Royaume-Uni : le Brexit “european style”

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Le Brexit, autrement dit la sortie de la Grande-Bretagne de l’Union européenne, est effectif depuis le 31 janvier 2020. Les changements concernent aussi la réglementation aérienne, et donc celle appliquée aux drones. A l’issue de la période de transition du Brexit, le 1er janvier 2021, la Civil Aviation Authority (CAA) sera seule en charge de la réglementation au Royaume-Uni.

Oui mais…

Malgré le Brexit, la CAA va s’appuyer sur les textes de la réglementation européenne. Autrement dit, les règlements européens seront transposés dans le droit interne britannique, en tant que règlements britanniques. La CAA appelle cela le « retained EU law » (« droit de l’UE conservé »). La crise de la Covid-19 a provoqué un report de 6 mois l’application de la réglementation européenne. Cette date est désormais fixée au 1er janvier 2021 (voir ici). Elle correspond exactement à la date de fin de la période de transition du Brexit.  

Une copie quasi conforme ?

Oui. Les documents de la CAA précisent que « le texte, la mise en page et l’intention des réglementations de l’UE resteront tels qu’ils sont actuellement rédigés, sauf que toutes les références européennes (telles que les États membres, la Commission, les autorités compétentes, etc.) ont été remplacées par des références britanniques (telles que Royaume-Uni, secrétaire d’État, CAA etc). Il convient de noter que les noms des règlements «conservés» (par exemple, RÈGLEMENT D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION [UE] 2019/947) ne seront pas modifiés ».

Donc ?

A partir du 1er janvier 2021, en Grande-Bretagne, les drones seront soumis au classement dans les catégories Ouverte… Sorry: Open, Specific and Certified, avec des requis généraux qui vont correspondre aux nôtres, sauf bien sûr concernant les particularités propres à chaque état membre. En Grande-Bretagne, des particularités régionales seront ajoutées, par exemple concernant le taux d’alcoolémie autorisé ! A noter que les documents de la CAA décrivent de manière précise les règles à appliquer pour les émissions radio – en France, il faut aller fouiller dans les documents de l’ARCEP et de l’ANFR, qui ne sont pas faciles à comprendre, c’est le moins que l’on puisse dire.

Il n’y a pas que la Grande-Bretagne !

La réglementation pour les drones s’étend sur une Europe géographique, par opposition à l’Union européenne. Car outre la Grande-Bretagne, la Suisse adopte également la réglementation européenne, ce qui suscite de vives protestations. A défaut de se réjouir des textes européens et surtout de leurs particularités nationales qui vont compliquer les choses, on peut saluer l’effort d’harmonisation entre les pays, y compris ceux qui n’ont jamais fait partie de l’UE ou qui ont décidé de la quitter. Cela devrait permettre de permettre plus facilement l’usage d’un appareil dans n’importe quel pays européen avec la même formation, appelée « Flyer ID » en Grande-Bretagne, le même enregistrement des exploitants (pilotes), le même système d’identification électronique (requis pour les appareils concernés à partir du 2 décembre 2021 en Grande-Bretagne)… Il s’agit évidemment d’un tour d’horizon très simplifié : le diable se cache dans les détails, et il restera à faire comprendre les particularités de chaque pays à des pilotes étrangers. Pas simple !

Source : la CAA

5 COMMENTAIRES

  1. Il me semble qu’il soit prévu des dispositions concernant l’alcoolémie ou les stups dans les règles Euro qui s’appliqueront en France prochainement …….. donc cela nous concernera tôt ou tard !
    D’autre part et en cas d’accident (surtout avec dommages corporels), réglementation ou pas, vous verrez bien ce qu’en pensera l’assureur ….. je tenterai pas le coup !!!

  2. @ Laurent : le texte européen (947) est un modèle de floutitude :
    Au cours du vol, le pilote à distance: a) n’accomplit pas ses tâches sous l’influence de substances psychotropes ou de l’alcool, ou lorsqu’il est inapte à accomplir ses tâches du fait d’une blessure, de la fatigue, d’un traitement médical, d’une maladie ou d’autres causes;“.

    S’il est à charge de chaque pays membre de l’UE de déterminer ses seuils, ça va être coton de récapituler ça dans les formations…

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