requièrent des bidouilles matérielles. Mieux vaut opter pour un engin adapté pour éviter des déconvenues. Le Phantom 2 a fini par être homologué par la DGAC (voir ici), moyennant quelques modifications. Théoriquement, tous les modèles de Phantom peuvent être homologués eux-aussi.

Quelques liens importants

  • Le fil Twitter de la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) https://twitter.com/DGACfr.
  • Le site du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, auquel est rattachée la DGAC, se trouve ici.

Et un dernier point ?

Vous voulez contourner la loi ? Voici une manière de le faire. A vous de juger si elle en vaut la peine !

 

55 COMMENTAIRES

  1. Vraiment MERCI pour ces cinq articles ultra complets!!!!!! Cela a du nécessite un travail énorme de recherche, compréhension et rédaction!!!!Encore merci pour ce site unique!

  2. C’est fou ce qu’engendre comme contraintes l’ajout d’une cam si petite soit elle!!
    C’est disproportionné.

  3. Bravo et merci Fred pour cette série d’articles, tout est dit clairement, j’imagine la somme de travail que cela a représenté !
    Quand je lis tout cela, quelques réflexions me viennent à l’esprit, que je livre en vrac :
    – la France se targue d’être le premier pays au monde à avoir déjà mis en place une législation sur l’utilisation des drones, mais à quel prix : celui de rendre la chose pratiquement impossible tellement c’est encadré et compliqué. Très français, quoi. Je suis impatient de voir ce que vont faire les américains, qui prévoient de publier une législation en 2015. Ce sera probablement aussi draconien mais espérons qu’ils aient l’intelligence de prévoir un usage “intermédiaire” que ne prévoit pas le règlement français : celui des professionnels “occasionnels” qui utilisant des drones légers (moins de 2kg, voire moins de 1kg) pour faire de la prise de vue de paysages ou d’évènements privés (mariage, concert, match de foot du gamin…). Il faut être lucide : dans ce cas de figure, avec un Walkera Ladybird par exemple, cela ne représente aucun danger, même en cas de chute sur des personnes ou des biens, car c’est le drone qui se fera le plus mal.
    – tel que ce règlement est fait, on en déduit que c’est le fait de porter une caméra qui rend un drone dangereux. Autrement dit, sans caméra on peut à peu près faire ce qu’on veut (et donc n(importe-quoi), mais dès qu’on ajoute une caméra, tout devient dangereux et compliqué. C’est absurde.
    – enfin, réflexion qui n’engage que moi (mais je l’ai souvent entendu ces derniers temps) : ce règlement sent beaucoup l’intervention de différents lobbys professionnels qui chercheraient à protéger leur business en tuant le marché naissant du drone à usage professionnel. Quand je dis lobby je pense bien sûr aux métiers traditionnels de la prise de vue aérienne (hélico notamment) mais également, et c’est plus fâcheux, aux quelques sociétés déjà solidement implantées, qui voient certainement d’un mauvais oeil l’arrivée potentiel de dizaines de concurrents en structures légères, qui risqueraient de venir marcher sur leurs plate-bandes avec des tarifs très compétitifs (indépendant avec un drone léger en statut auto-entrepreneur par exemple)… Je ne vise personne et je ne fais pas de procès d’intention, mais tout ceci me parait tellement verrouillé que l’on peut émettre quelques doutes sur la question…

  4. Bon recap! 🙂
     
    C’est particulierement interessantpour le cas “pro”, ca peut permettre de faire reconnaitre que la prise de vue aerienne a but commercial est un vrai métier, qui necessite un minimum de connaissance, et souvent certaines autorisations spécifiques…
     
    Pour les aprticuliers effectivement en revanche, c’est très restrictif dès qu’il y a une caméra, mais bon, la réponse “bon-sens” prime dans ces cas là…

  5. Je ne suis pas certain que les entreprises de video aerienne deja établies soient vraiment inquietes de la concurrence eventuelle d’amateurs…
    – Le materiel n’est quand meme pas du tout le meme, emmenner une camera pro, un reflex full frame ou une RED avec un système de stabilisation efficace requiert un modèle deja bien puissant et volumineux, avec le prix qui va avec
    – Les lieux d’intervention de ces professionnels, lorsqu’ils travaillent par exemple pour le ciné, la tv, monuments classés, circuits, …, requierent souvent a eux seuls des autorisations bien sépcifiques, difficilement accessibles aux amateurs
     
    Il n’est pas faux en revanche je pense que les professionnels de la photo aerienne ont probablement fait pression pour défendre leur pré carré (comme ils essayent deja de le faire depuis 20 ans pour conserver leurs acquis et verouiller le marché de la photo de presse par exemple, ou contre le developpement des banques d’images)

  6. (je remets ici un petit morceau un peu modifié d’un post que j’avais publié chez http://www.djiphantom-forum.com

    Fabien, je pense qu’il y a une section du marché professionnel “intermédiaire”, plutôt orientée grand public, qui n’est pas à négliger, et que ne prévoit pas du tout cette réglementation. Toutes les applications pro des prises de vues par drone ne nécessitent pas une approche à la Spielberg et tous les dronistes ne vont pas faire de la presta pour de grosses boites de prod cinéma et télévision. On peut faire de la presta pro de qualité pour des secteurs moins exigeants, et là à mon avis il y a un gros marché, c’est peut-être même là que se trouve le “gras” : les particuliers et les PME ou même collectivités locales, communes etc. Pour ce segment, un simple Phantom bien règle et bien piloté avec une GoPro3 peut parfaitement remplir la mission et fournir des images de grande qualité sans nécessiter des investisseme’nts de plusieurs milliers d’euros. Il suffirait que le législateur prévoit ce cas d’usage : quelques exemples ? Photos et films de mariage, autres cérémonies, match de foot et autres sports outdoor, hôtellerie, petit immobilier, etc etc etc, le champ des possibles est déjà très large. Il n’est pas besoin d’investir dans 10000/15000 euros de matos pour répondre à ce type de demandes. Je suis persuadé qu’il y a un marché et que le premier constructeur qui saisira cette opportunité va vendre ses drones comme des petits pains 🙂 Si le législateur aménage sa réglementation, qui, comme par hasard ne prévoit pas ce cas de figure. En gros soit tu es amateur sans caméra, soit c’est tout de suite artillerie lourde et plusieurs milliers d’euros d’investissement. Comme le dit un membre du forum, autant tuer une mouche avec un canon, ou comment flinguer avec un texte de loi imbitable un marché potentiel important, et donc l’économie qui irait avec (investissements, emplois, création de valeur, etc).

  7. Du coup je prédis un truc probablement inévitable, que l’on a déjà connu dans d’autres secteurs : avec l’explosion du marché du drone de loisir (ou “semi-pro”), la plupart des utilisateurs vont voler et filmer en toute illégalité, et comme d’habitude le législateur avec ses lois compliqués sera très rapidement dépassé, par la technologie et par la pression du marché. Et après quelques temps, on sortira une annexe à la réglementation qui prendra en compte des usages différents. Mais entretemps on aura perdu quelques années, et empêché un écosystème de se développer naturellement et légalement…

  8. salut je viens de voir les images du lacanau pro au JT de France2 image de survol des surfeurs plus la foule sur la plage, j’aimerai bien voir l’autorisation de vol ? de plus au dirait bien un phantom De chez DJI vu l’ombre au sol………!

    salutations

  9. Il y a déjà pas mal de reportages qui ont été tournés sans autorisations – j’ai rencontré leurs auteurs, qui m’ont avoué ne pas avoir eu le temps de faire les démarches. J’ai bien peur que la pratique se développe rapidement…

  10. Il faut juste croiser les doigts pour qu’il n’arrive pas un problème au cours d’un vol parce que la réponse “de bons sens” sera vite remplacée par la réponse “légale” de la part des autorités compétentes… Et là bonjour les ennuis 🙁

  11. Moi ce que je vois clairement c’est qu’au delà des autorisations (certes indispensable tu penses bien ……) la mise en en action d’un “vrai” drone comme un MikroKopter plus son transport souvent deux grosse caisses plus la place prise dans la voiture en comparaison d’un Dji phantom qui tient pas de place, il y a pas vraiment photo, sans parler du prix, aussi bien à l’achat qu’en cas de crash ! bref un petit outil sympa pour un reporter et surtout son cadreur…….les rédactions sont contentes des images coule pour pas beaucoup de caillasse……………..!

    salutations

  12. Hello,
    merci fred pour ces 5 articles qui font le point sur ce que peu de personnes auraient pris la peine de se farcir ! Et quelle qualité reedactionnelle…
    Si t u le veux bien, je vais mettre un lien sur Helimag.
    Bon, de mon coté, le bon sens doit me guider, mais des fois, faire des conneries est bien tant pour ramener de belles images (cote bretonne).
    a+++

  13. Bonjour,petite question … Je possede un gaui 500x et gopro hd3black , j aimerais faire de la photo de maison pour des agences immo , que dois je faire concrètement?? Et pensez vous que le dji s800 soit plus adapte, possible de le prendre en voyage et surtout homologue par la dgac?? Merci

  14. Helicomicro est un site pour les appareils de loisirs, je ne me suis pas aventuré dans les arcanes de l’homologation professionnelle. Mais dans les grandes lignes, il faut rendre le Gaui 500x compatible avec les requis de vols avec caméra. Donc vérifier la présence d’un système Failsafe en cas de problème en vol, ajouter un outil de mémorisation des données de vol sur les 20 dernières minutes, disposer d’outil pour vérifier la distance et l’altitude et être capable d’automatiser une limitation, disposer d’un brevet théorique de pilote ULM (ou avion), déposer un MAP pour l’appareil, etc. Donc dans la pratique, je te conseille de te mettre en relation avec une société spécialisée dans les drones de prise de vue pour t’accompagner dans les démarches qui s’apparentent à un chemin de croix.

    Concernant le S800, ses caractéristiques peuvent beaucoup changer selon sa configuration… Là encore, l’avis d’un spécialiste des drones pros me semble indispensable !

    Désolé de ne pas pouvoir t’aider, ce n’est pas le but de ce site, et surtout je n’ai pas les qualifications pour te répondre, j’ai préféré te donner des pistes pour avancer…

  15. Merci fred tu m as déjà bien broussaille le terrain , c est super sympa!!!en tout cas votre site est génial, le premier que je visite chaque matin!!!

  16. Sacré boulot !! Vu le mal de crâne à la lecture, je n’oses même pas imaginer la rédaction ^^
    Pinaise, maintenant je me sens hors la loi (Ar Drone 2 et ladybird fpv…)
    Merci pour cet article.

  17. Bonjour,

    je me permets de poster un lien officiel où vous trouverez un récapitulatif lisible de tout ça :
    http://www.developpement-durable.gouv.fr/Demarches-pour-effectuer-des.html
    (Démarches pour effectuer des activités particulières et des expérimentations avec un drone (aéronef télépiloté)
    )
    j’attire votre attention sur la derniére partie (Démarches pour effectuer des activités particulières en dehors des scénarios (sous autorisation spécifique) ou pour les vols de prototypes (sous laissez-passer)
    )
    Cela permet de rester dans la catégorie A (aéromodélisme).
    Par contre ll’utilisation de la vidéo il faut faire une demande à DSAC/NO/NAV et expliquer que ce n’est pas dans un but commercial…

  18. Merci !
    Ca tombe bien, je prépare un post sur ce point que m’ont décrit plusieurs professionnels, qui m’ont déclaré l’utiliser pour contourner les pesantes demandes d’autorisations en zones non peuplées. Eux ne prennent même pas la peine de contacter la DSAC/NO/NAV, arguant que la dérogation exprimée suffit !

  19. Bonjour,

    Je viens de faire l’acquisition d’un DJI Phantom,j’aimerais
    en faire une utilisation semi-pro, je lui ais mis donc
    une nacelle Zenmuse H3-2D, il est équipe d’un module
    NAZA-M, je lui est aussi rajouté un module iOSD Mark 2 et
    une radio Futaba T8J, est-ce que se sera suffisant pour
    une homologation auprès de la DGAC.
    Merci.

  20. Non, il faut un enregistrement des données des 20 dernières minutes de vol. Le Naza n’en est pas capable, il faut un Wookong pour cela.

  21. Bonjour,

    D’après les articles ainsi que les commentaires, je ne peux pas vendre légalement une prestation pour un événement privée ? Exemple mariage en plein air, avec l’autorisation de l’ensemble des convives. Sans autorisation de la DGAC ?

    Merci

  22. Si on s’en tient strictement aux textes de loi, en plein air, c’est non. En plus de la DGAC, il faut une autorisation de la préfecture où tu veux voler (mêem si l’endroit est privé), et obtenir une autorisation de prise de vues délivrée par le chef du service territorial de l’aviation civile dont relève ton domicile (et non pas l’endroit où tu veux filmer).
    Sympa, non ?
    Si on avait voulu faire en sorte que ces textes constituent une invitation à enfreindre la loi, on n’aurait pas imaginé mieux 😎

  23. Bonsoir je viens de finir de lire l’article et je ne sais pas trop dans quel scénario situer mon action. Possesseur d’un DJI phantom avec Go pro, mon école ma demandé de faire des vues aériennes des bâtiments pour une vidéo promotionnelle tous cela gratuitement. L’école se situant en pleine zone urbaine et mon drone filmant je pensais rentrer dans le scénario numéro 3 du texte de loi mais je n’en suis pas sur. Dans quel scénario je rentre exactement?? et est ce que j’ai le droit légalement de faire cette prise de vue ou je dois demander l’autorisation en préfecture avant?

  24. Si tu respectes les textes de loi, tu n’as pas le droit le faire cette prise de vues, et tu ne peux pas en obtenir le droit sauf à modifier ton Phantom et à le faire homologuer par la DGAC. Plus demander une autorisation de prises de vues, plus demander une autorisation de vol à la préfecture – tu n’obtiendras rien de tout ça si tu n’es pas un “professionnel” de la prise de vues aérienne…
    Donc à toi de gérer le cas de conscience 🙂

  25. Oui, un Phantom 2 un peu modifié (mais un peu seulement). Etonnant et contraire à ce que dit l’arrêté du 11 avril 2012, mais tant mieux, surtout si tous les appareils semblables le sont aussi par la suite… 🙂

  26. Bonjour,

    Merci pour ces éléments très complets !

    J’ai étudié attentivement votre cas 10 qui fait état d’un appareil en
    catégorie D et un vol en scénario S1.

    Vous précisez qu’il faut alors un enregistrement des 20 dernières minutes
    des paramètres de vol. Or d’après la législation, il me semble que cela est
    requis uniquement pour les scénarios S2 et S4.

    Ainsi a t-on réellement besoin de changer le Naza M en Wookong M pour
    effectuer un vol en S1 avec un catégorie 2 ??

    Merci et encore félicitations pour vos exemples !

  27. Oui, très juste, mon scénario était à l’origine un S-3 (que j’ai finalement mis à l’écart, et simplement évoqué ensuite – “filmer les clochers”). Je vais corriger ça rapidement !
    Merci beaucoup pour avoir relevé cette erreur !

  28. Bonjour,
    Si je veux filmer un milieu urbain avec forcement la présence de population avec mon drone DjI Phantom et une Go pro sans être un professionnel, que dois je faire ?
    le fait de filmer des personnes me classe forcément en scénario S3 avec un engin de catégorie D ? Mon Dji Phantom est-il homologué pour ce genre de vol ? Il dispose du Failsafe …
    C’est bien compliqué tout cela ..

  29. Oui, tu passes en catégorie S3 en zone peuplée.

    La réponse simple, c’est que tu ne peux pas, la loi te l’interdit.

    La réponse plus compliquée, c’est que tu dois satisfaire à tous les points énoncés dans l’exemple “KBIs”. Donc un brevet de pilote ULM théorique, une DNC, une MAP, un système d’enregistrement des 20 dernières minutes de vol (que n’a pas le Phantom de base), une autorisation préfectorale, etc. Donc dans la pratique, impossible pour un particulier, ça revient à la réponse simple “non” 😉

    La réponse cowboy, c’est… tu évalues les risques. S’il y en a de causer de blessures, dégâts, du tort, tu restes au sol. Dans le cas contraire, tu voles en prenant toutes les précautions. Et en imaginant le pire, un fly-away de ton Phantom par exemple…

    Oui, c’est non seulement compliqué, mais aussi très contraignant 🙁

  30. Effectivement bien compliqué … Pour du loisir, je crois que je vais prendre un cerf-volant et y fixer ma caméra !! 😀

    Dans le cas ou je prends le risque “mesuré”, à quoi puis je m’attendre comme sanction en cas de contrôle ?

    Certains ont déjà eu des retours à ce sujet ?

    Quoi qu’il en soit merci pour ce site et ses nombreuses explications !! 🙂

  31. Je ne me souviens plus si les cerf-volants sont mentionnés dans l’arrêté du 11 avril 2012, mais les ballons captifs le sont…

    Très honnêtement, tu n’auras aucun contrôle à moins que tu n’ailles voler au-dessus d’une gendarmerie, d’une préfecture, d’un lieu militaire etc., bref d’endroits sensibles. Sur un spot “normal”, même urbain, les forces de l’ordre sont en général plus curieuses qu’autre chose (et parfois même pratiquantes, ça m’est arrivé d’en croiser 🙂 )
    Ce qu’il ne faut surtout pas, c’est utiliser des vidéos tournées sans autorisation à fins commerciales – c’est là que les problème risquent d’arriver. Et éviter de poster sur YouTube des vidéos qui montrent que tu as pris des risques (vol au-dessus de personnes, routes, animaux, etc).

  32. Bonjour,

    Merci pour ces articles et analyses très poussées. Quid de la situation suivante : Je dispose d’un Phantom DJI, je l’équipe d’une GoPro, je le fais voler dans mon jardin pour filmer uniquement ma maison. Je vole à vue et ne dépasse pas les 50 mètres d’altitude (20 à 30 mètres devraient suffire).
    Dois-je faire toutes les déclarations de vol auprès des autorités ?

  33. Oui, en suivant l’arrêté à la lettre.
    Mais dans ce cas, je conseille de voler quand même sans les autorisation, mais en faisant preuve de bon sens, c’est à dire en veillant à ce que la sécurité sont assurée autant que possible… Et s’il y a un truc qui ne va pas (trop de vent, pilotage pas assez assuré, etc.), s’abstenir.

  34. Salut

    Il y a des cas que je ne comprends pas après la lecture des autres articles :

    # CAS 2 : “vols devant chez moi, en zone urbaine. Je peux ? Réponse « légale » : Oui”

    or, “L’article 4 de l’arrêté B, 4.1, indique que le vol à vue directe, hors zone peuplée, est autorisé « sous réserve qu’il n’en résulte pas un risque manifeste de dommage à autrui »” (hors zone peuplée = hors agglomération = pas urbain)

    # CAS 3 : “voler sur une plage avec une caméra Gopro sous l’appareil. Je peux ? Réponse « légale » : Non, à moins d’être autorisé à piloter un appareil en scénario S-1 ou S-3”

    “ne répondra pas à de nombreux critères, comme la présence d’une fonction d’atterrissage automatisé, d’un contrôle de l’altitude par altimètre barométrique, etc.”

    Je croyais que filmer en vol était interdit pour les particuliers??? N’y aurait-il pas confusion avec FPV dans le CAS3?

    @++

  35. Ouille. Pour le cas 2, tu as 100 % raison, je me suis planté 🙁 Je corrige de suite !

    Pour le cas 3, je pense que j’ai bon, mais je demande confirmation 😎 En vue directe, avec caméra et hors zone peuplée, on est en S1. En zone peuplée, on est en S3. Dans ce cas, l’annexe 2.2.2 dit qu’il faut un failsafe, et l’annexe 2.2.1 dit qu’il faut un capteur barométrique donnant l’altitude.
    Je veux bien confirmation ou infirmation 😉

  36. Hello

    OK, attendons une réponse pour le CAS3

    Personnellement je comprends l’intérêt d’un Fail-Safe et d’un altimètre en FPV (S2-S4), par contre je ne vois absolument pas l’intérêt dans le cas d’une caméra embarquée et vol vue…

    A+

  37. Bonjour Fred
    Bravo pour ton site qui m’a bien aide a faire le tri. Je suis en train de passer mon brevet PPL afin de créer une société de drone civil mais au vu de cet imbroglio je me pose la question si ça vaut le coup. Maintenant une autre question me vient a l’esprit. Si tu crées la société ailleurs qu’en France l’homologation d’une DGAC Portugaise sera peut être moins lourde et si tu voles en France avec un drone homologue CE donc qu’est ce qu’il se passe ? Cela devient du ressort de la CE. Qu’en est t il de l’application de la loi sur le vol de drones en Europe ?

  38. Je voudrais pas être négatif, mais les 3/4 des scénarios peuvent tout de même vous mener en garde à vue avec confiscation du matériel. Le “Bon sens” n’a aucun sens légal. Et si les policiers se sentent échaudées par un vol à 500 km de là sur un site sensible, vous aurez beau plaider votre bonne foi, on vous confisquera tout.

  39. Bonjour j ai un drone que j ai acheter à la foire de Paris qui a une porte de 100m est je voudrai l’emmener avec en Algérie mais je ne sais pas comment faire

  40. Mon drone m’a échappé et a terminé dans un arbre chez un voisin à quelques centaines de mètres de chez moi. Comment le récupérer légalement contre la mauvaise volonté de ce voisin ?

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