Le quotidien Vosges Matin a titré « Coronavirus : la préfecture des Vosges interdit le survol de drones jusqu’au 30 avril », en citant un arrêté préfectoral en date du 6 avril 2020. L’article indique que l’« interdiction s’applique à tous les drones, à l’exception de ceux qui ont été affrétés par l’État ou qui appartiennent à l’État dans le cadre d’une mission de secours, de sauvetage ou de sécurité » et que « toute infraction est passible d’un an de prison et de 75 000 euros d’amende en vertu du Code des transports ».
« Tous les drones » ?
Il est recommandé de prendre quelques minutes pour lire l’arrêté pris par la préfecture des Vosges : il se trouve ici. On y apprend que l’interdiction temporaire sera effective jusqu’au 30 avril 2020. Mais c’est son titre qui est le plus important : « interdiction temporaire de survol en zone peuplée des aéronefs circulant sans personnes à bord (S3) au-dessus des communes du département des VOSGES ». Les précisions apportées dans l’arrêté permettent de conclure que :
- Les vols professionnels (appelés Activités Particulières dans le jargon réglementaire) en zones peuplées sont interdits, ils correspondent au scénario S-3 déterminé par l’annexe III de l’arrêté Conception de 2015.
- Les vols des aéronefs d’Etat ou affrétés par l’état pour le secours, le sauvetage et la sécurité, et les vols des opérateurs télécoms ne sont pas concernés.
Et de déduire que :
- Les vols professionnels ne sont pas interdits hors zones peuplées et les vols de loisir ne sont pas interdits hors agglomérations. Attention, les déplacements pour une finalité de loisir pendant les mesures de confinement ne sont pas autorisés. Les vols de loisirs hors agglomération doivent par conséquent être pratiqués depuis un espace privé.
- En agglomération, les vols de loisirs sont et restent interdits au-dessus de l’espace public par la réglementation établie en 2015. Au-dessus d’un espace privé en agglomération, un jardin privé par exemple, sous réserve d’être conformes à la réglementation en vigueur (notamment en respectant les zones dont l’espace aérien est autorisé), et s’ils ne nécessitent pas un déplacement (interdit par le confinement), ils sont autorisés.
A noter que l’arrêté préfectoral interdit expressément le survol de rassemblements de personnes en plein air, sachant d’une part que ces rassemblements ne sont pas autorisés en raison du confinement, et que d’autre part le survol de rassemblement de personnes (et de personnes tout court) est… déjà interdit en temps normal.
Question…
A quoi sert cet arrêté préfectoral ? Est-ce pour faire cesser la publication de vidéos de villes vidées de leur population, qui ont fleuri sur les réseaux sociaux ? C’est peu probable, puisqu’il n’a aucune incidence sur la pratique des drones de loisir, laquelle reste soumise aux textes déjà en vigueur avant le confinement. En revanche, il interdit les missions en zones peuplées opérées par les professionnels, y compris celles qui n’ont rien à voir avec les vues aériennes des agglomérations sous confinement.
D’après un confrère c’est à priori la même chose dans les Cotes d’Armor, ils ne délivrent pas d’autorisation pour une mission en S3.
S’ils n’ont pas d’autres soucis dans les préfectures que de pondre des textes concernant l’usage des drones, ils doivent drôlement s’ennuyer ??? Je pense personnellement qu’il y a plus urgent à traiter , non ?
Tentative de maitrise de l’information faite par des amateurs … il y a du beau monde peut être la bas …
Apres vérifications aupres de BGTA et DSAC, ce doc du 21 mars ne concerne que les aéronefs habités, les grandeurs. Vous pouvez toujours voler a titre loisir avec vos aéronefs télépilotés, tant que vous respectez les règles de confinement, donc pas de FPV à plusieurs.
Pour les pro et le S3, certaines pref abusent en interdisant le métier, mais elles sont heureusement peu nombreuses.
@ Bruce : Ce n’est pas le document du 21 mars dont il est question ici – je ne l’ai d’ailleurs jamais évoqué sur Helicomicro puisqu’il ne concerne pas les appareils non habités, le texte dont on parle est un arrêté préfectoral.