Etats-Unis : obtenir le droit de détruire un drone menaçant ?

Porté par le sénateur Ron Johnson, un projet de loi vise à augmenter les pouvoirs du gouvernement américain pour « surveiller, rechercher, capturer et détruire des drones considérés comme menaçants». Le département Homeland Security, par la voix de son Deputy General Counsel Hayley Chang, est monté au créneau. Dans une déposition, elle indique que la réglementation actuelle, qui date d’avant l’arrivée des appareils professionnels et de loisir pilotés à distance, « ne permet pas d’être efficace dans la lutte contre les appareils malveillants ».

Menaces potentielles

Bien qu’il n’y ait pas eu d’attaque terroriste avec des drones sur le sol américain, elle assure qu’il s’agit « d’une menace très sérieuse, imminente que nous ne sommes pas prêts à affronter ». Selon elle, certaines lois de protection des données informatiques et de lutte contre le sabotage des aéronefs ont été interprétées pour empêcher le brouillage des drones. « Comme l’usage de la technologie est illégal, nous ne sommes pas autorisés, en vertu de nos règles, à acheter du matériel. Nous ne pouvons donc pas le tester ».

La contestation…

La American Civil Liberties Union (ACLU), qui entend « défendre et préserver les droits et les libertés individuelles » a indiqué son opposition à ce projet de loi. Ses arguments ? Le texte emploie des termes trop vagues qui laissent trop de liberté aux autorités pour agir, au risque de procéder à des actions « extrêmes » par rapport à la situation. Ce sujet sera abordé aussi, tôt ou tard, en France…

Sources : la proposition de loi, la déposition du Homeland Security, le communiqué de l’ACLU