Le Canada et les nouvelles règles pour les drones de loisir

8
33
Marc Garneau, ministre des Transports du Canada (lorsqu’il était encore astronaute)

Une nouvelle réglementation canadienne pour l’usage des drones de loisir a été dévoilée par le ministre des transports Marc Garneau (premier astronaute canadien), lors d’une conférence de presse qui s’est tenue dans l’aéroport de Toronto. Elle donne des règles d’usage et précise la peine maximale encourue en cas de manquement : CAN$3000…

Ce qu’elle dit ?

Cette réglementation concerne les drones de plus de 250 grammes et moins de 35 kilos. En-dessous de ces 250 grammes, elle ne s’applique pas ! 

Il est interdit de faire voler un drone de loisir :

  • Au delà de 90 mètres de hauteur
  • A moins de 75 mètres de bâtiments, véhicules, bateaux, animaux, personnes et foules,
  • A moins de 9 kilomètres du centre d’un aéroport, d’un aérodrome, d’un héliport, d’une base hydravion ou d’endroits d’où des aéronefs décollent et atterrissent
  • Dans un espace aérien contrôlé ou réglementé
  • A moins de 9 kilomètres d’un feu de forêt
  • Là où le vol pourrait gêner la police ou les premiers secours
  • De nuit et dans les nuages
  • Hors de vue directe
  • A plus de 500 mètres de son pilote
  • Si le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du pilote ne sont pas indiqués sur la machine

La page dédiée aux drones de loisir sur le site du ministère des Transports canadien se trouve ici. La notice destinée aux pilotes de loisir est là.

8 COMMENTAIRES

  1. ça le mérite d’être simple et clair : vive les building dive et les courses dans les parcs urbains avec les 130 !!

  2. En somme c’est interdit. Ils auraient du faire plus simple.

    On pourrait aussi remplacer la première phrase de ton article par “il interdit de faire pipi dehors dans les conditions suivantes”

    C’est tout de suite plus drôle. Désolé pour vous les canadiens, mais il est vraiment perché votre astronaute.

  3. Canada 9 984 670 km² pour 36 467 949 hab soit une densité moyenne de 3.62 hab/km² ( wiki ) à comparer à nos 110 hab/km² en France . Ce n’est certainement pas les espaces pour voler qui manquent ,Les canadiens peuvent voler tranquille 🙂 .

  4. Partout, les lobbyistes sans en train de vider le ciel… c’est flagrant !
    Le loisir, non… mais le fric oui !
    Alors on sort un arrêté d’urgence que l’on entoure d’un peu de blabla, vu les centaines de morts.

    (2) Il ne s’applique pas à l’égard :
    a) des véhicules aériens non habités;

  5. Je part bientôt au Canada et je compte m’acheter un drone racer, je pense que je vais opter pour un de moins de 250 grammes. Mais de toute manière niveau grand espace je risque pas de géner grand monde! Après je comprend qu’ils mettent des lois pour encadrer ce type d’activités car il y peut y avoir des sites sensible comme partout.

    Ce qui me gene le plus c’est le “Hors de vue direct” ça veut dire exit le FPV en gros? 🙁

    Bref je verrais bien et si j’ai l’occasion je vous ferais part de mon expérience là bas!

  6. @ Romain : Je n’ai pas les détails, mais je suppose que le FPV est permis, comme en France, dans la mesure où il est pratiqué avec l’assistance d’un observateur qui assure la vue directe. Ce sera à vérifier, bien sûr.

LAISSER UN COMMENTAIRE