Etats-Unis : la proposition de loi « American Security Drone Act of 2023 » est de retour, avec DJI dans le viseur

Le « American Security Drone Act of 2023 » est un projet de loi déposé par des sénateurs républicains et démocrates aux Etats-Unis, présenté à plusieurs reprises (voir ici), et jusqu’à présent non adopté. Il est de retour dans une nouvelle version présentée courant octobre 2023 et dévoilée le 1er novembre. 

Ce projet est décrit comme bipartite pour lui donner plus de chances, et effectivement, il a été présenté par Mike Gallagher (républicain), Joe Courtney (démocrate), Raja Krishnamoorthi (démocrate), et Rob Wittman (républicain). Il est porté par le « The Select Committee on the CCP », un groupe au sein du congrès des Etats-Unis qui entend surveiller l’influence du parti communiste chinois aux Etats-Unis.

Le but ?

Mike Gallagher explique que « ce projet de loi interdirait au gouvernement fédéral d’utiliser l’argent des contribuables américains pour acheter ces équipements à des pays comme la Chine, soutenant ainsi le comportement malveillant de la République Populaire de Chine et constituant une menace sérieuse à la sécurité nationale des États-Unis et de nos alliés ». Le nom de DJI n’apparait nulle part dans la proposition de loi, mais le constructeur chinois est dans le viseur. Les images d’illustrations des communiqués du Select Committee on the CCP sont d’ailleurs un Mavic Air 2 et un Inspire 1 de DJI 

Pour convaincre ?

Mike Gallagher a argué que « le Parti communiste chinois utilise systématiquement son quasi-monopole comme une arme sur le marché des drones contre le camp du Bien ; [il] restreint les exportations de drones vers l’Ukraine tandis que le Hamas les utilise pour perpétrer des attaques terroristes brutales ». 

Et pour remédier à cela, Joe Courtney a déclaré que « l’American Security Drone Act prend des mesures importantes pour réduire la dépendance du gouvernement américain à l’égard de la technologie des drones de fabrication étrangère […] en particulier lorsque les fabricants américains ont la capacité de répondre à ce besoin ».

Les mesures du projet de loi ?

• interdiction aux ministères et organismes fédéraux d’exploiter ou d’acquérir tout système de drone fabriqué ou assemblé par certaines entités étrangères, y compris les fabricants de drones basés en République Populaire de Chine.
• interdiction de l’utilisation de fonds fédéraux accordés dans le cadre de contrats, de subventions ou d’accords de coopération pour acheter ces systèmes de drones.
• obligation pour le contrôleur général des États-Unis de soumettre un rapport au Congrès détaillant la quantité de drones commerciaux étrangers disponibles dans le commerce et de systèmes de drones achetés par les départements et agences fédéraux auprès d’entités étrangères concernées par la loi.

Le texte peut-il être adopté ?

Le contexte international de plus en plus tendu joue en faveur de la proposition de loi, malgré les protestations de nombreuses agences nord-américaines, police, pompiers, qui pourraient être privées de leurs outils de travail. 

Sources : Un communiqué du The Select Committee on the CCP, un autre et la proposition de loi.