Question à l’Assemblée Nationale concernant l’encadrement de l’usage des drones
Le député Gérard Leseul de Seine-Maritime (Socialistes et apparentés) a déposé une question écrite à l’Assemblée Nationale le 13 mai 2025 concernant l’encadrement de l’usage des drones. Elle fait suite à celle sénateur Michel Laugier, celle de Françoise Buffet, celle de la députée Valérie Bazin-Malgras (voir ici), celles de Mickaël Bouloux, Guillaume Garot et Sandrine Le Feur, et celle de Michèle Tabarot.
Le sujet est toujours le même : il s’agit d’interpeller le gouvernement sur les conditions d’usage d’un drone en agglomération en France à compter du 1er janvier 2026, qui ne seront pas alignées avec celles pratiquées dans le reste de l’Union Européenne. La répétition des demandes finira-t-elle par accélérer la rédaction d’une nouvelle proposition de révision de l’arrêté Espace de 2020 ? A suivre…
