Réglementation : modification du réseau très basse altitude (RTBA) à compter du 20 avril 2023
Le Service de l’Information Aéronautique (SIA) a enfin publié les cartes officielles indiquant les modifications qui seront apportées au réseau très basse altitude (RTBA), à compter du 20 avril 2023. Les changements sont importants pour l’aéronautique habitée : 
« Des zones très basses altitudes sont créées et d’autres supprimées quand certaines voient leurs limites latérales et/ou verticales modifiées. Un tableau et des cartes récapitulant ces changements sont disponibles en cliquant ici ». Les horaires d’activation sont également modifiés.
Et pour les drones ?
Les drones sont concernés par le RTBA : les zones qui débutent au sol sont interdites de vol lorsqu’elles sont actives. La raison ? Des vols militaires à très grande vitesse et à très basse altitude peuvent y être pratiqués dans des conditions où les pilotes peuvent ne pas assurer l’anti-collision en toutes circonstances. Il y a une petite dizaine de zones concernant les drones sur le territoire. Avec la modification du RTBA, certaines disparaissent, d’autres sont maintenues, d’autres encore sont agrandies. C’est important de le retenir : les interdictions de vol dans les zones réglementées s’appliquent uniquement pendant leurs horaires d’activité.
Oubliez Geoportail…
Le réflexe habituel consistant à consulter la carte Geoportail Restrictions UAS catégorie ouverte et radiomodélisme n’est pas le bon. En effet, il n’est pas certain que ce service répercute les modifications du RTBA rapidement, les anciens tracés vont sans doute rester en ligne après le 20 avril pendant un certain temps. Mais aussi et surtout, l’intégralité des zones potentiellement interdites de vol dans le RTBA est indiquée en rouge sur Geoportail ! y compris lorsqu’elles ne sont pas actives. Pourquoi ? Il s’agit d’un excès de simplification qui s’explique par l’absence de données dynamiques sur les zones interdites. L’alternative ? Ce sont les services privés Mach 7 Drone, DroneKeeper, FlyBy et Clearance, qui devraient proposer leurs cartes à jour à compter du 20 avril.
Comment connaitre les horaires d’activité ?
Une première approche consiste à consulter les détails des zones sur le site du SIA, onglet AIP, eAIP France, la date la plus récente, ENR 5, ENR 5.1. Les horaires possibles sont indiqués pour chaque zone R, souvent accompagnés par la mention Except Public HOL (pas pendant les jours fériés et vacances scolaires, dont la liste est à consulter sur le site du SIA, onglet Préparation de vol, AIC Metropole, document JOURS FERIES LEGAUX). Cela ne suffit pas : il faut impérativement prendre connaissance des horaires programmés. Pour un jour donné, ils sont publiés la veille à partir de 17h00, et consultables sur le site du SIA, onglet Préparation de vol, Activités Défense, Cartes AZBA. Ou via la carte sur ce lien direct. Ils sont aussi communiqués le jour même sur appel à un numéro vert : 0800 24 54 66. Attention, les horaires sont indiqués en UTC.
La carte des nouveaux tracés du RTBA
Je l’ai reconstituée à partir du document modificatif du SIA. En orange sont indiquées les zones qui concernaient déjà les drones avant le 20 avril 2023. En rouge, ce sont les zones qui sont ajoutées au 20 avril 2023. En vert, ce sont les zones qui concernaient les drones avant le 20 avril 2023, mais qui ne les concernent plus. Notez que les contours sont approximatifs. Les coordonnées exactes des zones modifiées sont d’ores et déjà consultables sur le document préliminaire de mise à jour du 20 avril 2023, qui sera publié définitivement à cette date.
Source : le SIA.
Pour tuer dans l’œuf une croyance populaire, le RTBA n’a pas pour vocation à faire voler des chasseurs vite et bas, mais à faire voler des chasseurs vite et bas sans qu’ils n’aient à assurer leur anti-collision (c’est à dire qu’ils peuvent y voler par n’importe quelle condition météo, de jour comme de nuit).
On peut donc voir des chasseurs voler vite et bas en dehors du RTBA, en permanence (à 150m de hauteur et 800km/h). Mais dans ce cas là, ils sont sensés assurer leur anti-collision (le fameux « voir&éviter »).
On peut même croiser ce type d’avion voler à 75m de hauteur et 800km/h là où les drones peuvent voler à 120m de hauteur (dans les fameuses SETBA, symbolisées en orange sur Géoportail, mais qui ne sont absolument pas limitées à 50m de hauteur pour les drones, comme indiqué par la légende de Géoportail (le site n’est pas à jour sur ce point là)).
@ Fred1 : Merci Fred pour le complément d’information, c’est toujours très instructif ! J’ai ajouté la mention à l’anti-collision…
@Fred : de toute façon, voler à 500 ft ….. ce n’est plus vraiment voler bas (réglementairement) …
En croisière (même en courte distance) et en avion, j’évite absolument (hors départ et approche) la tranche 500 ft – 2000 ft …. fortement fréquentée de bestioles kaki qui volent vite 🤣🤣.
Bon tu descends quand dans le sud-ouest … 😁
@Laurent :
Selon les textes officiels, voler à 500ft est de la TBA.
La TBA se situe entre 500 et 1500ft
La TTBA se situe à des hauteurs inférieurs à 500ft.
@ Fred1 : Merci pour ces précisions.
Il est dommage que la réglementation sur les hauteurs de vols autorisées ne soit pas synthétisée de manière claire quelque part, sous forme d’un tableau ou autre (par exemple pour chaque sous-catégorie : zones / horaires / hauteur de vol autorisée).
Même le guide de la DGAC concernant la catégorie ouverte reste assez flou, page 36 et 37 :
« Des hauteurs maximales réduites sont définies au voisinage des aérodromes et dans les
zones de vol basse hauteur des aéronefs militaires :
– Au voisinage des aérodromes […]
[…]
– Les aéronefs militaires sont susceptibles d’évoluer à basse altitude.
Les zones d’activité à très grande vitesse et très basse altitude (réseau RTBA), dans
lesquels le pilote militaire ne peut assurer la prévention des collisions, sont des portions
d’espaces aériens règlementés dont la pénétration est totalement interdite pendant les
heures d’activité : voir §6.3.
Il existe d’autres zones d’activité basse hauteur (SETBA) dans lesquelles le pilote militaire
est censé pouvoir prévenir les collisions par détection visuelle. »
Donc qu’elle hauteur dans les zones SETBA ?? Ce n’est pas clair je trouve.
Je sais bien que le guide de la DGAC n’est pas là pour faire loi mais pour vulgariser une réglementation qui est complexe (probablement à juste raison). Mais je reste sur ma fin, tout comme ceux soucieux de respecter la réglementation.
@k1k1moi :
A l’origine, les drones étaient limités à 50m de hauteur dans les SETBA et VOLTAC (et assimilés), d’où la couleur orange sur Géoportail.
En avril 2020, un arrêté a changé la donne, autorisant le vol jusqu’à 120m de hauteur dans ces endroits.
Cela a été définitivement adopté par l’arrêté de décembre 2020, avec une période de transition allant jusqu’au 01 janvier 2022. Depuis cette date là, tous les drones peuvent voler dans les SETBA/VOLTAC jusqu’à 120m de hauteur, qu’elles soient activent ou non. La seule obligation concerne les drones de plus de 900gr (catégorie ouverte et spécifique), qui doivent notifier sur AlphaTango leur vol dans ces secteurs, si ils sont actifs.
Il faut cependant rester prudent, car comme déjà dit, les avions de chasse y volent vite et bas, et peuvent croiser un drone de très près.
Bonjour Fred
Serait il intéressant de comparer les 2 cartes afin de mieux visualiser les modifications mises en place?
Merci
Kic FPV
@ Kic FPV : C’est le but de la carte à la fin du post. J’ai regroupé les anciennes zones activables et qui le restent, les zones qui l’étaient et qui ont été libérées, et les zones qui ont grossi. C’est plus facile que de comparer les cartes qui ne sont pour le moment pas au même format ni à la même échelle. Ce sera possible quand la nouvelle carte du RTBA sera publiée, pour le moment c’est encore l’ancienne.
Je ne me suis en revanche pas occupé de l’aviation générale, donc pas des zones qui se trouvent au-dessus des 120 m.
@ Fred1 : Un GRAND merci pour tous ces détails, c’est super intéressant ! Love love love !