Réglementation : les shows de drones en essaims sont désormais soumis à une autorisation spéciale en France

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On ne connait pas encore la ou les causes de l’incident qui a vu la chute de plusieurs dizaines de drones à Zhengzhou en Chine (voir ici). Et pourtant, il n’a fallu que quelque jours pour que le ministère en charge des Transports décrète en France une interdiction de pratiquer des vols de plusieurs drones en simultané en catégorie Spécifique. Sauf bien sûr avec une autorisation comme le prévoit l’article 12 du règlement européen 2019/947. Cette interdiction qui s’appuie nommément sur l’incident chinois est prononcée sous la forme d’une Consigne opérationnelle (CO). Elle est applicable depuis le 8 octobre 2021. 

Une consigne opérationnelle ?

« Une Consigne opérationnelle (CO), émise par une autorité de l’aviation civile, permet d’ordonner qu’une opération soit interdite, limitée ou soumise à certaines conditions, dans le but d’assurer la sécurité des opérations. Ces Consignes Opérationnelles (CO) complètent les dispositions règlementaires ». 

Action, réaction

Cette décision peut surprendre puisqu’elle est motivée par un incident survenu en Chine, dans des conditions d’exploitation inconnues et manifestement inadéquates avec la sécurité des tiers au sol.

Source : le ministère en charge des Transports

6 COMMENTAIRES

  1. Il était déjà interdit en France de faire voler en automatique plusieurs drones avec un seul point de commande …… Cf la capacité du Phantom 4 RTK de pouvoir faire évoluer en automatique 5 machines avec 1 seule radio …. c’est assimilé à du vol autonome !

  2. @ Laurentr2008 : De là à penser que ce nouveau requis ferait doublon, et qu’il serait un parapluie administratif, il n’y a finalement qu’un pas 😉

  3. Il y a quelqu’un qui au ministère en charge des Transports a trop de temps libre et passe son temps sur Internet pour essayer d’occuper son temps et rester productif ou pour trouver de l’inspiration…

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