Drones et respect de la loi (4)

EDIT : ce post est désormais caduque. Il est remplacé par celui-ci (pour les loisirs) et celui-là (pour les professionnels).

Suite de la découverte des arrêtés du 11 avril 2012… La première partie, si vous l’avez loupée, se trouve ici, la seconde est là, la troisième là.

Comment va le moral ?

Si vous suivez les règles des arrêtés A et B, il faudra vous plier à toutes les restrictions énoncées. Mais voilà, en tant que particulier, notamment si vous désirez filmer ou prendre des photos, elles sont impossibles à respecter. Autant remiser votre appareil volant au grenier et le laisser y prendre la poussière, ou le brader sur le LeBonCoin… Alors, que faire ? Allons-nous vous conseiller de passer du côté obscur, de devenir des outlaws sans foi ni loi ? Disons qu’il y a moyen d’être des pirates avec une ligne de conduite… Les arrêtés du 11 avril 2012 prennent en compte les appareils de loisirs, mais considèrent que tous ceux qui prennent des photos ou des vidéos les destinent à un usage professionnel. Est-ce par manque d’anticipation de l’évolution de la technologie ? Ou bien pour protéger tant bien que mal les professionnels de l’image ? Ou tout simplement parce que la formulation des arrêtés est malheureuse ? Peu importe, il faut faire avec ! Dans l’arrêté A, Annexe II, 2.3.2.1, il est indiqué que « Tout posé ou crash de l’aéronef télépiloté en dehors de sa zone de posé ou toute sortie incontrôlée hors de sa zone assignée de vol est considéré comme un événement potentiellement catastrophique, à prendre en compte dans l’analyse de sécurité ». Voilà ce qui, finalement, doit guider votre conduite. Vous voulez voler, et vous n’êtes pas en conformité avec la loi ? C’est mal et vous aurez raison de vous flageller. Mais surtout, appliquez les règles du bon sens pour qu’un incident de vol n’ait aucune (ou presque puisque le risque zéro n’existe pas) chance devenir un accident.

C’est quoi, « le bon sens » ?

Il y a du monde autour de vous ? Ne décollez pas. Gardez à l’esprit que les badauds sont toujours curieux, que les enfants adorent venir voir de près le jouet qui vole, que les chiens y voient un exercice de capture au vol top excitant. Il y a trop de vent ? Une route à proximité ? Vous n’êtes pas totalement maître de votre appareil ? Soyez raisonnable et laissez tomber votre vol. N’oubliez jamais que vos talents de pilote ne sont pas les seuls concernés. Une panne est TOUJOURS possible, et à tout moment. Surtout quand vous ne vous y attendez pas, bien évidemment. Une hélice qui se brise, un moteur qui fatigue, un coup de vent, une batterie mal équilibrée et c’est le crash. Pas question à ce moment-là d’évoluer au-dessus de personnes, d’animaux, de bâtiments, de routes, etc., vous seriez tenu pour responsable… et les choses peuvent aller très loin : la responsabilité civile vous engage à indemniser pour les préjudices subis. Mais si vous êtes en rase campagne, loin de tout aéroport et aéroclub, de lignes à haute tension, sans curieux à proximité, ni de danger potentiel en cas de crash, faites-vous plaisir, volez et filmez vos vols ! Idem pour le pilotage en immersion : si après une sérieuse réflexion vous estimez que les conditions sont réunies pour voler, allez-y.

Les dessous des cartes

Notez que les arrêtés du 11 avril 2012 ne prennent pas en compte les zones d’activité militaire à basse altitude, et les restrictions de l’espace aérien. Pour les connaître, il faut consulter les cartes aéronautiques de l’endroit où vous désirez piloter. Ici, par exemple. Seulement voilà, il est compliqué de savoir les interpréter. Le bon sens prévaut, une fois de plus : ne pilotez jamais à proximité d’un aéroport ou d’un aéroclub, d’un héliport, d’un altiport, et en règle générale d’une zone de manœuvre d’avions ou d’hélicoptères à basse altitude. Les arrêtés du 11 avril 2012 ne tienent pas non plus compte des questions de vie privée. Cet aspect du pilotage (avec photo ou vidéo) est à l’étude à la CNIL, dont on attend les recommandations. Là encore, usez du bon sens : ne filmez pas des personnes, des automobiles, des bâtiments sans autorisation de le faire. Et pensez à votre réaction si, devant vos fenêtres, vous tombiez nez-à-nez avec un quadricoptère équipé d’une caméra en train de tourner…

Les politiques en embuscade…

Le bon sens ne pèsera pas lourd si un accident grave survient à cause d’un pilote indélicat ou malchanceux. Car nos hommes politiques vont s’empresser de s’accaparer l’événement, trop heureux de trouver là de quoi donner un coup de boost à leur carrière et justifier leurs émoluments. Avec, évidemment, des références à des mots qui font peur (les drones, les crashes), des propositions de lois hâtives sans comprendre les enjeux ni la technologie, sans concertation, uniquement pour réussir leur effet médiatique. Bref, in fine une inévitable catastrophe… présentée bien évidemment comme une mission d’utilité publique !

La suite se trouve ici…