Drones : des marquages CE avec indication de classe sont apparus récemment. Vrais ou fakes ?

Pour mémoire, tous les drones vendus en Europe après le 1er janvier 2023 devront comporter une indication de classe. Ceux qui ont été achetés avant le 1er janvier 2023 pourront tout de même continuer à voler, mais avec des dispositions réglementaires moins permissives. A ce jour (début février 2022), aucun drone ne dispose d’une indication de classe…

Et pourtant…

Plusieurs tweets montrent les photos d’étiquettes avec un logo CE classique accompagné par une mention à une classe. Il y a par exemple celui-ci posté par Jasper Ellens qui montre le HS720E, un drone de la marque Holy Stone. A noter qu’une étiquette différente mais comprenant aussi le symbole C1 est visible dans la review de Painless360 publiée en novembre 2021. Mais elle ne figurait pas dans la review de l’appareil en septembre 2020 par Captain Drone. Preuve que le constructeur s’est tenu au courant de la réglementation européenne – même s’il n’a pas pour autant choisi de s’y conformer, comme nous allons le voir !

Le point commun entre les drones avec mention de classe ?

Ce sont tous des appareils de marques peu connues commercialisés par des boutiques en ligne chinoises… et par Amazon. Ces marquages sont-ils des vrais ? Des faux ? J’ai posé la question à Jean-Pierre Lentz, Senior Expert Civil Aeronautics à la Commission européenne, département DG Defence Industry and Space à Bruxelles. Il a tenu à préciser ceci en préambule : « Les réponses qui suivent sont des éclairages visant à une meilleure compréhension de la réglementation européenne. L’interprétation stricte de la réglementation européenne relève de la compétence exclusive de la Cour de justice de l’Union européenne ».

Helicomicro : Les indications ​​de classe apparues récemment sur des drones sont-elles valides ?
Jean-Pierre Lentz : Nous n’avons pas connaissance de produits déjà mis sur le marché avec une étiquette d’identification de classe (« Class Identification Label » CIL) conformément au règlement UE 2019/945. A ce jour, des drones conformes aux classes C1, C2 et C3 ne peuvent pas encore exister car la procédure requise pour démontrer leur conformité n’est pas encore entièrement en place. Pour les autres classes, s’il n’est pas impossible d’avoir des drones valides sur le marché, leur conformité doit être considérée avec beaucoup de prudence car les normes correspondantes ne sont pas encore finalisées. De plus, les drones affichant un label similaire au CIL et pouvant engendrer une confusion sur la conformité sont strictement interdits. Si vous connaissez de tels produits, veuillez nous en informer.

HM : Comment puis-je, en tant que particulier et consommateur, savoir si une indication de classe est valide ?
JPL : Les drones porteurs d’une étiquette d’identification de classe sont soumis à la réglementation d’harmonisation de l’Union européenne fixée par le chapitre II du règlement UE 2019/945. Cela signifie que les fabricants, après avoir démontré la conformité du drone aux exigences du règlement 2019/945, doivent :

• établir une déclaration UE de conformité selon la partie 11 ou 12 du règlement 2019/945.
• fournir une copie de la déclaration de conformité UE (ou sa version simplifiée) avec le drone, cette copie devant comporter le numéro de série du drone.
• apposer le marquage CE sur le drone.

Cela signifie aussi que ces produits sont soumis au contrôle des autorités nationales de surveillance du marché. Par conséquent, les particuliers doivent prendre les mesures suivantes pour s’assurer que leur drone est conforme aux exigences réglementaires :

• acheter le drone dans un magasin ou sur une boutique en ligne fiable. 
• éviter d’acheter un drone en ligne directement depuis l’extérieur de l’Europe, puisque ce drone pourrait ne pas être conforme à la réglementation de l’UE.
• vérifier la présence du marquage CE sur l’appareil et la présence de la déclaration UE de conformité dans l’emballage.
• vérifier que la déclaration de conformité fait référence au règlement 2019/945 et porte le numéro de série du drone.

HM : Que peut-il m’arriver si j’achète un drone avec une indication de classe invalide ?
JPL : Seuls les appareils disposant d’une étiquette d’identification de classe selon le règlement 2019/945 et conformes aux exigences du règlement 2019/945 peuvent être exploités selon les règles de la catégorie Ouverte […] En conséquence, vous enfreindriez la loi si vous utilisiez un drone avec une étiquette d’identification de classe invalide ou non conforme aux exigences du règlement 2019/945.

HM : Comment l’indication de classe est-elle déterminée par les fabricants et comment les distributeurs ou les importateurs peuvent-ils la vérifier ?
JPL : Lors de la conception d’un nouveau drone, les constructeurs doivent définir sa classe en fonction des principales caractéristiques de leur drone (ex : poids) et du segment de marché qu’ils ciblent : fonctionnement dans les sous-catégories A1, A2 ou A3 ou scénarios standards. Lorsqu’ils ont défini la classe de leur produit, ils doivent s’assurer de sa conformité aux exigences associées définies dans le règlement 2019/945. Ils peuvent également décider de dédier leur drone au marché des opérations spécifiques. Dans ce cas, ils n’ont pas besoin de se conformer aux exigences fixées au chapitre II du règlement 2019/945 ni d’y apposer un CIL, mais d’autres exigences s’appliqueront. Les articles 8 et 9 du règlement 2019/945 définissent les responsabilités respectives des importateurs et des distributeurs.

HM : Ce qu’il faut en retenir ?
JPL : Les importations et les ventes en ligne constitueront un défi pour les autorités de surveillance du marché. Cela met en évidence la nécessité d’éduquer les consommateurs sur l’importance de prendre toutes les mesures raisonnables pour acheter des drones conformes (c’est l’une des raisons pour demander aux opérateurs d’avoir la déclaration de conformité), en évitant par exemple d’acheter des drones à l’étranger ou sur des sites en ligne étrangers non fiables.