Confirmation du report de la réglementation européenne sur AlphaTango

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Si vous êtes lecteur de Helicomicro, ce n’est pas une surprise (voir ici) : la réglementation européenne prévue au 1er juillet 2020 a été repoussée au 1er janvier 2021. Voici le texte intégral du bulletin AlphaTango envoyé par mail aux pilotes abonnés sur AlphaTango :

« REPORT DE 6 MOIS DE L’APPLICABILITÉ DU RÈGLEMENT (UE) 2019/947

Ce règlement, qui fixe les règles européennes applicables à l’utilisation des aéronefs sans équipage à bord, devait normalement entrer en application le 1er juillet 2020.

Du fait de la situation sanitaire actuelle, la Commission européenne vient de proposer le report de son applicabilité au 1er janvier 2021. Les règles nationales demeureraient donc entièrement en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020. Un dispositif de transition est toujours prévu après cette date. En dehors de la date d’application du règlement, les autres échéances prévues dans le règlement ne seront a priori pas modifiées.

Pour être effectif, ce report doit faire l’objet d’un règlement modificatif, qui selon la Commission, sera publié en mai-juin. La DGAC vous tiendra informés de la publication de ce règlement.

Un foire aux questions (FAQ) reste disponible ici, expliquant les principales modalités du futur cadre européen. Des guides seront bientôt publiés, précisant les modalités d’application en France ».

7 COMMENTAIRES

  1. @ azbloc : Pour toi, la réglementation est applicable au 1er juillet prochain 🙂
    Plus sérieusement, tu peux le consulter ici… L’abonnement au bulletin n’est pas automatique, tu as un lien sur la page.

  2. Sa laisse un peut de répit avant cette usine à gaz, même l’étude de marché du boitier laisse des doutes comment sa vas ce faire , vue le prix du boitier faut que sa soit rentable qui vas ce mouiller à ce lancer dans un truc qui rapportera peu au fabricant de ce boitier, sa promet encore beaucoup d’encre vas coulé.

  3. @ Pascalt54 :
    Attention, ceci concerne uniquement la législation UE.

    Les changements législatifs spécifiques pour la France à partir de fin juin sont toujours effectifs.
    Il n’y a aucun report des obligations (signalement électronique à distance par exemple), il faudra se conformer à la législation française, point.

  4. Pour ces c…. de boitiers de signalement une solution :

    – Trouvez-vous un boitier style petit récepteur Specktrum ou un truc dans le genre, avec une antenne filaire qui dépasse …. (très important l’antenne !), branchez – y un connecteur de récupération avec 20 cm de câble, montez moi le tout sur votre drone, bien en vue (style balise GPS) attaché sur une papate et glissez le câble dans une ouïe de ventilation du drone (en tout cas planquez bien l’extrémité libre du câble).
    – Au 1er contrôle de la maréchaussée et s’il vous demande si vous êtes conforme au niveau du signalement, montrez leur fièrement le boitier bien intégré ……. et demandez leur s’il possède le récepteur adéquat pour le tester.
    Si tout se passe comme prévu, cette solution vous est garantie au moins jusqu’en 2022 (et encore je suis volontairement pessimiste) ……..

    Le plus dur dans tout cela ….. se retenir de rire pendant la durée du contrôle et en présence des preux et valeureux représentants de la farce publique .. (mais je m’entraine tous les jours).

  5. Fred : Ben …. tu sais je suis pas loin de me demander si je vais pas le faire ……. sérieusement !!!
    On nous prends tellement pour des c.. qu’il serait temps que la tendance s’inverse un peu ….

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