Réglementation : un nouvel arrêté pour cadrer les manifestations et spectacles aériens impliquant des drones

Les manifestations aériennes comprenant des drones étaient déjà réglementées par un arrêté publié en novembre 2021 (voir ici). L’« Arrêté du 15 mai 2023 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes », comme son nom l’indique, apporte des modifications aux exigences d’organisation de manifestations aériennes. Comme son nom ne l’indique pas, il n’a été publié qu’au Journal Officiel du 2 juillet 2023. La plupart des modifications apportées à l’arrêté de 2021 concernent les usages « d’aéronefs sans équipage à bord » : définitions, requis organisationnels en termes de personnel, d’autorisations et leurs délais, de formation, de séparation des appareils, des télépilotes, du public, etc. Attention, l’arrêté concerne aussi les évolutions de drones en intérieur clos !

One more thing…

Si vous êtes un média, et cela inclut les blogs, les groupes sur les réseaux sociaux, les services vidéo en ligne, sachez que l’appel à public pour participer à une manifestation vous catégorise potentiellement en organisateur d’une manifestation aérienne, et il peut vous être demandé de satisfaire à l’impressionnante liste des requis de l’activité. C’est ce qui m’était arrivé il y a une dizaine d’années, avec convocation à la Gendarmerie des Transports Aériens (GTA), dossier transmis au parquet, et ce n’est pas du tout agréable. C’est l’une des raisons pour lesquels je publie très rarement des news au sujet d’événements : je ne le fais que si je connais précisément les conditions d’organisation de ces événements. A bon entendeur…

Source : Arrêté du 15 mai 2023 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes 

4 commentaires sur “Réglementation : un nouvel arrêté pour cadrer les manifestations et spectacles aériens impliquant des drones

  1. Avec un courage extraordinaire, une bravoure sans faille, une gloire hallucinante, au péril de leur vie, au risque de ne jamais revenir de leur mission, en aillant fait leurs derniers adieux à la famille, aux amis et camarades ………. la BGTA et les autorités judiciaires ont, dans une folie absolue il faut bien le dire, convoquer le mécréant, le bandit, que dis-je, le voyou sans foi ni loi qu’est Fred afin de lui faire rendre gorge en place publique et devant le grand inquisiteur ……..
    Aaaahh pour ça ils ont du courage les types !!!

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