DGAC : publication de la nouvelle version du guide des Activités Particulières

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Le guide des Activités Particulières est un document destiné à présenter de manière simplifiée la réglementation appliquée aux « drones » pour un usage professionnel. Rappelons qu’une pratique professionnelle est, pour faire simple, tout usage qui n’est ni le loisir, ni la compétition, ni l’expérimentation. La version 4 du guide a été publiée sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire (le lien direct est en bas de ce post). Elle présente en couleur orange les modifications apportées par rapport à la précédente, notamment concernant le processus d’examen et de formation indispensable à la pratique professionnelle. Il précise aussi les délais de déclaration des vols en zones peuplées. Y figurent les tableaux de protection des tiers bien pratiques réalisés par Aerofilms.

Source : le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire

22 COMMENTAIRES

  1. je cite le ministère :
    1 être titulaire d’un certificat théorique ou d’une licence de pilote d’aéronef habité ou d’un brevet militaire d’aéronef habité ou d’une autorisation spécifique de télépilote, et

    2 être (ou avoir été) en activité chez un exploitant déclaré,

    donc pas besoin d’avoir été obligatoirement citer sur un “MAP en 2018” contrairement à ce que j’entends depuis 6 mois !!!
    le simple faite d’avoir été en activité et titulaire du théorique ULM suffit…

  2. Janste, le simple fait d’avoir été en activité (ou d’être encore en activité) chez un exploitant entraine l’obligation pour cet exploitant de t’inscrire sur son MAP ……. donc l’affirmation ‘avoir été inscrit sur un MAP en 2018’ est tout à fait juste … car c’est le seul moyen que l’administration possède pour savoir si tu avais réellement une activité de télépilote avant le 1er juillet.

  3. En marge de ce document, certes fort utile, il aurait été utile que la D.G.A.C. vienne nous expliquer pour quelles obscures raisons il se trouve parmi les questions du certificat télépilote des questions étrangement proches de celles que j’ai rencontré en passant mon théorique pilote pro (avion) il y a quelques années ….. inutile de vous décrire le niveau de maths demandé ….. débile.
    Résultat un taux d’échec délirant (100% dans certains centres), des QCM qui ne concernent le drone que sur 60% de leur contenu ….. il y a vraiment un très très gros problème à la D.G.A.C.

  4. Je ne connais pas le contenu de ces examens, mais depuis le début, notre activité se situe globalement en bordure de l’espace aérien, et même certaines activités particulières peuvent empiéter carrément dans l’environnement de l’aéronautique “classique”…
    Donc c’est une façon de sensibiliser tous les opérateurs, et pourquoi un jour d’évoluer vers une ces activités qui requiert des notions de vol minimales…
    Je ne pense pas que le terme de “selection” soit pertinent dans ce cas, et puis surtout, à terme il faudra coller aux exigences de EASA, et on le sait, ce sera avec une une particularité bien Française ^_^

  5. @ DroneàRoulettes :
    Mais l’activité drone se situe déjà dans l’espace aérien, pas qu’en bordure ! Il ne faut pas oublier que dans la tranche 0-150m, nous pouvons croiser, hors zones défense ou ségréguées, des hélicoptères, des gros porteurs militaires et des avions de chasse, mais aussi des aéronefs civils qui réalisent certains travaux particuliers sous 150m (surveillance pipeline, EDF, etc…).
    Cela concerne les activités particulières, mais aussi les vols de loisir.

  6. (j’ai été un peu vite, il faut enlever le terme “et des avions de chasse” de mon post ci-dessus, car là où ils volent à 75m, les drones sont limités à 50m de hauteur).

  7. @ fred1: Il n’est pas question de loisir dans ce guide, et justement, je trouve les nouvelles exigences /notions minimales pertinentes …
    Oups, il manque le “pas” de “pourquoi pas” dans ma phrase :-/

  8. @ DroneàRoulettes :
    Je n’ai pas dit le contraire 😉 Mais justement que les AP et les vols loisirs “empiètent” déjà sur l’espace aérien classique dont tu parles.

  9. @Myc939 : donc tu ne peux pas aller jusqu’a 150m, les AZBA étant des zones R. Où as tu donc bien pu voir qu’on pouvais voler dans les AZBA ??

  10. Tu ne peux même pas y voler du tout ! Par contre, tu peux voler en-dessous pour les tronçons des AZBA qui ne vont pas jusqu’au sol, et tu peux voler quand l’AZBA n’est pas active (mais dans ce cas, aucun risque de croiser un chasseur, leur limite basse de vol hors AZBA et SETBA étant de 150m).

  11. @Fred1, je précise que je ne remets absolument pas en question les connaissances en réglementation, électricité, etc …….. car, comme tu le précises, nous partageons l’espace aérien avec les autres utilisateurs (bien que la plupart des activités (civiles) se déroulant sous les 500 ft soit éditées par NOTAM).
    LE gros problème de cet examen ce sont des questions qui n’ont strictement rien à voir avec le télépilotage, la réglementation, la mécanique du vol, l’électricité et encore moins la sécurité …….. Pourquoi demander si l’on doit intégrer la vitesse 2 fois pour obtenir la position d’un aéronef à partir des données issues du gyro …????
    Quand je vois ce genre de questions …. ça me fait rire …. jaune !!

  12. Fred1 :

    Exact, mais malheureusement, Geoportail autorise le vol à 150m dans une zone AZBA.

    En allant sur geoportail, tu choisis la localisation Cazes-mondenard, au nord de se village la zone est limité à 150m hors que nous sommes en plein couloir réservé à des vols de très basse altitude pour l’armée de l’air.

    Maintenant, peut être que je me trompe dans l’interprétation des cartes etc, mais vivant dans se secteur je peux confirmer le passage régulier d’avion de l’armée de l’air à très basse altitude.

  13. @ Myc939 : Soyez super prudent avec la carte Géoportail (pour les vols loisirs) …….. elles est bourrée d’ânerie (pour rester correct), la seule qui fasse vraiment foi (pour les RTBA bien sûr) c’est la carte OACI 1/500000 (dispo aussi sur Géoportail) ….

  14. @Myc939 :
    Tu te trompes : A cet endroit, la zone AZBA (R46C) commence à 800 ft/sol (soit 240m). Le vol de drone est donc bien autorisé à 150m à cet endroit là, vu qu’à cette hauteur il ne sera pas DANS l’AZBA, mais SOUS l’AZBA.
    Il faut bien savoir lire les cartes aéro. Il y a des AZBA qui commencent à partir du sol (vol de drone interdit), et celles qui comment à 800 ft (vol de drone autorisé jusqu’à 150m).
    Géoportail ne se trompe donc pas.

    Pour les chasseurs que tu vois passer en basse altitude, cela peut être parfaitement des ceux qui volent hors AZBA, à 500 ft/sol (150m).

  15. Pour la petite histoire, même dans les AZBA qui vont jusqu’au sol, les chasseurs ne peuvent réglementairement pas descendre plus bas que 75m de hauteur (250 ft).

  16. Euuuhhh Fred1 ….. Géoportail est tout de même truffé d’âneries …….. (je ne remet pas en cause ton exposé sur les RTBA, c’est tout à fait exact ) mais je maintient que la carte loisirs de Géoportail doit être utilisée avec précaution car elle comporte pas mal de “bizarreries” qui font que tu peux te retrouver en infraction en 2 temps 3 mouvements …… pour ma part j’alerte toujours les pilotes loisirs à ce sujet et leur recommande de suivre un petit apprentissage pour apprendre à lire une carte aéro plus sérieuse et surtout à lire un peu la réglementation les concernant surtout la partie ‘vols en agglomération”.

  17. @ Laurent :
    Je n’ai pas dit je contraire. J’ai juste répondu au commentaire de Myc939 sur le RTBA. Et sur ce cas, il n’y a pas d’erreur de Géoportail.
    La seule chose qui fait foi : les arrêtés drones de 23015, la loi 2016-1428, le SERA, le code de l’aviation civile, le code des transports, l’AIP, le MILAIP, et les cartes aéronautiques éditées par l’IGN. Le reste ne vaut rien.
    Géoportail est une bonne aide pour dégrossir (on peut voir des zones de restriction drone qui n’apparaissent pas sur les cartes 500.000, comme les zones SETBA par exemple). Pour ma part, je me le configure en carte 500.000 aéro + surcouche “restrictions pour les drones de loisir”, ce qui permet de voir direct si il y a une coquille.
    La partie “vol en agglomération” est un domaine intéressant et encore mal maîtrisé par pas mal de monde, AP ou loisirs, avec ce qu’il est possible de faire ou non (beaucoup de loisirs ignorent qu’ils peuvent voler en agglo, au-dessus de l’espace privé).

  18. Merci Fred1 de m’avoir éclairé !

    Dès que je retrouve un peu de temps pour moi, je me pencherais un peu plus sur tout ça…

    Jusque là, je regardais les zones AZBA et vérifiais avant de voler qu’il n’y ai aucun vol de prévu de l’armée afin d’éviter un problème..

    C’est bien de pouvoir discuter et apprendre.

    Merci !

  19. @Myc939 :
    Et tu as complètement raison ! Le site du SIA est bien fait pour savoir si une AZBA est programmée active ou non. Car si elle ne l’est pas, on peut voler en drone dans les zones AZBA qui sont en rouge sur Géoportail 🙂 C’est pas très bien expliqué dans la loi, mais c’est clairement indiqué dans le guide DGAC.

  20. Exact Fred1 et si tu veux rire, demande à beaucoup de gens de t’expliquer ce qu’est un espace public au sens de notre réglementation (et d’autres d’ailleurs) ………

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