Le Point : les drones au tribunal

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La question posée dans le Tribunal du Net du Point : faut-il durcir la loi sur les drones ? Le sondage redirige vers Twitter, et une vidéo accompagne l’article. Myriam Quemener, magistrate et conseiller auprès du gouvernement, y estime que la loi évoluera probablement pour que les drones de moins de 800 grammes soient soumis à des obligations semblables à ceux plus lourds. Il y a là un indice fort. Vous pensiez que la loi d’octobre 2016 se contenterait de ce seuil de masse fixé à 800 grammes ? C’est peu probable…

Et pourtant….

L’article précise « faut-il muscler la loi en prévoyant l’immatriculation obligatoire de la quasi-totalité des drones de loisir ? Faut-il miser sur la détection et développer les systèmes d’interception de drones ? ». On se doute, mais ce n’est pas évident pour tout le monde, que les usages malveillants seront opérés sans enregistrement ni immatriculation ni signalisation lumineuse. Et, par extension, sans aucun outil embarqué à bord ! La solution réside très probablement dans la détection et la neutralisation. Ces deux outils nécessiteront effectivement des évolutions de la réglementation, mais sans rapport direct avec les drones de loisir ! D’ailleurs la vidéo présente une intervention intéressante mais trop courte de l’avocate Christiane Féral-Schuhl, qui estime qu’il « faut se positionner sur le terrain technique ». Et d’ajouter : « C’est au niveau des moyens de circonscrire, d’identifier le drone, et pas à partir de la conception du drone qu’il faut aujourd’hui renforcer la sécurité ». Son point de vue ? « La législation concernant l’utilisation des drones est largement suffisante. Aller plus loin serait contre-productif ». Puissent les députés l’entendre !

En attendant ?

Quand j’y ai répondu, la question du Point comptait plus de 60 % de votes en faveur d’un durcissement de la loi. Puissent les députés ne pas utiliser ce résultat à l’évidence lié à la peur du drone entretenue par les médias sensationnalistes. Mieux vaudrait qu’ils se demandent pourquoi la loi existante est si peu connue d’une part, si peu appliquée (ou si mal) d’autre part… Si vous-même êtes perdu dans les différents textes qui régissent les drones de loisir en France, je rappelle que cette page est entièrement dédiée au décryptage de la loi…

Source : Le Point


La loi sur les drones permet-elle d’éviter tous… par LePoint

17 COMMENTAIRES

  1. Avec toutes ces lois on sait plus si voler est interdit, autorisé ou toléré .
    Je garde toujours le raccouci vers geoportail sur mon smartphone en cas de contrôle.
    Et faire même des histoire pour un drone de moins de 800g.
    Trop de restrictions ne pourrait il pas au contraire entraîner des abus et voir des situations dangereuses?

  2. Mention passable au Point pour un titre bien tendancieux : “La loi sur les drones permet-elle d’éviter tous les risques”… Depuis quand une loi évite tous les risques ? Le code de la route évite-il tous les risques ?

  3. encore un titre racoleur pour faire vendre du papier.
    toujours la même rengaine quand aux pseudos survol de centrale et le reste, c’est lassant!!

  4. Ah, une bonne loi “paperasse”, histoire de donner un job à des fonctionnaires, faire perdre perdra du temps aux citoyens, tout en n’ayant strictement aucun effet vis à vis des inconscients ou des malveillants.

  5. @ludovic ” e garde toujours le raccouci vers geoportail sur mon smartphone en cas de contrôle. ”

    sur chaque spot , j’emporte une capture d’écran de géoportail sur la tablette (ou alors j’imprime ) pour pouvoir me justifier en cas de contrôle au moment du vol . J’enregistre aussi tout les vols avec la télémétrie (au cas où j’aurais droit à une plainte après coup ) que je stocke sur mon pc un bon moment avant d’effacer .

  6. Le souci de Géoportail, c’est qu’il est vraiment vraiment très restrictif.
    A 10km à la ronde impossible de décoller autour de chez moi et pourtant… On le fait.
    Mon voisin qui gère une Association de Montgolfières décolle aussi malgré l’interdiction, Hé oui ! et pourtant lui pénètre dans l’espace aérien de la base militaire.
    Pourquoi pouvons nous décoller ? Car le commandant de la base n’y voit aucune contre-indication du moment que tout le monde se respecte et que pendant leurs exercices on reste tranquillement chez nous.
    Alors que pourtant la loi est contre nous, mais nous pouvons quand même voler car le premier intéressé ni voit pas d’inconvénient.
    Quid d’un agent de la paix trop tatillon… Comment réagir ?
    Enfin bref, tout cela pour dire que la loi est aveugle, sourde et surtout pas adapté aux différentes situations.
    Bien dommage…

  7. Il y a un point qu’on oubli assez vite :

    ”La loi ne protège pas du terrorisme”.

    Ils auront beau pondre toutes les lois qui veulent, si demain il venait a y avoir un attentat avec un drone, la lois n’y pourras rien.
    Donc elle a bien raison l’avocate :). Faut miser sur des solutions de neutralisations des drones ”mal-vaillant”.

    Ainsi, la sécurité est réellement garantie. Et notre loisir est préservé car pas concerner par ça.
    C’est pas la The solution depuis le début ? ^^

  8. J’ai regardé attentivement la vidéo du Point sur Dailymotion… une vraie parodie de justice “à la française” !…
    D’un côté, c’est la répression systématique et sans distinction… de l’autre, une plaidoirie de la part d’une avocate qui n’y connait manifestement rien, du moins en ce qui concerne les drones de loisir !…
    Elle parle de drones utiles pour la livraison de médicaments, ou pour l’inspection des lignes électriques ou encore, pour l’épandage de pesticides dans les champs !!…
    Tous domaines déjà très règlementés et réservés aux pros avec pleins d’autorisations diverses et variées !…

    Bref, une discussion de “Café du Commerce” bien franco-française entre personnes qui ne sont pas concernées par le sujet et qui ne cherchent même pas à s’informer sérieusement !…
    Et ce sont des gens comme çà (y compris des soi-disant journalistes informés !) qui contribuent à désinformer la population et influer négativement sur l’opinion de nos chers technocrates et hommes politiques qui risquent de durcir encore + la loi sur l’utilisation des drones de loisir…

    Effectivement, j’ai moi aussi l’impression que les nouvelles directives de l’UE plus favorables, risquent fortement de ne jamais être appliquées en France !…

  9. On pourrait interdire voitures et camions, ne garder comme couteaux que des couteaux à beurre !!!
    La fourchette c’est risqué mais le pire c’est la bêtise et la connerie !!!
    Comment faire pour s’en prémunir ?

  10. Hey, je suis jeune (21 ans) et débute dans le fpv. Mais la je comprend pas, c’est quoi la difference entre piloter un drone et piloter un avion / hélico avec une camera dessus ?

    Je veux dire ça fait des années que l’aéromodélisme existe et il y a jamais eu de problème. Alors je comprend que le drone est plus maniable, il permet d’aller plus facilement dans des coin isolé ou autre mais pourquoi ne pas appliquer la même réglementation qu’avec les avions. (Je la connais pas par coeur) mais en gros voler que sur des site pour, et si on est pris en train de voler ailleurs ba sanction (je suppose). Parce que leurs loi précise drone ? Si je survole des lieu sensible avec un avion j’ai quoi ?

  11. Nundra : non mais tkt, les avions, hélicos, les soucoupes volantes et ect…Dès qu’il y a une camera dessus, ils sont logés à la même enseignent…

    C’est juste que vu qu’ils sont beaucoup moins répandu et peut-être aussi plus discret ^^, on en entend beaucoup moins parlé.

    Mias : bien dit !

    Après, faut être content d’être en France. En Belgique, c’est loi française puissance 10.
    Ça à dépasser la barre de la folie tellement la lois est hard-core.
    Ils sont arriver à imposer carrément une nouvelle ”taxe” sur la possession de drone…lol

  12. Perso, ce qui m’amuse c’est de parler d’une loi qui aujourd’hui est vide de sens car sans décret d’application… Un oublie ou juste une prise de conscience de certains que c’est injouable ??

  13. Nundra: il y a une diffèrence considérable entre un avion et un drone. Avec un drone, on peut décoller de n’importe où, de son jardin, en ville etc. Pour un avion, il faut de la place, une piste etc.

    Ceci étant, en ce qui me concerne, je respecte les principes de bonne pratique préconisés par La DGAC et de temps en temps je consulte GÉOPORTAIL. Cela me paraît amplement suffisant. Il est souvent plus important de respecter l’esprit des lois que sa lettre, d’autant plus qu’en l’espèce contient des dispositions “curieuses”. Pourquoi exiger, par exemple, de passer le théorique ULM pour être professionnel???

    Sur ce bons vols à tous!

  14. Attention à pas laisser tomber son smatphone à Paris.
    Durant l’instant de la chûte, est-ec que ça pourrait être considéré comme un vol S3 ?
    idem pour les mégots de cigarettes, etc.
    et si on saute de joie en apprenant une bonne nouvelle…

  15. Denis Boisnard : +1 Le bon-sens suffit amplement.

    Mais c’est chian* toutes ces lois…Ça en devient des épées de Damoclès au-dessus de nos tête, qui peuvent tomber sans même qu’on s’y attende, vu qu’elles sont impossible à respecté à la lettre.

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