Scénario S-0, des précisions

L’usage professionnel de drones en France est régi par 4 scénarios, notés S-1 à S-4, accompagnés par divers requis réglementaires. Certaines activités ne s’accommodent de délais, que ce soit celui correspond à l’arrivée d’un professionnel sur les lieux, ou le temps nécessaire pour l’obtention d’une autorisation de vol. Des exemples ? La levée de doute lors d’une possible intrusion sur un site protégé, ou la vérification de maturation d’une parcelle d’exploitation agricole, ou encore la vérification de l’évolution de chantiers au quotidien avant le début des travaux. La solution ? Des vols automatisés, capables de se dérouler sans intervention humaine, mais sous supervision d’une personne et avec la possibilité d’intervention d’urgence sur le vol. Il se trouve que les drones disposent désormais d’outils informatisés qui permettent de se passer de pilote dans le cas d’usages spécifiques.

Le scénario 0 ?

Ces vols seraient groupés dans un scénario caractérisé « à moindre risque », et appelé S-0. Le groupe de travail qui a planché sur le sujet a déterminé que le S-0 pourrait être utilisé « au-dessus de terrains, de sites ou d’ouvrages, dans un volume d’un seul tenant ». Il introduit la notion de « pour compte propre » : il faut que « l’organisme effectuant le vol soit propriétaire ou exploitant ou co-exploitant », ou « qu’il dispose d’une servitude ou d’une autorisation d’occupation pour l’exercice d’une mission », ou « qu’il dispose d’une concession accordée par une autorité publique ». Intéressant, puisque cela ouvre la possibilité d’utiliser des drones pour certaines missions sans devoir se conformer aux requis de l’un des 4 scénarios actuels.

Les exigences ?

Le groupe de travail a proposé qu’une formation identique à celle destinée aux pilotes de scénarios S-1 à S-3 soit imposée, mais sans devoir passer un examen. Il recommande de limiter les vols à un volume de 1 kilomètre de diamètre centré sur le site, 50 mètres de hauteur, sans présence de personnes au sol, avec un appareil de moins de 4 kilos, capable de voler de manière automatique, et disposant d’une fonction de « geocaging » (limitation du vol au volume autorisé). Avec une remarque : il n’existe pas à ce jour d’outil capable de réduire suffisamment le risque d’incident de vol. Cela se traduira probablement, dans un premier temps, à des essais limités à des zones non peuplées, et sur un volume réduit.

Inquiétudes des professionnels

Certains professionnels s’inquiètent de l’arrivée d’un tel scénario 0, qui pourrait leur faire perdre des marchés et des missions. La Fédération Professionnelle du Drone Civil y voit une « potentielle régression » vis-à-vis de la sécurité (voir ici) dans la mesure où aucun examen ne valide les connaissances de la formation. Les avis sont évidemment très différents du côté des constructeurs et exploitants engagés dans les usages agricoles et de surveillance industrielle, qui en attendent beaucoup puisqu’un S-0 permettrait de s’affranchir d’une réglementation qui handicape le développement. Le scénario 0 sera sans doute évoqué à l’occasion du salon de l’Agriculture qui ouvrira ses portes le 24 février 2018 à Paris.

Le saviez-vous ?

Quelle est la différence entre vol « automatique » et « autonome » dans la réglementation française ? Le vol « automatique » est programmé avec la possibilité pour un pilote d’intervenir. Il est autorisé en France, sous conditions. Le vol « autonome » caractérise une évolution sans que personne ne puisse intervenir. Il est interdit en France, selon l’arrêté Conception de 2015 (Annexe III, 1.5.1).

Source : Séminaire organisé par la DGAC, du 6 au 8 février 2018