Réglementation : publication du décret n° 2025-1449 modifiant les formations théoriques et pratiques des télépilotes de drones
Le « Décret n° 2025-1449 du 31 décembre 2025 modifiant diverses dispositions du code des transports relatives aux télépilotes et aux aéronefs sans équipage à bord » a été publié au Journal Officiel du 1er janvier 2026. Il ne s’est pas passé grand-chose pendant de longs mois concernant la réglementation appliquée aux drones en France… sauf mais ces derniers jours !
Le décret n° 2025-1449, pour démarrer une nouvelle année
Ce décret concerne les modifications des dispositions appliquées aux formations théoriques des télépilotes. Il est un parfait exemple du mille-feuille réglementaire français : il modifie plusieurs articles du code des transports, de manière parfaitement indigeste, nécessitant des allers-retours entre les différents articles… à tel point que je n’ai pas eu le courage de me pencher sur ses particularités en ce 1er de l’an 2026. Bonne lecture !
Bonjour Fred, merci pour tout ce travail qui aide beaucoup les professionnels que nous sommes à défricher la réglementation. Nous avons désormais notre CATS + BAPD avec mon associé mais apparemment un décret a été publié très récemment rapprochant la réglementation Française de la réglementation européenne et permettant les vols en agglomération avec des drones C0, C1 et C2 à partir du moment ou il s’agit d’un usage professionnel. Il ne serait donc plus nécessaire de faire passer notre Mavic 2 pro classé C2 en C5. Confirmes tu ces points ? Merci ! Ben
@ Merad : Oui, le lien vers le texte est là, les explications plus détaillées sont là.
Tu voulais vraiment parler du Mavic 2 Pro ? Lui est sans classe mis sur le marché avant le 1er janvier 2024, il est utilisable en catégorie Ouverte sous-catégorie A3, donc à au moins 150 m des bâtis, et loin des personnes, ce qui l’empêche d’être utilisé dans la quasi-totalité des missions en agglomération.
Si tu parlais du Mavic 3 Pro, sa classe C2 lui permet d’être utilisé en catégorie Ouverte sous-catégorie A2 avec l’examen OPEN.A2, donc au-dessus des bâtis et à proximité de personnes, et donc en agglomération sur l’espace privé et sur l’espace public à finalité professionnelle. Mais autant que je sache, le CATS+BAPD ne conviendra pas, il faudra passer le OPEN.A2.
Salut Fred, pour rebondir sur ta réponse, quand tu dis « il faudra passer le OPEN A2 », je ne pense pas car Mourad dit qu’il a le CATS + BAPD, ce dernier concerne l’OPEN A2. Donc au niveau théorique, il a ce qu’il faut visiblement (A1/A3 + BAPD A2), et au niveau pratique, il lui faudra s’autoformer, s’il parle bien du MAVIC 3 Pro.
Et au passage, j’en profite pour te remercier pour ton travail
@ Seb : Par BAPD, j’entendais celui obtenu par conversion, qui s’arrêtait au 31/12/2025. S’il a l’OPEN.A2, oui, c’est ok.
Bonjour,
Avec la formation pratique du CATS, normalement, l’autoformation de l’Open A2 est considérée comme acquise.
@ Jeannot : Dans les faits, cette autoformation est assez « bidon » puisqu’on peut dire ce qu’on veut. Mais attention, même si en théorie qui peut le plus peut le moins, en cas de contrôle pointilleux, la partie pratique du CATS n’est pas la même chose que pratiquer dans les conditions du A1/A3.