Enduropale du Touquet : les interdictions de vol
Cette course créée en 1975 se tiendra sur la plage du Touquet, dans le nord de la France, du 31 janvier au 2 février 2020. La plage est partiellement interdite de vol pendant l’année, en raison de la proximité de l’aérodrome du Touquet et de celui de Berck. Certaines parties sont praticables avec des restrictions de hauteur, toujours dues aux aérodromes. Peut-on voler sur une plage ? On ne trouve pas la réponse dans les textes réglementaires. Ce à quoi on peut se raccrocher, ce sont les interdictions de survol de personnes et l’interdiction de survol de l’espace public en agglomération. Lorsque la plage est manifestement vide et à distance des habitations, le vol est possible, en vérifiant la hauteur autorisée.
Mais pas pendant l’Enduropale !
Le site de la compétition est très clair à ce sujet dans la section « pratique » : les vols en drones de loisir sont interdits. Un communiqué de presse de la préfecture du Pas-de-Calais a par ailleurs été diffusé pour faire connaître cette interdiction. Il vaut mieux compter sur la presse, puisque l’information aéronautique est tout simplement inaccessible au communs des mortels. Pour entériner cette interdiction, une Zone Réglementée Temporaire (ZRT) a été créée, indiquée par un NOTAM. Les vols seront totalement interdits le 31 janvier de 8h30 (7h30 UTC) à 16h00 (15h00 UTC), et de 7h00 (6h00 UTC) à 18h00 (17h00 UTC) les 1er et 2 février. Les limites de la ZRT sont celles de la CTR de l’aérodrome du Touquet. L’intégralité de la plage où se déroulera la course sera donc interdite.
Source : la préfecture du Pas-de-Calais
« Peut-on voler sur une plage ? » …. je vais répondre à ta question très simplement (et en dehors de toute autre éventuelle interdiction telle qu’une zone P) :
Oui on peut ….. tout simplement la plage est un espace public (selon la définition « légale » de l’espace public), assez souvent, elle est incluse dans le périmètre d’une agglomération et, selon la saison, sera considérée comme lieu de rassemblement de personnes ….. donc scénario S3. ….. Mais là, je parle pour les pros, car pour les loisirs hélas, les survols de plage risquent d’être bien plus compliqués …….. justement car il s’agit d’un espace public en agglomération….
@ Laurent : La notion d’agglomération est toujours aussi floue.
Sur une plage, à distance correcte de bâtiments, difficile de faire passer l’endroit pour une agglomération en l’absence de bâti et dégâts potentiel à du bâti.
C’est cette manière de déterminer les limites, en tous cas, qui a été évoquée sur les 2 cas de plaintes pour des vols sur une plage dont j’ai eu le compte-rendu (oral), avec pour conséquence le survol d’espace public en agglomération non retenu. Sur ces deux, en revanche, le survol de personnes a été avéré…
Pendant l’enduro, il y a des hélicos en l’air donc effectivement pas de drone.
@Fred,
Dans l’arrêté du 17/12/2015 (et suivants) la notion d’agglomération est parfaitement claire mais ce qui nous a pas mal emm….. c’est que cette définition se cantonne aux seules agglos représentées sur la carte OACI au 1/500.000 ….. et donc cela exclue pas mal de petites agglos.
Après je suis d’accord avec toi concernant l’absence de dégâts éventuels en cas de chute mais je te cite ce que prévoit la loi et comment la DGAC a précisé cette notion d’agglomération. (au sens du Code de la Route).
En fait, il faut considérer toute agglomération à partir du moment où elle comporte des panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération au sens du Code de la Route …….. je sais bien que cette précision n’a rien de légal, ce n’est pas un texte officiel mais une « recommandation » de la DGAC, …… je ne sais pas toi mais pour ma part je ne joue pas avec le feu, d’autant plus si tu risques d’avoir des rassemblements de personnes à moins de 150 m (qui, rappelons le débutent à 20 personnes !!).
@ Laurent : Il n’y a pas de notion de 50 mètres d’une agglomération ni de 150 mètres d’un rassemblement de personnes en loisir, puisque les deux décrivent une zone peuplée. Or la zone peuplée n’apparait pas dans les interdictions de l’Annexe I de l’arrêté Conception, uniquement dans l’Annexe II expérimentation et Annexe III activités particulières.
C’est dans cette notion de zone peuplée de l’arrêté Conception que l’on trouve le lien entre agglomération et carte OACI. Donc pour la même raison il n’est pas applicable pour le loisir.
Pour le loisir, sur une plage, on peut évoquer le survol de l’espace public en agglomération. Mais c’est dans ce cas à l’arrêté Espace qu’il faut se référer. Or agglomération n’y est pas défini. C’est pour ça que la DGAC a évoqué dans son guide le principe de se reporter au code de la route… à défaut d’avoir autre chose à se mettre sous la dent. Ca se passe dans l’article R110-2, et ça dit « agglomération : espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l’entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde« . Selon cette définition, une plage n’est clairement pas en agglomération… Le guide de l’aéromodélisme cite nommément les plages comme espaces publics. Mais c’est clairement en contradiction avec les textes d’une part, avec les extrapolations hasardeuses (code de la route) d’autre part. Bref, le texte original n’est pas bien rédigé, il y a tentative de raccrochage aux branches tant bien que mal, mais ça se démonte très facilement… et ces arguments ont déjà permis de relaxer des pilotes.
Sur une plage, pour punir une activité de loisir, restent le survol de personne possible (# du rassemblement de personnes) et la notion de respect de la vie privée.
100% d’accord avec Fred.
@ Laurent :
Où as -tu lu qu’un rassemblement de personnes commençait à partir de 20 personnes ?
@ Fred1 : dans la réglementation à destination des pro (Arr 17/12/2015) ……… un rassemblement de personnes se définit comme un rassemblement de plusieurs dizaines de personnes …….. tout simplement !
Donc, plusieurs commençant à 2, on peut en déduire que plusieurs dizaines commencent à 20 !
Après, il faut bien trouver un seuil opérationnel simple à comprendre pour qu’il puisse être respecté sinon comment apprécier ce qu’est un rassemblement ???
@ Laurent : La mention à plusieurs dizaines de personnes, à ma connaissance, ne vient pas des textes, mais de l’interprétation qui est faite dans le guide pro. Ce n’est donc pas une définition. Le guide aéromodélisme ne s’y hasarde pas…
Il n’y pas non plus, à ma connaissance, de définition de rassemblement de personnes dans le droit français.
La loi de 1957 est plus précise, elle dit « le survol de tout rassemblement de personnes ou d’animaux (plages, stades, réunions publiques, hippodromes, parcs à bestiaux, etc.)« . Elle est claire, il s’agit d’individus ou d’animaux en grand nombre et concentrés. Dommage, elle ne s’applique pas aux drones…
Du coup à chacun de décréter son seuil. Tout comme la distance par rapport à ce rassemblement. Pour le loisir, 10 mètres, ça me parait très bien, non ? 😉