Les Zones de Sensibilité Majeure (ZSM) pour 2024 et 2025 sont indiquées par le service FlyBy
Que sont les Zones de Sensibilité Majeure ? Certaines espèces d’oiseaux sont particulièrement menacées, en grande partie en raison des activités humaines.
Pour éviter la dégradation de l’habitat de ces espèces, comme par exemple le Gypaète Barbu et l’aigle de Bonelli, des Zones de Sensibilité Majeure (ZSM) sont mises en place. Ce sont des zones qui protègent les sites où des couples d’oiseaux se sont installés.
La raison est simple : les animaux concernés sont sensibles aux dérangements sonores au point de mettre en danger le cycle de reproduction de l’espèce. Les ZSM sont temporaires, le temps de couvrir ce cycle : parade nuptiale, construction ou restauration d’un nid ou d’une aire, ponte et couvaison, éclosion, premiers envols, séjour sur le site, jusqu’à la dispersion et au départ du site.
Les dates des Zones de Sensibilité Majeure ?
En règle générale, les ZSM sont activées, par principe de précaution, au 1er novembre, et perdurent jusqu’au 31 août. Certaines zones ont des dates d’activation plus courtes, selon l’espèce et la région. L’activation concerne deux zones, le périmètre coeur et le périmètre tampon.
Les emprises ?
Des recommandations sont émises pour que les survols de tous appareils soient évités, et s’ils ne peuvent l’être, pour qu’il soient pratiqués à plus de 1000 mètres au-dessus du point le plus haut de la zone tampon, et au-dessus de 300 mètres du point le plus haut de la zone coeur. Puisque les drones sont réglementairement confinés à moins de 120 mètres du point le plus proche de la surface de la Terre, ces recommandations empêchent le survol des zones coeur et tampon d’une ZSM.
Uniquement des recommandations ?
Oui, le survol des ZSM n’est pas nommément interdit par un texte réglementaire. Mais attention ! La protection des oiseaux est encadrée par l’article L411-1 du Code de l’environnement et par l’Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection. D’autres textes sont liés à certaines espèces, comme l’Arrêté du 12 décembre 2005 portant interdiction de la perturbation intentionnelle du gypaète barbu.
Ces textes parlent de « perturbation intentionnelle ». Cette notion a été précisée par la directive européenne Habitats 92/43/CE qui décrit « les situations dans lesquelles le résultat n’est pas directement voulu mais où la personne aurait dû tenir compte des conséquences susceptibles de découler de son acte ». Autrement dit le dérangement sonore et visuel provoqué par un drone, même sans volonté de nuisance, entre dans la cadre de la loi. Ceci est valable partout en France, et plus particulièrement encore dans les ZSM puisque ce sont des zones qui mettent en exergue la présence d’espèces protégées.
Comment savoir où se trouvent les ZSM ?
Les ZSM sont parfois situées dans des parcs nationaux et des réserves naturelles déjà interdites de survol en drone, mais pas toujours, loin s’en faut ! Savoir où se situent les ZSM est un jeu de piste complexe pour qui n’est pas familier avec ces zones. Elles sont mentionnées à l’AIP France dans la section ENR 5.6, qui renvoie vers le site de la DGAC, ici… Les cartes sont proposées dans un format PDF, ou dans un format KML à importer dans un logiciel de type Google Earth Pro.
Ne comptez pas sur le service Geoportail « Restrictions UAS catégorie Ouverte et aéromodélisme » : il ne propose pas la matérialisation graphique des ZSM. Ces zones sont tout simplement absentes de la liste des calques des espaces protégés. Il faut dire que Geoportail ne prend pas en charge les zones temporaires. C’est bien dommage puisque l’information est sensible ! Le service Drone-Spot indique les ZSM en surimpression de la carte Geoportail, mais sa base de données n’a pas encore été mise à jour.
La solution FlyBy !
Le service FlyBy indique les ZSM, à jour, sur ses cartes ! Une excellente initiative menée par l’équipe d’Air Space Drone (ASD), l’éditeur de FlyBy. Une convention a été signée dans ce but par ASD avec la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) et la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL).
FlyBy indique les ZSM actualisées au 1er novembre 2024. Elles sont affichées par défaut en vert, et permettent de bien visualiser leur position. Vous pouvez choisir, dans les réglages, de les afficher ou de les faire disparaitre, et de régler l’intensité de la transparence.
A noter que le calendrier des ZSM indique des mises à jour le 10 mars 2025, puis le 3 avril, le 5 mai, le 5 juin, le 8 juillet, le 18 août et le 30 août. Elles permettront de tenir compte des observations menées sur le terrain.
