Question à l’Assemblée Nationale concernant l’impact de la réglementation européenne sur les télépilotes de drones français
Les questions concernant l’avenir des drones en agglomération en France continue d’être évoqué à l’Assemblée Nationale. Le député Romain Tonussi des Bouches-du-Rhône (Rassemblement National) a déposé la question écrite 7398 à l’Assemblée Nationale le 10 juin 2025 concernant l’impact de la réglementation européenne sur les télépilotes de drones français.
La liste des questions à l’Assemblée Nationale (et au Sénat) s’allonge
La question du député fait suite à celles de Laurent Mazaury et Angélique Ranc, celle de Gérard Leseul, celle du sénateur Michel Laugier, celle de Françoise Buffet, celle de la députée Valérie Bazin-Malgras, celles de Mickaël Bouloux, Guillaume Garot et Sandrine Le Feur, et celle de Michèle Tabarot. La teneur de cette question est sensiblement la même que les précédentes, mais il ne fait étonnamment pas mention aux vols en agglomération au-dessus de l’espace public. A noter l’étrange mention au « FNPD Civil » : s’agissait-il de la FPDC ?
Intéressant !
En effet les questions proviennent de la gauche comme de la droite de l’hémicycle. Le sujet est toujours le même : il s’agit d’interpeller le gouvernement sur les conditions d’usage d’un drone en agglomération en France à compter du 1er janvier 2026, qui ne seront pas alignées avec celles pratiquées dans le reste de l’Union Européenne. La répétition des demandes finira-t-elle par accélérer la rédaction d’une nouvelle proposition de révision de l’arrêté Espace de 2020 ? Pour le moment, la seule réponse obtenue à une question n’apporte aucune solution. A suivre…
