Pulvérisation phytosanitaire par drone : un premier arrêté d’autorisation a été publié au Journal Officiel
La pulvérisation phytosanitaire est au chevet des vignerons du Var qui ont subi des sérieuses intempéries courant mai 2025. Sur les terrains détrempés de certaines parcelles, il est difficile voire impossible d’intervenir avec des engins au sol.
C’est la raison pour laquelle un arrêté signé conjointement par le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche a été publié au Journal Officiel du 25 mai 2025.
Pulvérisation phytosanitaire : de quoi s’agit-il ?
Cet arrêté se rapporte à la loi du 23 avril 2025 sur le traitement de cultures végétales à l’aide de drones (voir ici), dans son article unique, I bis. – A, qui autorise temporairement pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques « pour lutter contre un danger sanitaire grave qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens ». Il a fallu de longues procédures pour que les viticulteurs sur des parcelles concernées puissent faire appel à des exploitants de drones spécialisés dans le but de prévenir le développement de maladies comme le mildiou.
L’arrêté précise le cadre d’utilisation, notamment une hauteur de vol limitée à 3 mètres, une vitesse limitée à 13 km/h, un drone de moins de 100 kg, une distance de 20 mètres des habitations, bâtiments, points d’eau, etc. Les vols doivent être déclarés au préalable, les journaux de vols doivent être enregistrés, les vols déclarés après réalisation, les vols communiqués aux mairies pour information au public. La seule commune concernée par cet arrêté est Bormes-les-Mimosas.
Pourquoi « des exploitants de drones spécialisés » ?
Parce que les missions de pulvérisation phytosanitaire par drone ne s’improvisent pas : elles requièrent une maitrise de tout l’environnement réglementaire : la maîtrise des Equipements de Protection Individuels (EPI), un agrément d’application de produits phytosanitaires DRAAF/DAF, un certificat opérateur Certiphyto, les qualifications pour utiliser des drones en catégorie Spécifique, une étude de risque SORA pour décrocher une autorisation d’exploitation avec un drone lourd…
