Réglementation européenne drones : les Easy Access Rules ont été mises à jour (juillet 2024)
Le « Easy Access Rules for Unmanned Aircraft Systems » est un document publié par l’agence européenne de la sécurité aérienne (EASA) qui décrit les « règles et procédures d’exploitation des aéronefs sans pilote affichées dans un format consolidé et facile à lire avec des fonctionnalités de navigation avancées via des liens et des signets ».
A sa première publication en mars 2020, il comportait 265 pages. Cette version datée de juillet 2024 en compte désormais… 468 ! Le documents et ses satellites sont à télécharger ici.
« Faciles d’accès », le Easy Access Rules ?
Tout est relatif. Ce document entend simplifier les deux textes fondateurs de la réglementation européenne, les 2019/945 et 2019/947 ainsi que leurs amendements respectifs publiés depuis 2019. Il couvre aussi les « Acceptable Means of Compliance » (AMC) et « Guidance Material » (GM), que l’on peut considérer comme des moyens de démonstration de conformité (donc à suivre pour s’assurer d’être en règle par rapport à la réglementation), et des données complémentaires (comme par exemple les définitions de termes).
Le résultat ?
C’est un pavé assez imbuvable, inintelligible pour le grand public ne serait-ce que parce qu’il est exclusivement rédigé en anglais. Mais c’est évidemment un concentré d’informations pour ceux qui ont obligation de partir en expédition dans les méandres des textes européens. Malgré son nom très optimiste, il est destiné à ceux qui ont besoin de précisions réglementaires.
Il est désormais important de se fier à ce document plutôt qu’aux précédents puisqu’il inclut les modifications apportées par les Implementing rules, Delegated Rules et AMC & GM publiés depuis l’automne 2022. Il y a finalement peu de modifications par rapport aux précédents (comme par exemple de nouvelles itérations des PDRA)… et c’est le piège, puisque les nouveautés ne sautent pas aux yeux. Veillez donc à laisser de côté les précédents documents Easy Access Rules.
Source : EASA
