Réglementation : pourquoi il est interdit de survoler en drone des lieux incendiés
C’est un fait-divers récent : un pilote de drone a été interpellé le 15 août 2023 alors qu’il faisait voler son appareil au-dessus d’un terrain incendié. Le sinistre s’était déclaré la veille à Saint-André près d’Argelès-sur-Mer. Bien que le feu ait été « fixé » dans la nuit, plusieurs hélicoptères bombardiers d’eau travaillaient encore sur la zone. Le drone a été vu, son pilote repéré. Selon Jean-David Cavaillé, procureur de la République de Perpignan, il sera présenté fin août pour « conduite d’un aéronef dans des conditions non conformes aux règles de sécurité et mise en danger ».
Pourquoi ?
Les raisons sont assez évidentes : un drone est susceptible de gêner les pilotes d’appareils de secours habités qui sont concentrés sur leur mission et volent particulièrement bas. La mise en danger potentielle est importante, que ce soit en raison d’une collision, ou tout simplement de l’interruption de la mission avec ses conséquences sur la progression des foyers.
Et la réglementation ?
Le guide de la catégorie Ouverte indique que « en cas de sinistre ou d’incendie nécessitant l’intervention de moyens aériens, le préfet peut décider la création d’un Zone d’Interdiction Temporaire. L’utilisation d’aéronefs sans équipage à bord est alors interdite dans cette zone. D’une manière plus générale, il convient de ne pas utiliser d’aéronefs sans équipage à bord à proximité des sites d’accident, de sinistre ou d’incendie, de façon à ne pas gêner les secours (notamment aérien) et ne pas de créer de risque au sol supplémentaire ».
La réglementation européenne, qui s’applique depuis le 1er janvier 2021 est plus directe : le point UAS.OPEN.060 3) du règlement d’exécution 2019/947 précise que « les pilotes à distance et les exploitants d’UAS ne volent pas à proximité ou à l’intérieur de zones où des mesures d’intervention d’urgence sont en cours, à moins d’avoir l’autorisation des services d’intervention d’urgence responsables ».
Aux Etats-Unis, où les services de secours sont confrontés aux mêmes incivilités, une affiche du Forest Service rappelle que les vols de drones en présence de secours sont à proscrire.
Source : l’Indépendant
Bonjour Fred, ça coule de source, il faut être complètement stupide ou inconscient pour faire voler son drone à ce moment là.
@ AUDOYE : Ben oui, mais ça ne semble pas évident pour tout le monde 🙁
bonsoir , vu les été, les températures et l’état de la végétation qu’on se mange depuis quelques années maintenant , je crois qu’il est préférable de laisser le drone dans sa housse et d’attendre l’automne et une bonne dose de pluie pour pouvoir le ressortir .