Réglementation européenne : le guide de la vérification de conception pour la catégorie Spécifique
La réglementation européenne est basée sur la notion de dangerosité des vols. La catégorie Ouverte regroupe ceux qui présentent un faible danger. Si un vol ne peut pas être opéré dans cette catégorie, il peut sans doute l’être dans la catégorie Spécifique. Laquelle est décrite dans le règlement européen 2019/947. Elle est principalement destinée à des usages professionnels. La catégorie Spécifique repose sur un processus de vérification de la conception des drones. L’EASA a publié les « guidelines » (lignes directrices) de la procédure à soumettre à l’AESA pour la délivrance du « rapport de vérification de la conception ». Le document, en date du 31 mars 2021, publié le 8 avril 2021, concerne les opérations classées à risque moyen (SAIL III et IV dans la classification SORA). Il est à consulter ici.
Source : EASA
