Drones et respect de la loi (3)
EDIT : ce post est désormais caduque. Il est remplacé par celui-ci (pour les loisirs) et celui-là (pour les professionnels).
Suite de la découverte des arrêtés du 11 avril 2012… La première partie, si vous l’avez loupée, se trouve ici, et la seconde est là.
Où il est question de transmission d’images
Vous devez apporter la preuve que votre équipement de transmission vidéo est conforme aux puissances d’émission de la réglementation en vigueur. Pour le matériel en 2,4 GHz, il faut rester dans une puissance de 10 mW 100 mW. Un arrêté du 29 mars 2013 (voir ici) entérine une décision de l’Arcep du 18 décembre 2012 (voir là, Annexe II) fixant cette limite à 100 mW, au lieu de 10 mW) . Pour les 5,8 GHz, c’est 25 mW (sauf sur certaines fréquences, qui autorisent plus de puissance), voir sur le site de Agence Nationale des Fréquences. 
Vous devez vous assurer que la charge utile (la caméra et sa nacelle, par exemple) ne gêne jamais le pilotage (Annexe II, 2.10). Les vols de nuit ne sont pas autorisés (Annexe II, 3.2). Dans le cas des scénarios S2 et S-4 (vol en immersion), une autre réjouissance vous attend : « Au plus tard vingt-quatre heures avant chaque vol, le télépilote ou l’exploitant informe le ministre chargé de l’aviation civile du vol dans le cadre du scénario opérationnel S-2 ou S-4 par un courrier électronique à l’adresse : [email protected] ». Le mail doit suivre une formulation très précise, et être accompagné d’une demande de notification de distribution de message. Oubliez l’envoi depuis votre smartphone, cette fonction de la messagerie en est absente.
Voler hors vue ?
Vous avez envie de voler en immersion ? Vous êtes donc en scénario S-2 (ou S-4). Dans ce cas, il faut vous conformer à l’article 8 de l’arrêté A, qui stipule que la « circulation d’un aéromodèle mis en œuvre par une personne qui visualise les images prises à bord de l’aéromodèle et les utilise comme moyen de navigation (ce type de pratique est communément appelé « vol en immersion ») 
de l’aéromodèle n’est autorisée que si une autre personne est le télépilote de l’aéronef et est capable de commander la trajectoire de l’aéromodèle à tout instant au travers d’un dispositif de double commande et que l’aéromodèle reste à tout moment en vue directe de ce télépilote afin qu’il assure la conformité aux règles de l’air ». Traduction, por favor ? Cela signifie que pour voler en immersion, vous devez être deux ! Le premier est un pilote à vue, avec une radio réglée en mode maître. Le second pilote en immersion, il est équipé d’une radio esclave reliée à la première. A tout moment, le pilote principal doit pouvoir prendre le contrôle de votre engin volant. Sans oublier que vous ne pouvez pas aller à plus d’un kilomètre de votre position, ni monter à une altitude de plus de 50 mètres… L’arrêté B ajoute un peu de piment à tout cela. Car il stipule que le vol hors vue direct (en immersion) est possible s’il « n’interfère avec aucun espace aérien contrôlé ni zone réglementée, dangereuse ou interdite ». L’article 5.1.(ii) ajoute que le vol doit se dérouler à « plus de 15 kilomètres du point de référence de tout aérodrome équipé d’une procédure aux instruments, à plus de 3,5 kilomètres du point de référence de toute aire d’approche finale ou de décollage, à plus de 2,5 kilomètres du point de référence de toute plate-forme destinée à être utilisée de façon permanente par des aéronefs ultralégers motorisés et à plus de 5 kilomètres du point de référence de tout autre aérodrome ». A vous d’étudier les cartes aéronautiques… L’article 5.1.(iii) précise que « le vol est conduit hors zone peuplée », et le 5.1.(iv) indique que « la hauteur de vol est inférieure à 50 mètres au-dessus du sol ou des obstacles artificiels ». Le point 5.2 dit que « L’aéronef est alors utilisé conformément aux règles de vol à vue applicables aux avions, à l’exception de celles relatives aux hauteurs minimales de vol ». Si vous rêviez d’être pilote, que vous n’avez jamais pu concrétiser votre rêve, que vous le vol en immersion permet de rattraper les heures de vols jamais effectuées, sachez que vous serez soumis aux mêmes règles que des appareils habités.
En vol à vue comme en immersion…
… il faut encore régler quelques détails pour avoir droit aux « activités particulières ». Selon l’arrêté A, Annexe II, 4.2.1, « Les télépilotes justifient de la détention d’un certificat d’aptitude théorique obtenu selon les dispositions de l’un des arrêtés suivants ». C’est-à-dire que vous devez passer l’examen théorique PPL (pilote privé), pilote planeur, pilote ULM. Allez, hop, on se concentre, on révise et on réussit son QCM… A l’Annexe II, 4.3.1, on apprend qu’il faut « une déclaration de niveau de compétence (DNC) délivrée par l’exploitant à la suite d’une formation assurée par lui ou par un organisme qu’il a désigné, conformément à son manuel d’activités particulières et après que l’exploitant a vérifié le niveau de compétence du télépilote par au moins un vol de démonstration ». Pour voler en scénario S-4, il faut « une licence de pilote d’avion ou d’hélicoptère dont les privilèges sont au moins égaux à ceux du pilote privé d’avion ou d’hélicoptère, ou une licence de pilote de planeur, obtenue selon les dispositions de l’un des arrêtés mentionnés au paragraphe 4.2 et justifient d’une expérience pratique minimum de cent heures de vol sur cet avion, hélicoptère ou planeur en tant que commandant de bord » (Annexe II, 4.3.2). Oh, vous pilotez bien votre drone, vous faites quoi comme métier ? Mais je suis pilote de long courrier, baby…
Hé, restez là, ce n’est pas fini !
Il faut, pour chaque appareil que vous désirez piloter, déposer un MAP. Cet acronyme signifie Manuel d’Activités Particulières. C’est un (long) document qui récapitule le personnel de l’entreprise (ce qui n’est pas pratique quand on est un particulier), les noms des « télépilotes », les noms et responsabilités d’autres intervenants dans la société, les activités prévues et les scénarios envisagés, les moyens techniques déployés, les mesures pour assurer l’entretien des machines, les formations des « télépilotes », les procédures avant et pendant le vol. Nous vous faisons grâce de la liste, mieux vaut la consulter à tête reposée dans l’Annexe II, Appendices II-1 et II-2. Si vous voulez voler en zone urbaine, ou hors des scénarios S-1 à S-4, il faut obtenir une autorisation de la préfecture.
Ce n’est pas fini, on a dit !
L’Annexe II, 5.1.4 indique que « pour tous les aéronefs télépilotés, y compris ceux dispensés de détenir un document de navigabilité, l’exploitant de l’aéronef appose sur l’aéronef une plaquette rectangulaire de taille minimum de 10 × 5 centimètres, ou de surface équivalente si la géométrie de l’aéronef le nécessite, avec le libellé défini ci-après : Cet aéronef est exploité par : complété du nom de l’exploitant, de son adresse et de son numéro de téléphone ». 
Vous allez adorer réaliser de beaux découpages pour placer cette plaquette d’une surface de 50 cm2 sur votre engin volant. En imaginant, bien sûr, que la surface soit au moins égale à ces 50 cm2 ! L’Annexe II, 5.3 vous impose de déclarer « tout événement qui aurait pu mettre en cause la sécurité des tiers, et notamment chaque perte de contrôle de l’aéronef à la direction de la sécurité de l’aviation civile ». Vous avez décollé, fait un joli stationnaire au-dessus des arbres pour filmer la canopée, votre engin a décidé de se faire la malle et vous ne le retrouvez plus ? Pas le choix, il faut déclarer l’incident.
Allez, un dernier pour la route…
L’Article 6 de l’arrêté A stipule que le « télépilote ne peut pas faire évoluer un aéronef télépiloté s’il est à bord d’un autre véhicule en déplacement ». Pas question, donc, de piloter depuis une voiture ou un bateau (sauf s’il est amarré ou ancré)… Si les autorités vous demandent les – innombrables – documents attestant que vous avez le droit de voler, sachez que vous devez en fournir une copie sur le champ. C’est-à-dire disposer de ces documents toujours avec vous. La conséquence de l’Annexe II, article 5.5 : « Lors de toute mise en œuvre d’un aéronef télépiloté, une copie de l’attestation de dépôt du manuel d’activités particulières en vigueur, les titres et la DNC en vigueur du télépilote, le certificat de navigabilité de l’aéronef ou son autorisation particulière, selon les cas, et l’attestation de démonstration des compétences du télépilote des aéronefs de masse de plus de 25 kilogrammes sont fournis sans délai lors de toute demande d’une autorité ».
La suite se trouve ici…
Argh!
Nous sommes tous des hors la loi!
Exacte… Sauf les professionnels dont c’est le métier.
Bonjour, ça c’est vraiement pas sûr…………….
Codialement
J’allais le dire, pas sur que la plupart des pro se préoccupe de tout ce là.
Tout le monde s’y met, agence immo, photographe…
Mais c’est comme tout, la loie est tellement compliquée, tant que çà nous tombe pas dessus on est content.
En tout cas respect pour le travail effectué…
tu pourrais peut être faire un résumé pour Kosem qu’il faut absolument aider avant qu’il ne pète un plomb
il faut convaincre les phantomistes d’être responsable et ne pas faire comme les deux étudiants anglais qui ont envoyé un ballon sonde avec une gopro et un tracer dans le ciel anglais sur le trajet des jet !
Le jour où les forces de l’ordre appliquerons ces textes, les poules auront des dents… et j’en sais quelque chose :p
no comment ! ^^
non, sans rire. Les seuls représentants de la loi capables de connaitre et d’appliquer cette règlementation sont les gendarmes des transports aériens, qui doivent représenter… 0,1% des effectifs. Et ils ont d’autres chats à fouetter (contrôle aérodrome et aéronef, clandestinité, sureté[bombe], drogue,…) Alors pour les faire sortir de leurs plate-formes, il faut un crash d’avion. Donc vous n’êtes pas prêt de croiser leurs chemins 😉 Sauf si vous provoquez un crash 😀
Seul un acte médiatique ferait inverser la tendance.
Donc, ce qu’il faut retenir de tout ceci. La règlementation est là, c’est sur.
La mise en application dans le secteur du modélisme est inexistante.
Les lois sont là pour punir celui qui aura commis la faute, en l’occurrence, les blessures involontaires commis à autrui lié à un manquement à une règlementation. Ceci conduisant à la case prison.
Alors, « Pas d’abus » ! Car l’Abus conduit à la médiatisation, qui conduit aux interdictions.
Évitez les aérodromes, les zones militaires, les agglomérations… Respectez votre entourage.
Ne prenez pas de risque inutile, ne mettez pas la vie d’autrui en danger.
Ayez à l’esprit qu’un engin volant est un « projectile » pouvant blesser voir tuer, comme on l’a pu le voir en suisse avec celui qui s’est tué avec son hélico.
@Nico tu as raison, sur le fond. Mais le problème viendra quand le pilote d’un phantom nouvellement acheté crashera son engin sur la nationale d’à coté, ou fera tomber le machin sur des piétons curieux au milieu de la ville (cf la vidéo de la Défense, pire de l’ile St louis à 3 m au dessus des gens…de Philippe D ) et provoquera un carton avec des blessés graves, voir pire… là les FdL et autres politiques vont s’en occuper et finit la liberté.
oui, c’est ce que je disais 🙂
quand je parlais de médiatisation, je faisais allusion au monde politique, car dès qu’un politien colle son nez dans quelque chose, il fait tout pour se faire mousser, en exposant la dangerosité des drones comme pire que tout. Quoi de mieu que les médias pour gagner des Voix.
Je tire mon chameau et je vais bosser pour que le drone adhère sans faire de rêve errance
Bel article.
« Pour le matériel en 2,4 GHz, il faut rester dans une puissance de 10 mW »
Un petit point : i me semble que nous sommes passés à 100mW dans le cadre d’une normalisation européenne.
Tu as un lien vers quelque chose qui l’indique ? J’ai beaucoup de mal à trouver des indications précises…
Frejus, on parle ici de la puissance d’émission du système de transmission d’images, depuis le drone vers une installation au sol (retour d’images, lunettes FPV, …) et non pas de la puissance de la radio-commande.
Stéphane, je mentionnais aussi les 10mW en 2,4 GHz de la radiocommande dans le texte…
J’ai aussi entendu parler à plusieurs reprises d’un assouplissement de la limitation à 10mW par les instances européennes. Mais je suis infoutu de trouver le moindre texte à ce sujet… 🙁
C est d une complexité:O tant pis je serai hors la loi comme tous le monde;-)
Tu résumes bien le problème de cette loi. Si on la respecte, le loisirs en multirotors se passe en salle ou nulle part. Pas même en clubs ! (dès le moment où il y a une caméra).
J’avoues que ca deviens du grand n’importe quoi les lois en France. aucune libertés !
A votre avis, les chaines TV qui se servent de drones pour couvrir l’actualité (exemple: BFM sur les récentes crues du Sud-Ouest), sans s’en cacher, respectent-elles toutes ces obligations et délais?
Sur de précédents reportages, le responsable de BFM n’a pas voulu répondre à cette question pour 01 Business. J’en déduis que les autorisations n’étaient pas là…
Mis à part lorsque les vols sont effectués avec l’aval voire à la demande de la préfecture, oui, je doute que ce soit en respect de la loi…
Je doute même que BFMTV ait demandé quoi que soit à qui que ce soit …dans ce genre d’événement par de temps à perdre, je vois mal la DGAC débarquer chez eux : « rendez-nous les images ! et votre appareil de prise de vue etc »
De toute façon cette réglementation est absurde sur le fond, avec Caméra c’est illégal si pas ceci pas cela, si ta pas demandé à ta mère, si ceci si cela, par contre sans caméra vas y p’tit gars fait toi plaisir ! alors que clairement la dangerosité est pareille si manque de « bon sens ».
Je pense que ça été fait pour protéger les professionnels d’une concurrence « déloyale », mais comme toute évolution des technologies ça va évoluer, les « pro » qui se protégeaient principalement grâce à des demandes d’autorisations quasi impossible pour un amateur ou petit « pro » .
Même les taxis vont devoir évoluer, c’est le sens de la vie ! quand une technologie avance et qu’elle est bénéfique un jour ou l’autre les lois et coutumes évoluent avec.
Lorsque l’imprimerie a été crée par Gutenberg il avait été fortement critiqué par une partie ( j’insiste bien sur une partie ) de l’église ( et d’autres ) et tout ceux qui écrivaient à la main, estimant que ce n’était pas un vrai « livre » manuscrit, que ça dénaturait le sens, etc en clair que c’était une hérésie…. aujourd’hui qui critiquerait l’imprimerie ?
Il est fort possible que l’Europe mette le nez dedans car interdire un drône de voler uniquement parce qu’il a une caméra est très clairement un frein à entreprendre, à évoluer et progresser.
Super ,pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ,merci pour ces supers explications ,je vais continuer comme avant bien sur .mais le problème viens toujours du fait que rien ne se passe puis un jour un quidam fait n importe quoi c’est tout de suite médiatisé et la cata tout le monde en pâtis alors que jusque la les braves gens (moutons) à qui on fait avaler n importe quelle couleuvre se réveillent ah je croyait que c’était des jouets mais au misère se sont des drones dangereux il faut vite arrêter cela et les interdire ,hélas je n’est plus l’age de quitter se pays de merde , il faut subir.
Ben oui, c’est le but
Législation restrictive certes mais qui permet à un monde professionnel de pouvoir se développer avec un cadre, les amateurs peuvent également continuer a s´amuser tout en restant très prudents et les pros peuvent développer leur activité sans risque de cannibalisation, je suis le premier à criser contre les lois liberticides et les politiques souvent mal informés qui les pondent mais là je trouve l´ensemble cohérent bien qu´indigeste, aux US par exemple tout est interdit a part dans six zones test… Une seule chose me chiffonne: la délivrance des autorisations de survol,pourquoi suis-je enclin à penser qu´elles ne seront délivrées qu´au compte goutte et sur la base d´un clientélisme façon Guérini, Balkany et autres gens très recommandables…
Le principal truc qui est reproché à l’arrêté, c’est de considérer la prise de vues sur un drone de loisirs comme du travail aérien. Pour le reste, elle est assez justifiée…
Pour les autorisations, effectivement, le clientélisme est à craindre… 🙁
Ben je vais quand même continuer à voler, non mais. . .
En Belgique, c’est le vide juridique, donc par défaut tout est interdit. La législation actuelle se base sur une règlementation éditée au milieu du siècle passé (1919, modifiée en 1937 je crois !). Mais un arrêté royal est annoncé « l’été prochain » afin d’adapter la loi. Ma question : sans anticiper ce que l’on ne connait pas des intentions politiques, pensez-vous logique que la future réglementation belge puisse ressembler à un copié-collé de la française à cause de la nécessaire harmonisation européenne ?
Je ne suis pas certain que la France influence à ce point l’Europe, je vois plutôt le scénario inverse. Mais je ne me suis pas encore penché sur les propositions européennes qui sont en lecture. C’est… assez complexe 😎
bonjour.pro ou pas pro homologation de l’appareil et permis de voler avec caméra pour tous le monde, c’est simple, non. a plus
Homologation ? Jamais pour tous les possesseurs de DIY ! 🙂
C’est d’ailleurs presque impossible pour tous les autres, puisque chaque amélioration majeure, chaque mise à jour, serait un casse-tête chinois pour savoir si elle invalide ou pas l’homologation.
Pour le permis, pourquoi pas. Mais je vois mal comment imposer un permis pour piloter un X4 de Hubsan…
bonjour pendant 50 ans j’ai vécu par la photographie et nous avons été des les années 60/65 un métier qui a subit l’attaque des discounters.cela sur le plan de la revente de matériel quand au labo le blak a toujours fonctionné dans les grandes largeurs les mariages , les comités d’entreprises, et il a fallu se battre et aujourd’hui la profession est en voie de disparition. il serait facile de mettre en place un permi de voler avec appareil photo, en respectant certains critères techniques c’est simple et tout cela n’est qu’une question de volonté et de bon sens, mais il faut croire qu’en France on aime la paprassie voir le code du travail on en crève, mais on continue.en fin j’espère qu’un jour tout cela changera, pour aller dans la bonne direction. aurevoir
bonjour ne soyez pas pessimiste si il y a un vide juridique c’est que tout est autorisé, il faut savoir et je pense que nous le savons tous il faut un permis pour conduire , chasser, pécher,défiler, et encore tout un tas de permis et personne ne trouve cela impossible difficile ou autre alors pourquoi le fait de piloter un petit drone avec appareil photo serait interdit au commun des mortels ? mais en fait ce n’est pas interdit il suffit d’ètre en règle avec la DGSAC, enfin tant que l’on ne nous demandera pas de mettre un TCA sur les drones on peut tout espérer. aurevoir
SI VOUS POSSEDEZ UN TERRAIN DE 1 HECTARE AVEC UNE MAISON DESSUS , QUELLES CONDITIONS FAUT-IL REMPLIR POUR VOLER AVEC UN QUADRICOPTERE ET PRENDRE TOUT SIMPLEMENT DES PHOTOS DE SA PROPRE MAISON ???
ETANT PRECISE QUE LE TERRAIN EST HORS DE TOUTE ZONE D’INTERDICTION !!!
MERCI DE BIEN VOULOIR ME REPONDRE
JEAN CASANOVA
Les règles à respecter :
– pas de survol d’agglomération (même si tu es chez toi). Donc si ta maison est en agglomération, pas de vol.
– pas de vol au-delà de 150 mètres de hauteur.
– respect des conditions d’insertion dans l’espace aérien (c’est-à-dire que tu dois te trouver à distance suffisante d’aéroports et de zones interdites), à vérifier par exemple sur AIP Drones.
– pas d’usage commercial des photos et des vidéos.
(Essaie de ne pas écrire en majuscules s’il te plait…)
Petite remarque par rapport à ça : » « Au plus tard vingt-quatre heures avant chaque vol, le télépilote ou l’exploitant informe le ministre chargé de l’aviation civile du vol dans le cadre du scénario opérationnel S-2 ou S-4 par un courrier électronique à l’adresse : [email protected] ». Le mail doit suivre une formulation très précise, et être accompagné d’une demande de notification de distribution de message. Oubliez l’envoi depuis votre smartphone, cette fonction de la messagerie en est absente. »
J’ai vu sur l’appstore qu’il existait une appli pour faire les déclarations de vols. Est-ce que vous savez si c’est viable ou non ?
Je ne connais pas cette appli ! Tu as un lien ?
L’appli est payante et se nomme Dossier DGAC (créée par Cédric Cousin).
Elle permet de:
Permet de crée un dossier complet avec votre
MAP, Dossier Technique, etc…
Vous pourrez également crée des demandes d’homologation pour les séniarios S3.
Trouvez les contact les plus proche de votre zone de vol.
Dessiner votre zone de vol.
Vous trouverez également un générateur PDF pour vos attestation en zone de vol.
Le lien : https://itunes.apple.com/fr/app/dossier-dgac/id903446734?mt=8
PS: merci en tout cas aux éditeurs du site pour cette série d’articles plus qu’intéressante.
Mon préféré étant celui-là : https://www.helicomicro.com/drones-respect-de-la-loi-6/
😉
Okay, merci Mat ! Il faudrait l’avis d’un professionnel qui pratique les Activités Particulières (ce que je ne suis pas)…
@fred/ madame claude professionnel qui pratique les Activités Particulières (dans les belles années)
@ didou : Rhoo, celle avec le carnet d’adresses long comme l’engin de Mr Siffredi ? 😉