Deux questions à l’Assemblée Nationale concernant la réglementation nationale applicable aux drones

assemblee nationaleLes questions concernant l’avenir des drones en agglomération en France continue d’être évoqué à l’Assemblée Nationale. Le député Laurent Mazaury des Yvelines (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) et le députée Angélique Ranc de l’Aube (Rassemblement National) ont déposé, respectivement, les questions écrites 6841 et 6842 à l’Assemblée Nationale le 20 mai 2025 concernant l’avenir de la réglementation nationale applicable aux drones.

La liste des questions à l’Assemblée Nationale (et au Sénat) s’allonge

question laurent mazauryLes questions des deux députés font suite à celles du député Gérard Leseul, celle du sénateur Michel Laugier, celle de Françoise Buffet, celle de la députée Valérie Bazin-Malgras, celles de Mickaël Bouloux, Guillaume Garot et Sandrine Le Feur, et celle de Michèle Tabarot.

Intéressant !

question angelique rancEn effet les questions proviennent de la gauche comme de la droite de l’hémicycle. Le sujet est toujours le même : il s’agit d’interpeller le gouvernement sur les conditions d’usage d’un  drone en agglomération en France à compter du 1er janvier 2026, qui ne seront pas alignées avec celles pratiquées dans le reste de l’Union Européenne. La répétition des demandes finira-t-elle par accélérer la rédaction d’une nouvelle proposition de révision de l’arrêté Espace de 2020 ? A suivre…

Un commentaire sur “Deux questions à l’Assemblée Nationale concernant la réglementation nationale applicable aux drones

  1. On peut espérer, ça ne coûte rien.
    De là à y croire, il y a encore une marge

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