Lois Le décret d’application de la loi encadrant l’usage des drones pour la Sécurité Civile a été publié Fred 28 Avr ’22 0
News Projet de loi encadrant l’usage des drones par les forces de l’ordre : le Conseil Constitutionnel le déclare « partiellement conforme » Fred 21 Jan ’22 2 Adhésion requise Vous devez être membre du site pour accéder à ce contenu.Voir les niveaux d’adhésionDéjà membre ? Connectez-vous ici
