Question à l’Assemblée Nationale concernant l’impact de la réglementation européenne sur les télépilotes de drones français
Les questions concernant l’avenir des drones en agglomération en France continue d’être évoqué à l’Assemblée Nationale. Le député Romain Tonussi des Bouches-du-Rhône (Rassemblement National) a déposé la question écrite 7398 à l’Assemblée Nationale le 10 juin 2025 concernant l’impact de la réglementation européenne sur les télépilotes de drones français.
La liste des questions à l’Assemblée Nationale (et au Sénat) s’allonge
La question du député fait suite à celles de Laurent Mazaury et Angélique Ranc, celle de Gérard Leseul, celle du sénateur Michel Laugier, celle de Françoise Buffet, celle de la députée Valérie Bazin-Malgras, celles de Mickaël Bouloux, Guillaume Garot et Sandrine Le Feur, et celle de Michèle Tabarot. La teneur de cette question est sensiblement la même que les précédentes, mais il ne fait étonnamment pas mention aux vols en agglomération au-dessus de l’espace public. A noter l’étrange mention au « FNPD Civil » : s’agissait-il de la FPDC ?
Intéressant !
En effet les questions proviennent de la gauche comme de la droite de l’hémicycle. Le sujet est toujours le même : il s’agit d’interpeller le gouvernement sur les conditions d’usage d’un drone en agglomération en France à compter du 1er janvier 2026, qui ne seront pas alignées avec celles pratiquées dans le reste de l’Union Européenne. La répétition des demandes finira-t-elle par accélérer la rédaction d’une nouvelle proposition de révision de l’arrêté Espace de 2020 ? Pour le moment, la seule réponse obtenue à une question n’apporte aucune solution. A suivre…
La réponse apportée est surtout déconnecté de la réalité. Ils indiquent que les professionnels savent qu’ils doivent se mettre à jour depuis 2022. Or, le passage du CATS n’est possible que depuis février 2024 et le premier drone de classe C5/C6 sont sortie quasiment au même moment.
Et comme les règles ne sont pas assez contraignante, la DGAC nous rajoute une surcouche aux règles européenne. Si je voulais tuer le développement de la filière drone professionnelle, je ne mis prendrai pas autrement.
@ Onya : C’est une réponse « mécanique », les bonnes questions n’ont pas été posées…
J’ai comme l’impression que les politiques Français veulent laisser le maximum de place nette dans le ciel pour le drone militaire et commercial (« l’avenir » comme entendu partout) !
La dimension artisanale de petites prestations ne doit pas correspondre aux canons du libéralisme industriel qui voit plus grand, la catégorie open ça doit bien les faire rigoler, sans compter la « menace » potentielle civile ( le drone faisait déjà peur, mais depuis l’Ukraine ça doit être pire)
J’espère me tromper, mais les signes de crispation dans d’autres domaines sont bien palpables aussi 🙂
@ Raspoutinov : Oui, il y a sans doute une volonté de « parapluie » réglementaire, c’est plus reposant en cas de souci, de ceux qui sont mis en avant dans les conflits du moment.
Dommage, parce qu’en cas de souci, ce n’est pas la réglementation qui peut apporter des solutions, mais des outils de détection et de neutralisation efficaces et à prix accessible (aux administrations qui en ont besoin).