Les requis (fous) pour posséder un drone en Inde

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En 2015, l’Inde avait totalement interdit l’usage de drones. Une méthode expéditive pour contrôler l’espace aérien qui a duré plusieurs années, puisque la réglementation n’a été modifiée qu’en août 2018. Elle a assoupli les requis pour voler, dans un long document – fort heureusement en anglais. En 2020, il faut toujours se plier à ces requis… et à d’autres ! Car à partir du 31 janvier 2020 à 17h00, il faudra s’être enregistré comme propriétaire et avoir enregistré tous ses drones pour avoir le droit de les… détenir ! Oui, même s’ils ne décollent pas.

Quels drones ?

La réponse est simple : tous ! Car le texte ne fait aucune distinction de catégorie, de taille, de puissance, de dangerosité. Les jouets de quelques grammes sont à enregistrer au même titre que les appareils de plusieurs kilos. Tous les appareils volants et télépilotés sont concernés. Pour être certain d’être bien compris, le ministère de l’aviation civile cite les jouets, les aéromodèles, les les prototypes, etc. Quelles sont les peines encourues ? En cas de non-respect du NPNT (No Permission – No Takeoff) dont le texte a été publié ici, la notice explicative diffusée par le ministère de l’aviation civile est claire : le contrevenant encourt des sanctions pénales – sans plus de précisions.

Quels requis ?

Il faut obtenir un numéro OAN (Ownership Acknowledgement Number), qui identifie le propriétaire, et un numéro DAN (Drone Acknowledgement Number) qui caractérise chaque drone. Pour obtenir un DAN, il faut…

  • un scan de la première et de la dernière page du passeport
  • 3 photos haute définition du drone (face, côté, et zoom sur le numéro de série) avec un étalon d’échelle dans le champ
  • un scan d’une facture ou d’un relevé bancaire de moins de 3 mois
  • une copie du diplôme le plus élevé.

Cette procédure avec tous les documents est à répéter pour chaque drone !

C’est tout ?

Oui, mais il est à noter qu’avoir satisfait au NPNT ne dispense pas de respecter les autres règles établies en août 2018, sous le nom CAR (Civil Aviation Requirements), à consulter ici. Il ne reste plus qu’à espérer que les excès indiens n’inspirent pas les politiques et l’administration française – nous avons déjà bien assez de requis comme ça.

Source : government of India via Quadricottero News

5 COMMENTAIRES

  1. “une copie du diplôme le plus élevé.” !! hallucinant ce genre de truc a lire, tu a un diplôme élevé, alors
    tu est moins con et meilleurs que les autres pour piloter!!

    hé bien, ils ont encore des progrès a faire!

  2. @bleep : D’accord avec toi et commençons (ce que je fais) à ne pas donner de crédit à ce genre d’activistes … Mais bon les lois ne les calmeront pas plus 🙁

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