Réglementation : une doctrine d’usage des drones pour la prévention des risques naturels et technologiques
Ce texte publié au Journal Officiel du 17 octobre 2023 concerne les usages de drones pour la « connaissance et la prévision des phénomènes naturels évolutifs ou dangereux » et du « contrôle des installations classées pour la protection de l’environnement et des ouvrages hydrauliques ». Le tout repose sur la « loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience » et sur le « décret n°2022-1638 du 22 décembre 2022 portant sur l’encadrement de l’utilisation de caméras et capteurs sur des aéronefs circulant sans personne à bord pour la connaissance des phénomènes naturels et la police administrative des risques technologiques ». Ce dernier prévoit une doctrine d’usage, autrement dit un texte décrivant ses modalités d’application. C’est cette doctrine d’usage qui a été publiée.
Elle décrit :
- La protection des données personnelles captées par les drones
- L’usage des drones pour les besoins de la police administrative des installations classées pour la protection de l’environnement
- L’usage des drones pour les besoins de la police administrative des ouvrages hydrauliques
- L’usage des drones pour la connaissance et la prévention des risques naturels
Le texte indique l’obligation de floutage des habitations, les situations d’urgence qui exonèrent d’une déclaration de vol (qui doit tout de même être faite ensuite), les usages permis et les types de risques qui peuvent être pris en charge.
A noter que ce texte est l’un des rares à utiliser le mot « drone » plutôt que « aéronef circulant sans personne à bord ».
Super.
Bon encore un article qu’il va falloir lire et relire pour en comprendre toutes les subtilités.
Merci HM.
@ Stéphane : Yes. Mais c’est axé sur des usages très particuliers.
A lire, mais à 1ere vue, c’est parfait pour mes ex collègues qui bossent sur le milieu aquatique!