La révision de l’arrêté Espace de 2020 a été publiée au Journal Officiel
La révision de l’arrêté Espace de 2020 a été publiée au Journal Officiel ! Il s’agit de l’Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord. Cette révision était attendue depuis plusieurs années, et devait entrer en vigueur avant le 1er janvier 2026, pour finaliser la transition de la réglementation française vers la réglementation européenne.
Ce qu’elle propose :
- L’autorisation de vol sur l’espace public en agglomération en catégorie Ouverte, mais uniquement pour des missions à caractère professionnel. Pour les loisirs, les vols restent interdits en categorie Ouverte au-dessus de l’espace public.
L’obligation de déclaration en préfecture des vols pratiqués en zone peuplée, avec un préavis de 10 jours.- Une modification des CTR interdites de vol.
Ce qu’elle ne propose pas :
- Les vols de nuit en catégorie Ouverte.
Pour en savoir plus sur cet arrêté, je vous renvoie vers ce post.
Bonjour, merci pour toutes ces infos. Juste pour lever un doute, si j’ai déjà obtenu le cats, je peux opérer en A2 sans avoir passer l’examen en ligne du a2? Qui peut le plus peut le moins? Merci!
@ Florian : Autant que je sache, il n’y a pas d’équivalence, la catégorie Ouverte et la catégorie Spécifique sont décorrélées. Il faut donc bien passer le open.a2 et s’autoformet dans les conditions de la sous-catégorie A3 même avec un cats.
bonjour, enfin il etait temps, mais du coup vu qu’ils parlent de la catégorie ouverte en agglo, donc on est d’accord qu on pourra voler avec son drone C1 en agglo en tant que pro ? car j’ hésitais a le revendre depuis quelques semaines :/
@ dam : Oui ! Tu as les précisions sur les requis « pro » ici…
Bonjour,
Pour les vols en agglomération non peuplée, il n’y a pas de déclaration à faire à la préfecture donc la préfecture ne peut pas voir si le vol est à caractère pro ou non pro, sauf à postériori en cas de souci ?
Pour le CATS et le BAPD (pour l’Open A2), c’est deux choses différentes. Le CATS ne permet de voler qu’en scénario STS01 ou STS02 avec des drones de classe C5 ou C6.
Pour les vols avec les drones C0, C1, C2, C3, C4, les vols se font en catégorie Open Sous Cat A1, A2 ou A3, avec les formations correspondants (QCM, BAPD) même si on a son CATS.
@ Jeannot : Je ne sais pas encore comment vont se faire les contrôles, c’est une excellente question (que je vais poser aux autorités).