Réglementation : la classe C7 permettra les vols de drones long-range en catégorie Ouverte !

Les passionnés de drones FPV et long-range auraient-ils été entendus ? La réglementation européenne prévoit une nouvelle classe de drones, la C7, pour les vols hors vue directe en catégorie Ouverte !

Les détails ?

Vous le savez, la réglementation européenne impose que les vols en catégorie Ouverte soient pratiqués en vue directe. Soit celle du pilote, soit celle d’un observateur dans le cas des vols en immersion. Les vols long-range (longue distance) sont donc interdits, et c’est particulièrement frustrant sachant que certains drones sont capables d’aller loin, très loin ! Mais… 

La classe C7 est en préparation !

La réglementation européenne devrait amender ses deux textes fondateurs pour accueillir une nouvelle classe de drones (dans le règlement 2019/945) et des dispositions qui décrivent les possibilités d’usage de cette classe (dans le règlement 2019/947). Pour le moment, je ne dispose que d’un projet de modification du règlement 2019/945 (voir ici).

Ce qu’il faut en retenir ?

La classe C7 reprendra les principales caractéristiques de la classe C4, celle qui correspond aux drones FPV, et lui ajoutera plusieurs requis. Il y aura : 

• la géovigilance, pour prévenir le pilote à l’approche d’une zone interdite de vol. 
• l’identification à distance, qui diffuse une « carte d’identité » du drone et de son exploitant UAS pendant le vol, en wifi. 
• la nécessité d’une identification du réseau à distance dans le cas des vols hors vue directe.

C’est quoi, l’identification du réseau à distance ?

Les détails ne sont pas encore connus, mais ce système devrait se matérialiser sous la forme d’une balise émettant en 4G pour diffuser en temps réel la position, altitude, cap, vitesse et identité du drone. Un tracking qui jouera le rôle d’un sésame pour permettre les vols long-range. 

Quand ?

Il faudra attendre de savoir comment le règlement 2019/947 sera modifié pour que la sous-catégorie A3 permette les vols hors de la vue directe, et surtout la publication effective des amendements. Il faudra aussi attendre que la 4G sur les drones soit autorisée en France (voir ici)…

Et si vous êtes perdu dans les méandres de la réglementation, lisez ceci !

EDIT : C’était évidemment une news façon poisson pas frais en date du 1er avril 2024 (l’indice était dans le dernier paragraphe de la dernière image). Les vols long-range en catégorie Ouverte sont et restent interdits, ceux qui les pratiquent contreviennent à plusieurs points majeurs de la réglementation, et ce sont de vils multi-délinquants.