Usages de drones militaires en France : refonte de l’Instruction 1550
L’Instruction 1550, ce sont des règles de l’air de la Direction de la Circulation Aérienne Militaire (DIRCAM) qui précisent les modalités d’usage de drones en France dans un cadre militaire. Elle a été publiée pour la première fois en 2004, de manière provisoire… qui a perduré jusqu’en 2010. La dernière version date du 1er décembre 2024, indique la Direction de la Sécurité Aéronautique de l’Etat (DSAE).
Ce que dit la DSAE de l’Instruction 1550 ?
« Le développement continu de l’utilisation des drones par les exploitants de l’État nécessite une intégration maîtrisée dans la circulation aérienne militaire. Un équilibre doit être trouvé entre les besoins opérationnels des pilotes et des télépilotes pour les missions régaliennes du Ministère des Armées comme ceux du Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer ou du Ministère des Finances.
Depuis le 1er décembre 2024, cette intégration a été rendue possible grâce à la refonte complète de l’instruction n°1550 de la Direction de la Circulation Aérienne Militaire (DIRCAM). Après plusieurs mois de travail et de consultations menés avec les 8 autorités d’emploi de l’Aéronautique d’État, ces « règles de l’air » particularisées aux drones, et complémentaires de la réglementation en vigueur (RCAM et PCAM), vont offrir une plus grande liberté d’action opérationnelle.
Par exemple, elles introduisent la circulation aux instruments (CAM I) en haute altitude, tout en promulguant des mesures d’atténuation des risques d’abordage. Cette nouvelle instruction, s’adapte aux nouveaux usages dans l’espace aérien et anticipe le déploiement de modèles économiquement viables par les civils, engageant massivement les drones.
Elle est disponible sur internet en suivant ce lien ».
Lorsque j’ai préparé ce post, le lien vers l’Instruction 1550 proposé par la DSAE, dans sa mise à jour fin 2024, n’était malheureusement pas opérationnel… Pour mémoire, la version 2.0 de l’Instruction 1550, datée du 1er janvier 2014, se trouve ici.
Edit : le lien vers l’Instruction 1550 de 2024 est disponible ici !
Source : DSAE
Bonjour,
Concernant le lien cela me semble normal.
– Le nom de site portail-dircam.intradef.gouv.fr ressemble bien à un nom d’un site « intranet » donc non accessible de l’extérieur.
– De plus le site n’est pas disponible sur le réseau internet, une simple utilisation de la commande ping permet de le vérifier :
https://portail-dircam.intradef.gouv.fr/images/Stories/Instructions/1550/20241129_NP_DSAE_DIRCAM_INS_1550_V3.4_Relative_aux_regles_et_procedures_complementaires_aux_rcam_et_pcam.pdf
J’ai trouvé la page officielle https://www.defense.gouv.fr/dsae/actualites/refonte-linstruction-1550 mais le lien est le même que le votre, donc cela ne risque pas de s’afficher 😉
Bien que daté de 2021, ce document est intéressant et publique : https://www.senat.fr/rap/r20-711/r20-711_mono.html
Cordialement