L’Italie reporte le signalement électronique à janvier 2021. Et la France ?

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En Italie, le signalement électronique à distance pour les drones de plus de 250 grammes devait entrer en vigueur au 1 juillet 2020. Cela n’a pas été le cas, et de nouveaux textes officiels ont entériné ce report, comme l’indique le site Quadricottero News. L’Italie abandonne sa prérogative nationale, préférant passer la main à l’Europe. Pas de signalement électronique requis en Italie, donc, jusqu’au 31 décembre 2020. L’identification directe à distance (puisque c’est la nomenclature européenne) ne sera mise en place en Italie qu’à partir du 1er janvier 2021 avec l’entrée en vigueur de la réglementation européenne.

Source : Quadricottero News

En France ?

Rappelons que le signalement électronique à distance est déjà en vigueur depuis le 1er juillet 2020, mais ne sera sanctionné par une amende qu’à partir de novembre 2020, et qu’il est repoussé jusqu’au 29 décembre 2020 pour les pilotes qui avaient enregistré leurs appareils avant le 29 juin 2020. Donc si vous avez enregistré votre drone de plus de 800 grammes avant le 29 juin 2020, vous n’aurez théoriquement besoin de la balise version française que les 30 et 31 décembre 2020 ! Car au 1er janvier 2021, c’est le signalement électronique version européenne qui sera requis. 

Ce qui signifie ?

Les requis européens sont proches de ceux français, mais pas exactement les mêmes. Si l’Europe n’adopte pas le même principe que la France, il conviendra de modifier ou de faire modifier les balises françaises pour qu’elles deviennent conformes à la réglementation européenne… Il faudra, par exemple, s’assurer que les données soient diffusées « de sorte qu’elles puissent être captées directement par des appareils mobiles existants situés dans la zone de radiodiffusion » (Règlement délégué 2019/945, Annexe I, partie 6, 3). Ce qui ne semble pas être le cas, puisque les fabricants de balises que j’ai interrogés m’ont tous indiqué ne pas pouvoir utiliser des appareils mobiles existants pour capter les trames wifi des balises françaises. 

Questions ?

Les balises françaises seront-elles utilisables sans difficulté pour assurer la conformité avec les textes européens ? Y aura-t-il une période transitoire pour faciliter les éventuelles modifications ? Je n’ai obtenu aucune réponse officielle à ces questions. Mais voici un extrait d’une version de travail du Guide de l’aéromodélisme, datée de juin 2020 donc loin d’être finalisée : « Les autorités françaises et européennes travaillent sur une convergence des exigences techniques pour les dispositifs de signalement électronique (réglementation nationale) et d’identification directe à distance (réglementation européenne), mais les enjeux de sécurité et celles de sûreté publique n’étant pas les mêmes, il n’est pas certain que cette convergence sera réalisée ». Le scénario du pire, l’absence de convergence, n’étant pas envisageable en pratique, il ne reste plus qu’à faire confiance aux administrations pour régler leurs différents.

6 COMMENTAIRES

  1. Donc si je comprend bien dans l’état actuel les balises de signalement électronique, sont valable en France mais pas en europe, donc à terme il faudra une mise à jour pour quel soit conforme au prérequis européen ? , je reçois ma balise aujourd’hui j’espère que à terme il y aura la possibilité de faire la mise à jour de la balise de chez soit par le biai d’un fichier envoyer par le fabriquant et gratuit, parce que si tout les pilotes ce doivent de renvoyer leur balise chez les fabricants il vas y avoir une sacré pagaille et des machines clouer au sol le temps que les balises repartes chez le fabricant pour une quelconque mise à jour vue que le système est protégé j’avais lu que nul peut intervenir sur une balise de signalement (modification), sa promet encore des kilomètres de paperasse tout sa.

  2. ……”mais les enjeux de sécurité et celles de sûreté publique n’étant pas les mêmes, il n’est pas certain que cette convergence sera réalisée »…..
    -On peut sourire quand on voit nos élus Européens en plein travail de réflexion et de concertations – voire de polémiques : on avance , mais à un train de Sénateur !

  3. La cacophonie actuelle autour des sujets drones et signalement est tellement forte que cela n’incite personne à s’y mettre en conformité. Merci Fred de ta persévérance pour essayer de nous détricoter le sujet. Perso je ne ferai strictement rien avant que tout cela n’atterrisse. Puis ensuite j’aviserai. Je suis par contre surpris du mutisme général de la FFAM. A croire que les ronds de cuir du bureau directeur sont complètement largués 😰 Sait and see

  4. @TPV-67 : ta conclusion est limpide ! c ‘ est l ‘ attitude à adopter .
    Tu te rappelles les 3 règles :

    -1 : vérifier que les bleus ne sont pas là
    -2 : vérifier que nul “citoyen” n ‘ appellera les bleus
    -3: vérifier que la météo est clémente
    Bon vol !

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