EASA : 5 nouveaux textes concernant les UAS certifiés et les VTOL
Si vous suivez les évolutions de la réglementation européenne applicable aux drones, notez que l’EASA a publié de nouveaux textes.
C’est important ? Non, vous pouvez zapper ce post si les subtilités de la réglementation ne vous passionnent pas vraiment…
Les 5 nouveaux textes ?
Il y a le Commission Delegated Regulation (EU) 2024/1107, le Commission Delegated Regulation (EU) 2024/1108, le Commission Implementing Regulation (EU) 2024/1109, le Commission Implementing Regulation (EU) 2024/1110 et le Commission Implementing Regulation (EU) 2024/1111. Ils sont principalement orientés vers les VTOL et les conditions de leur exploitation. Deux d’entre eux modifient toutefois les deux textes socles de la réglementation européenne applicable aux drones.
Le « Commission Delegated Regulation (EU) 2024/1108 » apporte des modifications au règlement européen 2019/945. Les points modifiés le sont dans le cadre d’une avalanche de nouveaux textes concernant les UAS de grande taille, ceux destinés au survol de rassemblements de personnes, ceux prévus pour le transport de personnes, ceux capables de transporter des matières dangereuses, et ceux élaborés à des fins de recherche et d’expérimentation. Ces modifications amendent au passage la définition générale d’un UAS et surtout de son « unité de commande (CU) », qui devient « unité de contrôle et de surveillance (CMU) » (Control and Monitoring Unit). Pourquoi ? Parce que « la certification inclut désormais celle de l’équipement de contrôle à distance », indique une note de l’EASA.
Les modifications entrainent une mise à jour du règlement 2019/947, via le texte « Commission Implementing Regulation (EU) 2024/1110 », de telle sorte que les définitions concordent.
L’EASA et les VTOL
A noter l’apparition de cette définition des VTOL, injectée par le texte 2024/1108 dans le texte 748/2012 établissant les règles de certification de navigabilité des aéronefs : « ‘aéronef à capacité VTOL’ signifie un aérodyne entraîné par un organe moteur, autre qu’un avion ou un aéronef à voilure tournante, capable de décoller et d’atterrir à la verticale au moyen d’unités de portance et de poussée utilisées pour fournir une portance pendant le décollage et l’atterrissage ». Pour mémoire, l’OACI (document 9713 H26) définit un aérodyne comme « Tout aéronef dont la sustentation en vol est obtenue principalement par des forces aérodynamiques ».
Sources : Commission Delegated Regulation (EU) 2024/1108 of 13 March 2024 amending Regulation (EU) No 748/2012 as regards the initial airworthiness of unmanned aircraft systems subject to certification and Delegated Regulation (EU) 2019/945 as regards unmanned aircraft systems and third-country operators of unmanned aircraft systems et Commission Implementing Regulation (EU) 2024/1110 of 10 April 2024 amending Regulation (EU) No 748/2012 as regards the initial airworthiness of unmanned aircraft systems subject to certification and Implementing Regulation (EU) 2019/947 as regards the rules and procedures for the operation of unmanned aircraft
Crédits photos : Volocopter
