Futures évolutions de la réglementation : les explications et le futur arrêté Espace, par Hubert Aile et Fréquence Drone
La fin de l’année 2024 marque une nouvelle étape dans la mise en place de la réglementation européenne. Ce sera la fin de la période de transition pour la catégorie Ouverte, et la mise en oeuvre des scénarios européens en catégorie Spécifique. Si vous suivez le roman fleuve de la réglementation européenne, vous vous doutez que ce qui semble simple promet en réalité d’être complexe lorsqu’on entre dans les détails…
Pour comprendre les grande lignes ?
La vidéo de Hubert Aile donne la parole à Philippe Boyadjis, gérant de DroneByLukas, président de la Fédération Professionnele du Drone Civil (FPDC) et vice président du Joint European Drone Associations (JEDA) et à Nicolas Delcourt, inspecteur de surveillance des Opérations aériennes DGAC DSAC Nord. Ils donnent les clés de la future réglementation européenne et du cadenas supplémentaire des prérogatives nationales.
Pour plus de détails ?
Thierry Mohr a posé ses questions, dans le cadre de son émission podcastée Fréquence Drone, à Nicolas Marcou, Directeur de programme drones à la DSAC. Il revient sur un point évoqué par Philippe Boyadjis : le remplacement du scénario S-3 national (vols en zone peuplée) par un usage en catégorie Ouverte dans certains cas. Une nouvelle version de l’arrêté Espace devrait en effet permettre les vols en catégorie Ouverte au-dessus de l’espace public en agglomération, sous réserve de continuer à devoir notifier les préfectures et semble-t-il en réservant cette possibilité à des finalités professionnelles.
Quand cet arrêté sera-t-il publié ?
Avant le 1er janvier 2024… Ecoutez aussi très attentivement les précisions de Nicolas Marcou sur les différences entre un exploitant et un télépilote, et ce que cela implique concernant les possibilités de l’un et de l’autre en scénarios nationaux et en scénarios européens !
Edit : cette nouvelle version de l’arrêté Espace ne semble plus d’actualité pour le moment (début janvier 2024)
La description concernant l’Uspace et les redevances aux opérateurs privés me semble malaisante.
En DR-400 je ne paye pas pour traverser Marignane, alors pourquoi laisser des entreprises privatiser l’espace aérien sous prétexte que c’est du drone ?
@ JPH : Pour le bien de business ? Ce n’est pas la bonne réponse ? 😉