Réglementation : une base de données pour le secteur aérien (drones y compris) à l’horizon… 2027 !

Le « règlement d’exécution (UE) 2023/2117 de la Commission du 12 octobre 2023 établissant les règles nécessaires et les exigences détaillées pour le fonctionnement et la gestion d’un répertoire d’informations en application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil » (reprenez votre souffle) est un texte que je n’avais pas vu passer, mais qui n’a pas échappé à la vigilance du site italien Quadricottero News.

De quoi s’agit-il ?

Il met en place une base de données centrale répertoriant les titres d’intervenants du secteur aérien civil. Les titres, ce sont des licences, des certificats, des déclarations, des exemptions, des agréments, des décisions, des consignes, etc. La base décrite par le règlement comprend des titres nommément liés aux UAS et aux télépilotes.

Pour qui ? 

Cette base est destinée à « la Commission, l’Agence [EASA], les autorités nationales compétentes et toute autorité compétente des États membres chargée d’enquêter sur les accidents et incidents dans l’aviation civile ». En d’autres mots, c’est une base de tous les titulaires de titres liés à l’aérien civil, consultable par les forces de l’ordre de tous les pays de l’Union Européenne en cas de contrôle et d’enquête. 

Quand ?

Ce règlement entre en vigueur le 1 novembre 2023, mais l’obligation de figurer dans la base est variable selon les titres, pour une transition qui débute le 1er avril 2025 (ce n’est pas une blague), avec les principales étapes fixées en 2027, 2028 et enfin 2029, date d’entrée en application définitive. 

Des exemples ?

Dans la liste des titres, on trouve :

• le Certificat d’exploitant d’UAS (1er janvier 2029)
• le Certificat allégé d’exploitant d’UAS (LUC) (1er janvier 2027)
• le Certificat de prestataire de services U-space (USSP) (1er janvier 2028)
• le Certificat d’aptitude théorique de télépilote (1er janvier 2029)
• la Déclaration d’exploitation d’UAS selon un STS (1er janvier 2027)
• l’Enregistrement d’un dispositif certifié d’UAS (1er janvier 2027)

Source : Règlement d’exécution (UE) 2023/2117 de la Commission du 12 octobre 2023 établissant les règles nécessaires et les exigences détaillées pour le fonctionnement et la gestion d’un répertoire d’informations en application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil
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