Plusieurs questions à l’Assemblée nationale concernant l’usage des drones (le 15 avril 2025)
Trois députés ont déposé des questions écrites à l’Assemblée nationale concernant l’usage des drones à finalité professionnelle, après celle de la députée Françoise Buffet (voir ici) puis de la députée Valérie Bazin-Malgras (voir ici),
- La question du député d’Ille-et-Vilaine Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) reprend les grandes lignes de celle de Françoise Buffet.
- La question du député de Mayenne Guillaume Garot (Socialistes et apparentés) reprend les grandes lignes de celle de Valérie Bazin-Malgras.
- La question de la députée Sandrine Le Feur (Ensemble pour la République) se distingue des autres avec un panorama plus complet et plus argumenté de la bascule réglementaire au 1er janvier 2026. Prévue depuis longue date, elle va secouer les usages professionnels des drones si aucun amendement n’est apporté aux textes en vigueur.
A noter que les trois questions ont été adressées au ministère de l’Intérieur. C’est pertinent, mais les réponses pourraient plus probablement être apportées par le Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale (SGDSN) qui dépend du premier ministre.
Les chances d’obtenir une réponse ?
Le site de l’Assemblée nationale publie un graphique décrivant le taux de réponse du ministère de l’Intérieur dans le délai imparti par la réglementation : il est de 9,7 % ! Après ce délai, sur signalement par le président du groupe du député questionneur, le nombre de réponses obtenu dans le délai légal de 10 jours est de… 8 %. Les chances pour que les députés obtiennent une réponse sont donc plutôt minces…
Pour autant, ces questions ne sont pas vaines : elles sont susceptibles d’attirer l’attention des administrations sur le sujet, qui mérite d’être pris en charge rapidement.
Les 3 questions écrites
Bonjour,
Pourrais je savoir quelles ont été les règles de transition si il y en a du passage des scénarios nationaux type S1, S2 et S3 dans les différents pays de la communauté européenne (Genre équivalence) ?
Merci
Jacques Jouvin
@ Jacques Jouvin : Oh, je ne me suis jamais attaqué au sujet, il est déjà tellement compliqué en France 😎
Pour la faire courte, il y a un syndicat professionnel qui réclame l’alignement de la réglementation française sur la directive européenne. Tandis que l’autre syndicat mène un lobbying intense pour pas que cela arrive.
Bonjour,
Merci pour la réponse. Le but était de savoir si ces autres pays étaient moins obtus que la France.
Dans l’aviation civile, au moment de l’apparition des licences européennes, il n’y a pas eu la nécessité de se retrouver en salle d’examen.
Bonne journée.
Jacques Jouvin
@ Jacques Jouvin : Je n’ai vraiment pas eu le courage de faire le tour des historiques de réglementations en Europe. Pourtant le sujet est très intéressant ! N serait-ce, d’ailleurs, que pour relever les disparités dans chaque pays…
@Fred
Si je comprend bien dans l’état actuel tout les télépilotes utilisant des drones type Mavic ne pourront plus travailler en agglomération (S3) a partir du 1er janvier.
Le seul drone de type caméra volante qui pourra être utilisé sera l’Inspire 3 (En version homologué C5, je n’en voit pas ‘autre)? Ca parait incroyable qu’a 6 mois de l’échéance rien n’a l’air de bouger.
Ma remarque était surtout sur le fait que les télépilotes comme moi avec un CATT se retrouvent sans rien au 1er janvier 2026.
Nous serons au même niveau qu’un télépilote de loisir sans qualification.
D’où dépense d’argent et de temps pour rien.
Jacques Jouvin
@ Jubaud : Oui, c’est bien ça… Il y a d’autres drones de classe C3 qui sont « upgradables » en C5 via un kit, ou même des C2 qui peuvent être requalifiés en C5 (mais ce n’est plus un kit), j’en avais parlé ici.
La DGAC avait fait sa part du boulot en proposant le texte d’amendement de l’arrêté Espace, qui ajoutait la possibilité de voler en catégorie Ouverte en agglomération au-dessus de l’espace public et la possibilité de voler de nuit pour tout le monde (sous conditions). Le ministère de l’Intérieur en a décidé autrement, et ça ne progresse pas vite…
Merci Fred j’étais passé à coté de cette news.