Amboise : saisie d’un drone suite au survol du château
Un post Facebook de la gendarmerie d’Indre et Loire rapporte qu’un pilote de drone a été auditionné et son appareil saisi. Il s’agit, si l’on en croit la photo publiée sur le réseau social, d’un Phantom d’ancienne génération, probablement un Phantom 3 SE, avec la batterie insérée à l’envers pour qu’elle ne s’enclenche pas. Selon la gendarmerie, le pilote a survolé le château d’Amboise, puis perdu le contrôle de son appareil qui a été récupéré par le personnel de sécurité. Ce que la gendarmerie ne dit pas, c’est si l’enquête a été transmise au parquet et son éventuel cheminement pour aboutir à d’autres sanctions que la saisie.
Pourquoi était-ce interdit ?
Le château d’Amboise est manifestement situé en agglomération, le vol au-dessus de l’espace public à cet endroit est par conséquent interdit pour le loisir. A cela s’ajoute l’emprise de l’hélistation du centre hospitalier d’Amboise, qui interdit les vols. Où trouver ces informations ? Il est recommandé de consulter Geoportail pour les drones de loisir pour une première approche, puis Mach 7 Drone pour des informations plus précises. Dans le cas de ce fait-divers, si seule la confiscation de l’appareil est retenue, le pilote s’en sort plutôt bien.
Peut-être aussi…
Selon l’heure et de la fréquentation de l’endroit, il peut aussi être retenu le survol de personnes. Plus, éventuellement, des prises de vues de personnes sans leur autorisation. Il est à noter que le pilote est tenu d’assurer la sécurité du vol à tout moment, selon l’article 4 de l’arrêté Conception de 2015. Dans le cas de cet incident, la perte de contrôle peut aussi lui être reprochée. Le Phantom pesant plus de 800 grammes, son pilote doit avoir suivi la formation gratuite en ligne et enregistré son appareil sur le site AlphaTango. Rien ne permet de savoir si le pilote avait satisfait à ces deux requis. De toutes manières, il est peu probable que l’éventuel manquement aboutisse à des sanctions (voir ici).
Monument historique ?
Notez cette interdiction décrite par la gendarmerie dans son post : « le survol des monuments historiques est interdit sans autorisation ». Une interdiction qui apparaît dans la seconde page de la notice en 10 points publiée par la DGAC (voir ici). Mais qui ne figure nulle part dans les textes de loi ! Ni dans les deux arrêtés de 2015, ni dans la loi de 2016, ses arrêtés et décrets d’application parus en 2018, ni dans l’article D133-10 du code de l’aviation civile, ni dans l’arrêté du 27 octobre 2017 concernant les prises de vues aériennes…
Alors ?
Les monuments historiques sont-ils vraiment interdits de survol ? Certains d’entre eux sont effectivement protégés des survols. C’est le cas du Mont Saint Michel, chapeauté par la R 12 qui interdit le survol à moins de 900 mètres (rappelons que les drones ne peuvent pas dépasser les 150 mètres). Ou encore le château de Chambord, protégé par la R 96 qui interdit les survols à moins de 430 mètres. Mais les châteaux d’Amboise, ou encore de Chenonceau, ne sont pas protégés des survols par leur appartenance aux monuments historiques. En pratique, la grande majorité des monuments historiques ne le sont pas non plus ! En conclusion : il y a de nombreux motifs pour caractériser ce vol d’Amboise d’illégal, mais… pas le survol d’un monument historique.
Explications…
Pourquoi la notice en 10 points indique-t-elle une interdiction de survol des monuments historiques, alors qu’elle ne figure pas dans les textes officiels ? C’est tout simplement la volonté de simplification de la réglementation qui a conduit à cette mention. Notez que la notice précise aussi que les réserves naturelles sont interdites de survol. Là encore, le souci de simplification a abouti à une mention inexacte (voir ici). Cela dit, voler au-dessus d’un monument historique, ou d’ailleurs d’un monument qui n’a pas été classé comme historique, c’est potentiellement survoler des personnes – et les crashs sont possibles, ce fait-divers d’Amboise en est la preuve. Par conséquent le bon sens prime, évidemment.
Crédit photo drone : Gendarmerie d’Indre-et-Loire
En effet, les mentions « monuments historiques » mentionnées dans la notice en 10 points ainsi que dans les guides DGAC ne sont que des exemples, et aucunement une « liste » des choses interdites de survol. Les guides DGAC indiquent d’ailleurs clairement qu’on parle de sites protégés par des « zones » (espaces aériens à statuts particuliers – zones R/D/P)), zones qui sont publiées à l’AIP.
S’en suivent des exemples dont les monuments historiques.
Donc, vu que les zones « monuments historiques » n’existent pas dans l’AIP, on parle bien de zones R/D/P qui protègent bien différents sites de diverses natures, dont certains monuments historiques, mais pas tous.
Les monuments historiques ne sont donc bien sûr pas du tout interdits de survol selon la réglementation, mais les zones qui englobent certains d’entre-eux sont interdites de pénétration sans autorisation. C’est pas pareil !
Le problème, c’est que beaucoup de gens pensent que les exemples cités dans ces documents « informatifs » et non « réglementaires » (10 commandements, guides DGAC) sont une généralité et une vérité absolue, alors qu’ils ne sont que des… Exemples ! (Tous les sites militaires ne sont pas interdits de survol, tous les monuments historiques ne sont pas interdits de survol, etc…)
Perso, je pense que s’il n’y avait pas eu perte de contrôle et crash de la machine, personne ne se serait rendu compte de quelle que chose.
=> C’est la non maîtrise de son appareil qui dans la majeure partie des cas est le facteur le plus dangereux et celui qu’il faut absolument dominer .
Les survols directs sont toujours à éviter. Les prises de vue sont souvent plus chouettes photographiées à une certaine distance du sujet et on limite ainsi bien des risques.
Si vous voulez lire une carte officielle ( la seule ) :
https://damien-vicart.com/lecture-carte-oaci-vfr/
ou comment se réserver de belles images en passant par les gendarmes… le business étant tellement juteux pour les châteaux de la Loire !
@ Vicart :
Il est super ton site 🙂
Cependant, il y a une petite coquille conçernant les zones D : tu y mentionnes que le vol (de drone) y est autorisé. Cela est vrai pour les aéronefs habités, mais pas pour les drones : les vols de drones en zone D doivent faire l’objet d’une autorisation par l’autorité (tout comme pour les zones R).
@ Vicart : ignore mon dernier message, j’avais pas tout lu en entier, mes excuses 😉
@ Vicart :
Dans la CTR de classe militaire, il faut effectivement un protocole dès le niveau sol. Sans quoi pas de vol possible ! Dans une CTR civil, pas de protocole mais plutôt une lettre d’accord (qui peut avoir la forme d’un mail par exemple…) Par contre il me semble qu’en dessous de 50m dans une CTR civil, il n’y a pas de demande spécifique à établir sauf i emprise sur aérodrome est donc respect des altitudes…
Ce type a enfreint les points 1 et 2 de ma check list perso (présence de forces de l’ordre et de délateurs potentiels à proximité). Il n’aurait jamais dû décollé. Tous le reste (formation, enregistrement, carte Géoportail…), c’est de la gnognotte.
Merci @fred pour cet article ! Qui une fois de plus reflète je pense, un manque certain d’experiences ainsi que des bases immuables et élémentaires de securité et/ou formation.
Et grand MERCI à toi @vicart pour ton excellent tuto 😉
Bon vol.
Martin : sur les grosses plates-formes (LFBO par ex) le protocole est la règle pour les vols en CTR, ils ne se contentent plus d’un simple mail d’autorisation.
D’autre part, ils vous demandent de plus en plus souvent de prévenir en amont la BGTA locale (chose qui n’a rien d’obligatoire mais qui vous assurera un certaine tranquillité en vous évitant qu’ils ne débarquent « à l’improviste » !!
Salut Fred1, en passant …
Analyse des cartes SIA:
Extraits zone S3:
Les agglomérations concernées sont celles identifiées comme « agglomération » dans la légende de la carte, en section « règles de survol » ; les agglomérations identifiées comme « repères de navigation / petites agglomérations » ne sont pas concernées.
Les agglos en rond blanc sur une carte au 250/1000 ne nécessitent pas une déclaration S3 auprès des prefs.
Merci à tous pour vos informations et précisions que vous avez pu apporter sur ce sujet. Mais une fois de plus, comment le commun des mortels peut s’en sortir ??? ⛔
Pour ce cas l’effraction est réellement avéré et la gendarmerie a fait son travail .
Cela dit, on tape souvent sur le télépilote de loisir mais on oubliée parfois la partie pro … Et que dans ce cas la seule possibilité pour avoir le droit d’utiliser un drone professionnellement ou dans le cadre d’une activité professionnelle … C’est : Etre déclaré en « activités particulières » auprès de la DGAC! Que l’on soit un particulier / salarié c’est à dire comme « télépilote professionnel » il faut être déclaré auprès de la DGAC . Egalement que l’on soit une entreprise, association, administration ( sauf police , gendarmerie et militaire) , un micro-entrepreneur, un centre de formation etc etc. Il faut être déclaré comme « exploitant de drones » auprès de la DGAC ! . Je me suis aperçu (dans mes activités professionnelles (drones et hors drones) sur les réseaux sociaux ou Internet la méconnaissance complète du droit à l’utilisation d’un drone professionnel ! Même parfois de professionnel comme photographe, vidéaste , géomètre , entreprises BTP …Qui pensent que le fait d’acheter un drone et d’avoir un numéro de SIRET ou d’être salarié dans une entreprise c’est bon et va si que je propose mes services ou que je l’utilise le drone dans mes activités professionnelles 🙁 !!!!! Bref pour avoir le droit d’utiliser un drone professionnellement et cela quelques soient le statut ( entrepreneur ou salarié) , la corporation , la fonction etc etc C’est d’être déclaré auprès de la DGAC en « activités particulières » ! ( c’est le minimum car il faut aussi d’autres choses) C’est à dire d’avoir un numéro ED donné par elle , qui vous donne le droit d’exercer ( pour un télépilote) professionnellement cette activité ou pour avoir le droit ( pour une entreprise ) d’utiliser un drone ou des drones professionnellement . Je veux pas me faire de la pub ( cela me rapport rien en plus 🙂 ) mais j’ai une page sur mon site qui parle comment devenir et exercer professionnellement cette activité, car j’ai été abasourdi devant l’étendu de l’ignorance dans ce domaine ( même parfois par ceux qui se disent professionnels ou croyant l’être). Cela dit déjà au lieu » d’activités particulières » si cela s’appellerait » activités professionnelles » les gens comprendraient mieux peut-être ….;-)
En France c’est bientôt plus risqué de se promener avec un Phantom qu’avec un AK-47 😉