Lumenier, la FCC, les émetteurs vidéo (et la France)

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Le constructeur américain Lumenier a été condamné à payer une amende de $180.000 pour violation de la réglementation sur les émetteurs radio. Que s’est-il passé ? Aux Etats-Unis, la loi permet l’usage d’émetteurs vidéo, mais limite à la fois la puissance et les fréquences autorisées. Selon le matériel, l’usage est libre, assujetti à une licence de radioamateur, ou interdit. Ce qui est reproché au constructeur, ce n’est pas la fabrication mais la promotion et le marketing de produits capables d’émettre sur des fréquences attribuées à un usage gouvernemental, et à des puissances qui dépassent le watt.

Plainte !

La Federal Communications Commission (FCC) indique que Lumenier avait cessé le marketing de ses produits non conformes dès avril 2017, et admis avoir procédé à leur commercialisation. Cela n’a pas suffi : la American Radio Relay League (ARRL) avait déposé une plainte « extrêmement urgente » auprès de la FCC en janvier 2017 et maintenu sa pression jusqu’à obtenir la condamnation de Lumenier. Sur quelles bases ? Selon Christopher Imlay de l’ARRL, « ces émetteurs utilisaient des fréquences destinées à l’aide à la navigation, aux radars de contrôle du trafic aérien, à la surveillance aérienne et aux outils de positionnement ». Qui est Christopher Imlay ? Un avocat du cabinet Booth, Freret & Imlay, LLC, spécialisé dans la défense des intérêts… des acteurs des domaines de la diffusion, du sans-fil privé et des attributions de fréquences radio. Et des radioamateurs, aussi.

Le brouillage, c’est vrai ?

US Army Signal Corps

Allez savoir… Lorsque j’ai posé la question en France aux deux organismes en charge des télécommunications, l’ARCEP et l’ANFR, les réponses sont invariables : « on ne communique pas à ce sujet ». Les demandes d’exemples de brouillages avérés et même de brouillages potentiels restent lettres mortes. Y a-t-il eu des expérimentations sur le brouillage de l’équipement de l’état avec des émetteurs vidéo du commerce ? Silence là encore.

Et pourtant…

Sachant que les équipements pour les émissions vidéo en France sont capables de fonctionner sur des fréquences et à des puissances non autorisées, les services de l’état ont du être confrontés à de sérieuses perturbations depuis quelques années… d’autant qu’il faut souvent passer séquentiellement toutes les fréquences et toutes les puissances pour régler un émetteur ! En d’autres mots, avec de nombreux émetteurs du commerce, il est pour ainsi dire impossible de respecter la réglementation ! Y a-t-il pour autant eu des cas avérés de brouillage ? « Je n’ai jamais rien entendu de tel », m’a assuré un opérateur radar de l’armée de l’air.

Le fin mot de l’histoire ?

Le risque d’interférences est-il vraiment la raison pour laquelle Lumenier a été condamné à une forte amende ? Est-ce aussi pour cela qu’il y a si peu de canaux et de fréquences autorisées en France – ce qui empêche par exemple les vols en immersion à plus de 4 pilotes simultanément dans de bonnes conditions ? En France, la réponse est toute simple. Il vous « suffit » de mettre quelques milliards d’euros sur la table pour réserver des plages. Et c’est alors à vous d’aller débusquer (et faire condamner) ceux qui viendront piétiner vos très chères platebandes de fréquences. En attendant, tant que l’administration française considèrera que la verbalisation des utilisateurs n’est pas rentable (au point de mobiliser du personnel), il n’y aura pas de contrôles des fréquences. Ni du côté des constructeurs de matériel, ni des utilisateurs de ce matériel, ni des organisateurs d’événements… Aux Etats-Unis, les avocats ont décidé d’accélérer un peu les choses.

Source : l’ARRL

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