Réglementation : publication d’un arrêté définissant les VTOL et prévoyant des dispositions particulières pour leurs décollages et atterrissages

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Crédit photo : Volocopter.

La perspective des Jeux Olympiques 2024 de Paris semble avoir donné un sérieux coup d’accélérateur aux initiatives de transport aérien à bord des VTOL, ces appareils capables de décoller et atterrir à la verticale. Cela se traduit par des nouveautés réglementaires. L’ « arrêté du 24 avril 2022 modifiant l’arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères » publié au Journal Officiel du 10 mai 2022 définit d’une part ce qu’est un VTOL au regard de la loi, et donne un cadre réglementaire que ces appareils puisse utiliser des hélisurfaces.

Un VTOL, c’est quoi ?

Selon l’arrêté :

  • c’est un aéronef plus lourd que l’air à décollage et atterrissage verticaux
  • il est doté de plus de deux unités de levage ou de poussée utilisées pour fournir une portance pendant le décollage ou l’atterrissage vertical.
  • il comporte au plus neuf sièges passagers.
  • sa masse maximale autorisée au décollage est inférieure ou égale à 3 175 kg. 

Les VTOL et les hélisurfaces ?

Atea. Crédit photo Ascendance Flight Technologies.

Les VTOL sont désormais susceptibles d’utiliser des hélisurfaces pour décoller et atterrir. Pour mémoire, les hélisurfaces à terre sont « des aires non nécessairement aménagées qui ne peuvent être utilisées qu’à titre occasionnel [qui] peuvent être utilisées à des fins de transport public à la demande et vols locaux avec emport de passagers […], travail aérien, vols privés ainsi que pour les vols de mise en place correspondants ». Avant publication de cet arrêté, elles étaient réservées aux hélicoptères pour des besoins occasionnels. L’arrêté définit le terme occasionnel, et indique les exceptions pour la formation, les services d’assistance et de sauvetage et les travaux agricoles. Il décrit aussi les procédures d’autorisations et de déclarations. Le tout, si le sujet vous intéresse, est à lire dans l’arrêté. 

Source : « arrêté du 24 avril 2022 modifiant l’arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères »

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