Suisse : le crash d’un drone a provoqué l’incendie d’un champ
La Tribune de Genève relate que le crash d’un drone à Jussy en Suisse, en juillet 2022, a créé un départ de feu dans un champ. Le pilote, qui a expliqué avoir commis une erreur de pilotage, a tenté sans y parvenir d’éteindre le feu avec un extincteur. Il a alors prévenu les services de secours qui ont pu intervenir – mais le feu a eu le temps de se développer sur 1000 m2. Le pilote a été condamné à une amende avec sursis et 510 francs suisses de frais de procédure.
Source : La Tribune de Genève
Etes-vous assuré pour le loisir ?
Les incidents et les accidents, ça n’arrive pas qu’autres, même en multipliant les précautions. En France, être assuré pour la pratique d’un drone pour le loisir n’est pas un requis réglementaire, ni au regard de la réglementation française, à celui de la réglementation européenne. Mais la responsabilité du pilote peut être engagée si son appareil cause des dommages aux personnes et aux biens [Code des transports, article L. 6131]. Il est donc fortement recommandé de vérifier que l’assurance multirisque couvre la pratique. Certaines assurances n’ont pas encore pris en compte les évolutions récentes des réglementations européenne et française, et indiquent des règles d’usage obsolètes. Si vous n’êtes pas couvert, ou si les conditions ne vous semblent pas convenables, vous pouvez préférer contracter une assurance spécifique. Car en cas de coup dur, la facture peut très vite grimper ! Attention, les assurances ne couvrent, bien évidemment, qu’en cas d’usage légal du drone…
Comment s’assurer pour le loisir ?
Voici quelques exemples :
- Via une adhésion à la FFAM (AXA)
- Via une adhésion à Finesse Plus (DMFV)
- Via une cotisation chez Air Courtage
Je ne recommande pas l’une plus qu’une autre, dans la mesure où je n’ai pas les moyens de vérifier le détail des conditions… et le diable se cache toujours dans les détails. Prenez le temps de vous renseigner.
Merci pour cet article fort utile, je me pose régulièrement la question.
Pourquoi je ne suis pas (encore) passé à l’acte ? Parce que justement, « les assurances ne couvrent, bien évidemment, que l’usage légal du drone ». Et que, à moins de s’appeler Fred Botton :-), je ne suis que rarement sûr de ne pas enfreindre un point ou un autre des règlements qui sont devenus trop abscons pour que je les maîtrise 🙁
@olivier, d’un point de vue legal,il y toujours une différence entre une violation délibéré et en connaissance de cause et une simple méconnaissance ou une erreur. Une analogie serait de dire de ne pas prendre d’assurance auto ou habitation parce que toute façon je vous allais violé la loi d’une façon ou d’un autre.
Aprés il ne faut pas se forcer non plus a prendre des assurances pour tout et pour rien. N’oublions pas qu’une assurance c’est un parie avec l’assureur que vous allez avoir un coup dur qui nécessitera un remboursement plus fort que ce que vous avez déja payé a l’assurance !
Chapeau au pilote qui semble être réglo pour le coup : dire que c’est lui, agir avec un extincteur (qui a ça dans sa voiture/maison ?), appeller les pompiers, reconnaitre une erreur et pas blamer le constructeur ou un piratage !
en cas de pb l’assurance dira qu’il n’y avait pas d’observateur et c’était un vol en immersion donc payer une assurance pour rien ?
@ juFPV : Si les sommes engagées le justifient, l’avocat d’un assureur essaiera de trouver une faille, c’est son job. L’absence d’observateur pour un vol FPV est un manquement à la réglementation, donc oui, évidemment, si c’est prouvable, ça peut être retenu.
Justement, ces exclusions d’assurance RC ne me semblent pas très claires : typiquement, en assurance auto, et sauf erreur de ma part, on reste assuré même si on est en excès de vitesse (inférieur à +50 km/h) ou qu’on a grillé un stop, un feu rouge ou une priorité. Les exclusions sont très limitées et portent essentiellement sur le défaut de permis.
Donc je doute qu’une assurance puisse se défausser pour la simple absence d’un observateur ou le dépassement d’une hauteur de vol ou de distance mais la jurisprudence est probablement encore trop maigre pour en être certain.
@ Kroki : J’ai posé la question à Air Courtage :
« L’assurance loisir couvre-t-elle en cas d’un vol pour lequel il a été constaté une ou plusieurs infractions à la réglementation ? »
-> « Je suis Elodie XXXXXX, conseillère au service commercial d’AIR COURTAGE ASSURANCES. Non, vous n’êtes couvert que dans le respect de la réglementation en vigueur ».
ne pas hésiter a consulter son assurance habitation, c’certains contrat étende la RC jusqu’à l’usage
d’un drone, c’est le cas de la MATMUT mon assurance domicile, mon conseillé m’à confirmé par écrit
que j’étais couvert jusqu’à des appareils de 5kg.
Maintenant, je ne tenterais pas le diable pour vérifier l’efficience de cette clause contractuelle mais
ça permet d’être beaucoup plus serein.
J’ai oublié de préciser que je suis couvert pour une pratique loisir.
@azbloc,
Je lis dans un contrat MATMUT assurance domicile « pour des appareils de moins de 800g »
Les assurances c’est un peu comme les drones : les uns se portent bien quand on est à l’abri des regards, les autres quand on n’en a pas besoin !
Mais je ne conseille à personne de se risquer de ne pas être assuré, qu’on soit bien d’accord !
Voler discrètement à l’abri des populations c’est pas mal non plus entre nous soit dit !
Est ce vraiment possible de mettre le feu avec un drone ..??
@ Stephane : Oh que oui ! Avec un Mavic, je ne sais pas. Mais avec un racer, j’ai tenté un Flip Over After Crash dans un champ de blé fraichement coupé, un moteur a chauffé, brûlé, ça a entrainé la liPo, et ça a commencé à cramer la paille. J’ai réussi à éteindre avec la semelle de mes chaussures, mais je pense que j’ai eu de la chance.
@ juFPV oui, ça dépend du contrat, de combien de temps tu est assuré chez eu et des relations
avec ton conseillé, en fait c’est à « la gueule du client » que les tarifs et certaines clauses sont actées.
Bonjour
J’ai justement contacté mon assurance (par mail, pour preuve)
On m’a répondu:
Notre garantie RESPONSABILITE CIVILE sur votre contrat HABITATION peut intervenir pour les dommages occasionnés aux autres lors de la pratique de drone de loisir donc à usage strictement privé.
Par contre, nous excluons notre garantie RESPONSABILITE CIVILE pour les dommages occasionnés par les drones dont la masse maximale au décollage est égale ou supérieure à 25 kg.
Nous ne garantissons pas non plus les dommages subis par le drone. Là, il faut souscrire un contrat spécifique pour garantir le drone.
Je suis très prudent en toutes circonstances lorsque je pratique ce loisir, j’avais même pensé à un incident du type incendie dans un champ.
Etant donné qu’il est impossible d’être toujours accompagné, il est possible que si un incident se produisait, j’étais en train de voler à vue …
@fred Ah oui, avec un racer… ok
@javfpv92 (s’il lit ce message) pour info c’est quelle assurance qui couvre l’usage de drone jusqu’à 25kg ?